Document d'enregistrement universel 2020

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

◆ la désignation d’un nouvel administrateur référent ; ◆ l’examen du plan de succession du dirigeant mandataire social exécutif et de la continuité de gestion ; ◆ la synthèse des frais engagés par les membres du conseil d’administration en 2019 ; ◆ la politique de rémunération des membres du COMEX ; ◆ l’examen du rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif à l’exercice 2019 et du chapitre 13 de l’URD ; ◆ les principes de composition du conseil d’administration d’Aéroports de Paris. Le comité de la responsabilité sociétale de l’entreprise Composition Le comité RSE est composé de six membres au maximum avec voix délibérative désignés parmi les administrateurs, dont deux représentants des salariés. Les membres sont désignés par le conseil d’administration, parmi les administrateurs, en fonction de leurs compétences au regard des missions du comité, de leur expérience, de l’intérêt qu’ils portent aux sujets qui y sont traités et de leur disponibilité. À la date du dépôt du présent document d'enregistrement universel, le comité est composé de six membres : Fanny Letier, sa Présidente, Brigitte Blanc, Françoise Debrus, administrateur indépendant, représentante permanente de la société Predica, Nancy Dunant, Frédéric Gillet et Perrine Vidalenche. Missions et fonctionnement Le comité RSE a pour mission : ◆ d’examiner les principaux enjeux dans le champ de la responsabilité sociétale d’entreprise auxquels la Société est confrontée ; ◆ d’examiner la stratégie et le plan d’actions en matière de responsabilité sociétale d’entreprise, en ce compris les engagements pris par la Société en la matière, de suivre leur mise en œuvre et de proposer toute mesure sur ce sujet ;

◆ de formuler au conseil d’administration toute proposition ou avis visant la prise en considération des enjeux en matière de responsabilité sociétale d’entreprise de la Société dans la détermination des orientations de son activité ; ◆ d’examiner les rapports relatifs à la responsabilité sociétale d’entreprise soumis au conseil d’administration en application des lois et règlements applicables ; ◆ d’étudier les notations extra-financières obtenues par la Société et de définir le cas échéant des objectifs dans ce domaine ; ◆ dans le domaine du mécénat, d’examiner les lignes directrices et principes d’intervention de la société. Un bilan annuel des actions de mécénat est présenté au comité. L’activité du comité de la responsabilité sociétale de l’entreprise en 2020 Le comité RSE se réunit au moins une fois par an et autant que nécessaire. Le comité RSE ne peut se réunir que si la moitié des membres désignés sont présents. En 2020, il s’est réuni quatre fois avec un taux de présence de ses membres de 92 %. Au cours de ces réunions, le comité a notamment débattu sur : ◆ la raison d’être de la société et le bilan de sa prise en compte ainsi que celle des enjeux sociaux et environnementaux dans les projets soumis au conseil d’administration ; ◆ la déclaration de performance extra-financière 2019 décrivant notamment les principaux risques RSE ; ◆ la politique de la société Aéroports de Paris en matière de non- discrimination et de diversité, l’égalité professionnelle et salariale, la politique de mixité au sein des instances dirigeantes ; ◆ la santé et la sécurité au travail ; ◆ le programme Éthique et Compliance, le baromètre du climat éthique 2019 ; ◆ la politique et le bilan du mécénat ;

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◆ la politique de gestion des ressources humaines ; ◆ l’engagement citoyen pendant la crise sanitaire ; ◆ les nouveaux engagements biodiversité du groupe ; ◆ la proposition de feuille de route 2021.

14.3 RÉGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – ADHÉSION AUX PRINCIPES DE GOUVERNANCE

Aéroports de Paris est soumise à l’ordonnance n °2014-948 du 20 août 2014 relatif à la gouvernance en raison de sa nature d’entreprise publique contrôlée par un actionnaire majoritaire. Les dispositions du code AFEP-MEDEF (disponible depuis le lien https://afep.com/wp-content/ uploads/2020/01/Code-Afep_Medef-révision-janvier-2020_- 002.pdf) écartées et les raisons pour lesquelles elles le sont figurent au paragraphe « Dérogations au code AFEP MEDEF » du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en annexe 4 du présent document d’enregistrement universel.

Le conseil d’administration a décidé le 29 avril 2009 de se référer au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’Association française des entreprises privées et du Mouvement des entrepreneurs de France (Code AFEP-MEDEF). La Société s’inspire également de la charte des relations avec les entreprises publiques qui édicte les règles de gouvernance régissant les relations entre l’Agence des participations de l’État et les entreprises dans lesquelles l’État détient des participations.

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