Document d'enregistrement universel 2020

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS 13 MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES ET VERSÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2020

Le tableau ci-dessous récapitule les informations relatives aux mandataires sociaux :

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Régime de retraite supplémentaire

Contrat de travail

oui

non

Oui

non

oui

non

oui

non

Dirigeants mandataires sociaux Augustin de Romanet Président-directeur général Début de mandat : 15/07/2019

Fin de mandat prévue : à l’assemblée générale annuelle 2024, d’approbation des comptes de l’exercice 2023

x

x

x

x

2020

Rémunerations attribuées (en euros)

2019

Rémunérations dues au titre de l’exercice

428 507

456 402

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

- -

- -

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

Indemnité de départ

Néant Néant Néant

Néant Néant Néant

Indemnité de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire

TOTAL

428 507

456 402

Montants attribués au titre de l'exercice 2020 1

Montants attribués au titre de l'exercice 2019

Montants versés en 2020 2

Montants versés en 2019

Rémunération fixe

350 000 70 000

350 000 100 000 3

350 000 100 000

350 000 100 000 3

Rémunération variable annuelle

Rémunération variable différée/pluriannuelle

Néant

Neant

Néant

Néant

Rémunération exceptionnelle

- -

- -

- -

- -

Rémunération en tant qu’administrateur

Avantages en nature

8 507

8 507

6 402

6 402

TOTAL

428 507

458 507

456 402

456 402

1 Sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la société du 11 mai 2021 – Rémunération variable au titre de 2020, à verser en 2021. 2 Approbation par l’assemblée générale ordinaire du 12 mai 2020 – Rémunération variable au titre de 2019 versée en 2020. 3 Montant versé en 2020 au titre de l'exercice 2019.

Rémunérations versées aux administrateurs et censeurs, mandataires sociaux non exécutifs Rémunérations versées aux administrateurs

du 24 juin 2020, suite à l’augmentation de l’enveloppe et approuvé par le ministre chargé de l’Économie le 6 juillet 2020, comme suit : ◆ administrateur : 1 700 euros ; ◆ administrateur référent : 2 500 euros pour le conseil d’administration ; ◆ Président de comité : 2 500 euros. Ce barème ne comporte aucune part fixe.

L’assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2020 a décidé de porter à 500 000 euros l’enveloppe annuelle de la rémunération des administrateurs et des censeurs, pour tenir compte de la nomination d’un administrateur référent, de la création d’un Comité Responsabilité sociétale de l’entreprise et de l’augmentation du nombre de séances. Le barème de répartition des rémunérations revenant, par séance du conseil d’administration et de ses comités, aux administrateurs désignés en assemblée générale et à l’administrateur représentant l’État, a été confirmé, sans changement, par délibération du conseil d’administration

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