Document d'enregistrement universel 2020
ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE 12 LA DIRECTION GÉNÉRALE
Changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et des comités depuis le 1 er janvier 2021
Départ
Nomination
Renouvellement
Conseil d’administration
Société Vinci représentée par Xavier Huillard : Démission à compter du 15 décembre 2020,
Processus de sélection en cours
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Comité d’audit et des risques
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Comité des rémunérations, nominations et gouvernance
Comité de la stratégie et des investissements
Comité RSE
12.2 LA DIRECTION GÉNÉRALE RFA
En application de l’article 14 des statuts de la Société, le conseil d’administration peut, sur proposition du Président-directeur général, nommer jusqu’à cinq personnes chargées d’assister le Président-directeur général avec le titre de Directeur général délégué. Le comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance s’est assuré de la mise en place d’un plan de succession du dirigeant mandataire social exécutif et de la mise en place de mesures de continuité de gestion de la société. Ces mesures s’appuient notamment sur les dispositions de l’article 21 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relatif à la gouvernance en cas de vacance du mandat du Président-directeur général et sur les délégations du Président-directeur général accordées aux membres du Comex. Le Président-directeur général n’exerce pas plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures au groupe, y compris étrangères. L’avis préalable du conseil a en outre été recueilli pour accepter un nouveau mandat social dans une société cotée. Les mandats exercés par le Président-directeur général sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, figurant en annexe 4 du présent Document d’enregistrement universel, dans le chapitre relatif à la Gouvernance.
Augustin de Romanet a été renouvelé dans ses fonctions de Président- directeur général d’Aéroports de Paris par décret en date du 29 mai 2019. L’article 14 des statuts d’Aéroports de Paris prévoit que le Président du conseil d’administration assure également la Direction générale de la société. Il porte le titre de Président-directeur général. Il est nommé par décret, parmi les administrateurs, sur proposition du conseil d’administration. Au regard de l’actionnariat d’Aéroports de Paris, cette unicité des fonctions permet dans un environnement en mutation de renforcer la cohésion entre stratégie et fonction opérationnelle. Le conseil d’administration a confirmé ce choix en proposant à l’assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2017 de l’inscrire dans les statuts de la société. Dans le cadre de l’évaluation externe du conseil, établie en 2019, confirmée par l’évaluation interne réalisée en 2020, les membres du conseil d’administration ont considéré que l’unicité des fonctions de Président et de Directeur général est adaptée au contexte de la société car il existe un véritable équilibre des pouvoirs. Les limitations de pouvoir du Directeur général décidées par le conseil d’administration sont de nature à assurer un équilibre entre le dirigeant mandataire social exécutif et le conseil d’administration, tout en préservant la flexibilité et la réactivité nécessaires dans l’administration et la gestion de la société dans le respect des bonnes pratiques de gouvernance.
12.3 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Liens familiaux, condamnations, faillites, conflits d’intérêts et autres informations À la connaissance de la Société, il n’existe pas, à la date de dépôt du présent document de référence, de contrat de service liant les membres du conseil d’administration ou le Directeur général délégué à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat. À la connaissance de la Société, les membres du conseil d’administration n’ont aucun lien familial entre eux. À la connaissance de la Société et à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, au cours des cinq dernières années : (i) aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du conseil d’administration, (ii) aucun des membres du conseil d’administration n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation à l’exception de D. Benschop qui était membre du conseil de
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AÉROPORTS DE PARIS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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