Document d'enregistrement universel 2020

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

La composition avec des profils diversifiés et complémentaires permet de nourrir le débat avec des perspectives pertinentes et variées. Tous les administrateurs ont le souci commun de recherche de fonctionnement collégial, condition jugée indispensable pour la qualité de la gouvernance. Il s’agit de garantir aux actionnaires et au marché l’accomplissement des missions avec compétence, indépendance et objectivité. La composition des comités repose sur les mêmes objectifs de composition équilibrée. Au sein du conseil d’administration, sa représentation est équilibrée en âge ; l’amplitude se situe entre 38 ans et 70 ans, et la moyenne s’élève à 57 ans. S’agissant de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, sur les 11 administrateurs concernés (les administrateurs élus par les salariés étant exclus du calcul), six sont des femmes, soit un taux de 55 %, et cinq sont des hommes, soit un taux de 45 %, au 31 décembre 2020. Par ailleurs, Aéroports de Paris met en œuvre une politique générale de non-discrimination et de diversité. L’entreprise et ses filiales ont adhéré à la Charte de la diversité en 2013. L’accord cadre sur la diversité a été revu en 2020 pour Aéroports de Paris SA. Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité des accords par lesquels l’entreprise s’est engagée sur les différents champs de l’égalité des chances, depuis de nombreuses années. Deux nouveaux accords triennaux ont été signés en 2019, pour la période 2020-2022, relatifs à l’égalité professionnelle femmes-hommes d’une part, et à l’emploi des personnes handicapées d’autre part. Les dispositions concernant les jeunes et les seniors sont intégrées dans l’accord 2019- 2021 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Cette politique a notamment fait l’objet d’une délibération du conseil d’administration le14 octobre 2020. Concernant plus particulièrement l’égalité professionnelle femmes- hommes, l’accord 2020-2022 fixe des objectifs pour mobiliser les acteurs et faire évoluer les mentalités en faveur d’une parité plus grande dans les équipes, améliorer la parité pour tous les métiers et à tous les niveaux de responsabilité, en portant notamment l’ambition sur le recrutement et la promotion des femmes à des postes de responsabilité. Il vise à garantir l’égalité salariale, à l’embauche et lors des augmentations individuelles, ainsi que par un rattrapage, le cas échéant, des écarts non justifiés. Les mesures en faveur de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle sont poursuivies. Les objectifs chiffrés figurent dans la déclaration de performance extra-financière incluse dans le rapport de gestion. La féminisation des instances dirigeantes fait en outre l’objet d’une politique spécifique. Politique de mixité des instances dirigeantes, description des objectifs et modalités de mise en œuvre Conformément au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF, le conseil d’administration d’Aéroports de Paris a déterminé des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes, par délibération du 18 décembre 2020. Ils concernent, outre le conseil d’administration et ses comités, le Comité exécutif (COMEX) et les comités de direction (CODIR) présidés par les membres du COMEX. Actuellement, la parité est respectée au sein du conseil d’administration, à 50 % en 2019 et à (55 % / 45 %) en 2020. Le taux de féminisation (hors administrateurs salariés) dans les comités atteint au moins 50 %. La proportion de femmes membres du COMEX a progressé très nettement en 2020, passant de 8 % en décembre 2019 à 26,7 % fin 2020 : le Président- directeur général a nommé trois femmes au COMEX en 2020, portant leur nombre à 4 femmes sur 15. Au sein des CODIR, cette part atteint 40 % en moyenne. Ces dernières instances participent au vivier potentiel pour l’accès des femmes aux instances dirigeantes de l’entreprise. Le conseil d’administration a fixé des objectifs à horizon de 3 ans pour poursuivre cette progression. Par ailleurs, la politique générale en matière d’égalité professionnelle a été présentée au conseil d’administration, qui l’a approuvée lors de sa séance du 14 octobre 2020. La fixation d’objectifs pour les instances dirigeantes appuiera ces évolutions.

des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Les actionnaires, réunis en assemblée générale le 20 mai 2019, ont renouvelé les mandats d’administrateurs d’Augustin de Romanet, Jacques Gounon, Jacoba van der Meijs, la société Vinci, représentée par Xavier Huillard, et la société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, représentée par Françoise Debrus et ont nommé Dick Benschop. Au 15 décembre 2020, la société Vinci a démissionné de son mandat d’administrateur de la société. En application de l’ordonnance précitée, l’administrateur représentant l’État est Isabelle Bui nommée par arrêté du 20mai 2019, en remplacement de Solenne Lepage, qui a démissionné le 31 mars 2019. Sur proposition de l’État, l’assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2017 et du 20 mai 2019 a désigné : Michel Massoni, Geneviève Chaux Debry, Perrine Vidalenche, Fanny Letier et Christophe Mirmand (démissionnaire à compter du 20 août 2020). Les administrateurs représentant des salariés ont été élus le 22 mai 2019, conformément à la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, par les salariés d’Aéroports de Paris et de certaines de ses filiales. Il s’agit de Brigitte Blanc (CGT), Nancy Dunant (CFE/ CGC), Fayçal Dekkiche (CFE/CGC), Frédéric Gillet (CFDT), Jean- Paul Jouvent (UNSA/SAPAP), Joël Vidy (CGT). En application de l’article 13 des statuts, les censeurs assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Anne Hidalgo, Christine Janodet, Valérie Pécresse et Patrick Renaud ont été nommés ou renouvelés en qualité de censeurs par l’assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2019. Aux termes de l’article 13 des statuts de la Société, le mandat des administrateurs et des censeurs est d’une durée de cinq ans. L’article R. 251-1 du Code de l’aviation civile prévoit que le ministre chargé de l’Aviation civile désigne par arrêté un commissaire du Gouvernement et un commissaire du Gouvernement adjoint habilités à siéger, avec voix consultative, au conseil d’administration d’Aéroports de Paris. Damien Cazé, Directeur général de l’aviation civile, et Marc Borel, Directeur du transport aérien, ont été nommés respectivement commissaire du Gouvernement et commissaire du Gouvernement adjoint auprès d’Aéroports de Paris par arrêtés du ministre chargé de l’Aviation civile du 26 octobre 2020 et du 15 juin 2015. Jean-Marc Delion, Contrôleur général Économique et Financier, et Thierry Bouchet, nommé Secrétaire du comité social et économique, assistent également au conseil d’administration sans voix délibérative. Description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil d’administration, de ses objectifs, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l’exercice 2020 La politique d’équilibre et de diversité appliquée à la composition du conseil d’administration prend en compte la complexité et les nombreux métiers du Groupe ADP. L’organisation du conseil comme sa composition sont appropriées à l’actionnariat et à la nature de son cœur de métier, notamment sa mission de service public aéroportuaire. Au regard des diverses activités d’Aéroports de Paris, les administrateurs sont notamment choisis parmi les représentants du monde aérien, les managers de grandes infrastructures industrielles en France ou à l’international, les experts dans les domaines environnementaux où opère la société. Par ailleurs, les administrateurs représentant les salariés apportent également leur point de vue sur les dossiers. Les débats sont en outre enrichis par deux administrateurs de nationalité étrangère. Enfin, les débats sont éclairés par des censeurs qui apportent un ancrage bienvenu dans les territoires des plates-formes franciliennes.

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020