Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP

APERÇU DES ACTIVITÉS 05

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS PAR SEGMENT

aérodromes d’aviation générale) a été fixé à 0,90 euro par passager, à compter du 1 er avril 2019, par l’arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d’aéroport. Depuis la loi de finances rectificative pour 2013 (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 modifiant l’article 1609 quatervicies du Code général des impôts), Aéroports de Paris, en tant que groupement d’aérodromes ne bénéficie plus du système de péréquation pour le financement des mesures de sûreté pour les aérodromes de Pontoise, Toussus-le-Noble et Issy-les-Moulineaux. TICKET MODÉRATEUR L’article 179 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a modifié l’article 1609 quatervicies du Code général des impôts, qui régit la taxe aéroport, en prévoyant que pour chaque aérodrome et groupement d’aérodromes des classes 1 et 2 dont les coûts annuels par passager embarqué éligibles au financement par la taxe sont supérieurs

ou égaux à 9 euros en moyenne sur les trois dernières années civiles connues, le tarif de la taxe aéroport est fixé de manière à couvrir 94 % des coûts éligibles supportés par son exploitant, à compter du 1 er avril 2019. Aéroports de Paris entre dans le champ d’application de cette disposition. La société exploite un groupement d’aérodromes de classe 1 dont les coûts annuels par passager embarqué éligibles au financement par la taxe sont supérieurs à 9 euros en moyenne sur les trois dernières années civiles connues. Par conséquent, à compter du 1 er avril 2019, 6 % des coûts imputables aux missions couvertes par la taxe d’aéroport, restent à la charge d’Aéroports de Paris. Sur une base de coûts de sûreté d’Aéroports de Paris SA se situant entre 500 M€ et 600 M€ par an dans les années qui viennent, l’impact de ce ticket modérateur sur le résultat opérationnel de l’entreprise s’élève environ à 30/35 M€ par an. Après un plan d’investissements de l’ordre de 0,5 milliard d’euros sur la période 2016-2020, le Groupe ADP pourrait à nouveau investir environ 0,5 milliard d’euros sur les plates-formes parisiennes en matière de sûreté/sécurité sur la période 2019 à 2025, en lien notamment avec le déploiement des équipements de détection EDS au standard 3 qui doit être finalisé d’ici fin 2022. Ces projections communiquées par le groupe début avril 2019 à l’occasion de la journée investisseurs, ne sont pas des objectifs mais constituent une vision préliminaire à moyen terme qui vient en complément des objectifs du plan Connect 2020 inchangés en matière de sûreté/sécurité.

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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019