Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ AÉROPORTS DE PARIS A2 RÉMUNÉRATIONS

bruit et santé, environnement et qualité de l’air, santé, climat, emploi et formation, développement économique et attractivité, insertion et économie sociale et solidaire, accessibilité et mobilité autour et au sein de la plate-forme, suivi du projet dans la durée. En matière de RSE, incluant mobilisation managériale et sécurité des collaborateurs, il est notamment à relever une amélioration très significative du taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt, de 12,88 en 2019 contre 14,62 en 2018, grâce à un plan d’action pluriannuel ciblé, suivi directement par le comité exécutif. Le Président-directeur général dispose d’un véhicule de fonction et est couvert par le contrat de prévoyance ainsi que par celui de la police individuelle accidents des salariés d’Aéroports de Paris. Il n’a pas conclu de contrat de travail avec Aéroports de Paris et ne bénéficie d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence.

Le Président-directeur général ne bénéficie pas de rémunération variable pluriannuelle ou exceptionnelle, ni d’aucune prime de départ, ni d’aucun régime spécifique de retraite. Le conseil d’administration a pris acte de la renonciation de Monsieur Augustin de Romanet à percevoir une rémunération en tant qu’administrateur d’Aéroports de Paris, dont la décision d’allocation et de répartition aux administrateurs a été modifiée par délibération du conseil d’administration du 15 octobre 2019. Aucun plan d’options sur actions ni aucun plan d’attribution d’action de performance n’ont été mis en place par la Société au profit de ses mandataires sociaux. Il n’existe pas d’avantages ou rémunérations versés à Monsieur Augustin de Romanet par des sociétés contrôlées par la société Aéroports de Paris. La part variable au titre de 2018 (100 000 €) du Président-directeur général lui a été versée en 2019.

2019

2018

(en euros)

Rémunérations dues au titre de l’exercice

456 402

456 165

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

- -

- -

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

Indemnité de départ

Néant Néant Néant

Néant Néant Néant

Indemnité de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire

TOTAL

456 402

456 165

2019

2018

Montants versés 2 350 000 100 000

Montants dus 1 350 000 100 000

Montants dus 350 000 100 000

Montants versés 350 000 100 000

(en euros)

Rémunération fixe

Rémunération variable annuelle

Rémunération variable différée/pluriannuelle

Néant

Néant

Néant

Néant

Rémunération exceptionnelle

- -

- -

- -

- -

Rémunération en tant qu’administrateur

Avantages en nature

6 402

6 402

6 165

6 165

TOTAL

456 402

456 402

456 165

456 165

1 Sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la société du 12 mai 2020. 2 Approbation par l’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2019.

Rémunérations versées aux administrateurs et censeurs, mandataires sociaux non exécutifs Rémunérations versées aux administrateurs

Le barème de répartition des rémunérations revenant, par séance du conseil d’administration et de ses comités, aux administrateurs désignés en assemblée générale et à l’administrateur représentant l’État, a été modifié par délibération du conseil d’administration du 15 octobre 2019, et approuvé par le ministre chargé de l’économie le 16 décembre 2019, comme suit : Administrateur : 1 700 €, Administrateur référent : 2 500 € pour le conseil d’administration.

Président de comité : 2 500 €. Ce barème ne comporte aucune part fixe. Il prend en compte la nomination d’un administrateur référent et la création d’un comité de la Responsabilité sociétale de l’entreprise, par délibération du conseil d’administration du 15 juillet 2019, sur proposition du comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance. Monsieur Augustin de Romanet a renoncé à percevoir une rémunération en qualité d’administrateur d’Aéroports de Paris.

342

AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019