Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

Siège social Dans le cadre de la construction de l’ensemble de bâtiment accueillant notamment le nouveau siège social du Groupe ADP, un litige oppose les membres du groupement d’entreprises TAV TEPE AKFEN YATIRIM INSAAT VE ISLETME A.S (mandataire) et HERVE et Aéroports de Paris sur le solde de leur marché. Le 25 mars 2019, les membres du groupement ont assigné Aéroports de Paris devant le Tribunal de Grande Instance de Paris afin de solliciter la condamnation d’Aéroports de Paris au paiement de ce solde. La procédure de médiation devant le Médiateur des Entreprises initiée le 27 mars 2019 n’a pas abouti. Aéroports de Paris conteste tant le bien-fondé de cette assignation, que les demandes qui y sont formulées. L’affaire est en cours.

Par décision du 19 janvier 2017, le Tribunal administratif de Paris a débouté JSC Investissements de l’ensemble de ses demandes. Un appel de cette décision a été interjeté par JSC Investissements. Par arrêt du 24 avril 2019, la Cour Administrative d’Appel a rejeté la requête de JSC Investissements et SODEC et les a en outre condamnées à verser 1500 € chacune à Aéroports de Paris. JSC Investissements s’est pourvue devant le Conseil d’État contre cette décision. Ce pourvoi fait actuellement l’objet d’une procédure d’admission. S’il est admis, la procédure continuera devant le Conseil d’État ; s’il n’est pas admis, l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel deviendra définitif.

18.9 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE DEPUIS LE 31 DÉCEMBRE 2019

Les événements significatifs intervenus entre la date de clôture de l’exercice 2019 et le 10 février 2020, date d’arrêté des comptes par le conseil d’administration, sont mentionnés à la note 17 de l’annexe aux comptes consolidés figurant au chapitre 18. Les événements significatifs

intervenus entre le 10 février 2020 et la date du dépôt du présent Document d’Enregistrement Universel figurent au chapitre 10 du présent document.

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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019