Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS 18 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2019

11.3 Preuve d’impôt Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique basée sur le taux d’impôt applicable en France et la charge réelle d’impôt se présente ainsi :

2019

2018 1

(en millions d’euros)

Résultat net des activités poursuivies

582

592 (81) 297 808

Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence

(90) 293 785

Charge d’impôt sur les résultats

Résultat avant impôt et résultat net des entreprises mises en équivalence

Taux théorique d’imposition en vigueur en France

34,43 %

34,43 %

Charge d’impôt théorique

(270)

(278)

Incidence sur l’impôt théorique des : ® Différentiel de taux sur résultat étranger et retenue à la source

14

5

® Reports déficitaires antérieurement non reconnus et imputés sur la période

1

(7)

® Reports déficitaires non reconnus au titre de la période ® Variations des différences temporelles non reconnues

(32)

(19)

-

1

® Variation de taux d’impôt

6

6

® Charges fiscalement non déductibles et produits non imposables

(6)

(19)

® Crédits d’impôt et avoirs fiscaux

8

4

® Provisions pour impôt

(6) (7)

-

® Mesures d’incitation à l’investissement applicables en Turquie

5 5

® Ajustements au titre des périodes antérieures CHARGE RÉELLE D’IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

(1)

(293)

(297)

Taux effectif d’impôt

37,42 %

44,23 %

1 Chiffres retraités tels que décrits dans les notes 2.2 & 12.

11.4 Actifs et passifs d’impôts différés ventilés par catégories Au bilan, les actifs et passifs d’impôts différés se présentent comme suit :

Au 31/12/2019

Au 31/12/2018

(en millions d’euros)

Au titre des différences temporelles déductibles ® Engagements sociaux

133

126

® Amortissements des Frais d’Études et de Surveillance de Travaux (FEST)

4 11 8

9

® Provisions et charges à payer

19

® Instruments dérivés

6

® Mesures d’incitation à l’investissement

22

29

® Obligations locatives

12

-

® Autres

78

4

Au titre des différences temporelles imposables ® Amortissements dérogatoires et autres provisions réglementées

(319)

(317)

® Location-financement ® Réserves de réévaluation ® Écarts d’évaluation sur titres

(3) (8)

(5) (8)

(125) (95)

(187) (24)

® Immobilisations corporelles, incorporelles et droits d’exploitation aéroportuaire

® Prêts et emprunts

(8)

(2)

® Autres

(44)

(33)

ACTIFS (PASSIFS) D’IMPÔT DIFFÉRÉS NETS

(334)

(383)

248

AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019