Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP

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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

4.1 INFORMATIONS

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4.2.3 Programme d’investissements prévisionnel du périmètre régulé d’Aéroports de Paris entre 2016 et 2020 4.2.4 Programme d’investissements proposé dans le cadre de la négociation du Contrat de Régulation Économique 2021-2025

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4.2 INVESTISSEMENTS

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4.2.1 Investissements réalisés par le groupe au cours des trois derniers exercices 4.2.2 Programme d’investissements prévisionnel d’Aéroports de Paris entre 2016 et 2020, hors investissements financiers

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4.1

INFORMATIONS

Dénomination sociale Aéroports de Paris. Forme juridique

Code APE : 5223 Z. Code LEI : 969500PJMBSFHYC37989 Date de constitution et durée Date de constitution : le 24 octobre 1945, sous la forme d’un établissement public national (ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945). Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés : 1 er février 1955. Durée : 99 ans à compter du 20 juillet 2005, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Législation Aéroports de Paris est régi par les dispositions législatives et réglementaires françaises applicables aux sociétés anonymes, sous réserve des lois spécifiques, et par les statuts de la société anonyme Aéroports de Paris. Les lois spécifiques régissant la Société sont notamment la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, le Code de l’aviation civile, le Code des transports et la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Société anonyme depuis le 22 juillet 2005, date d’entrée en vigueur du décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris, pris en application de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports. Siège social 1, rue de France, 93290 Tremblay-en-France, FRANCE Téléphone : + 33 1 74 25 67 00 Site Internet : https://www.parisaeroport.fr/homepage-groupe Les informations figurant sur ce site Internet ne font pas partie du présent Document d'Enregistrement Universel. Registre du commerce et des sociétés et codes APE et LEI Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 552 016 628.

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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019