Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP
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PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.3 PACTES D’ACTIONNAIRES
182 182
16.1 ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ RFA
180
Alliance avec Schiphol Group
16.2 CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ RFA
182 182 182
Actionnariat du personnel
Droit de vote double
16.1
ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ RFA
En application de l’article L. 6323-1 du Code des transports, l’État français doit détenir la majorité du capital. Au 31 décembre 2019, l’État français détient 50,6 % du capital et des droits de vote de la Société. À noter que la loi PACTE, promulguée le 23 mai 2019 et publiée au journal officiel le jour même, contient des dispositions visant à permettre à l’État de détenir moins de 50 % du capital et des droits de vote de la Société.
Aéroports de Paris a procédé à l’identification de ses actionnaires par la réalisation d’un TPI (titres au porteur identifiable) au 31 décembre 2019 sur la base des seuils suivants : intermédiaires détenant un minimum de 20 000 actions, actionnaires détenant un minimum de 50 actions. En ajoutant les actionnaires au nominatif, 96,7 % du capital a été identifié. Le TPI a identifié 339 investisseurs institutionnels.
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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
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