Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 14 RÉGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – ADHÉSION AUX PRINCIPES DE GOUVERNANCE

Le comité de la responsabilité sociétale de l’entreprise Composition Le comité RSE est composé de six membres au maximum avec voix délibérative désignés parmi les administrateurs, dont deux représentants des salariés. Les membres sont désignés par le conseil d’administration, parmi les administrateurs, en fonction de leurs compétences au regard des missions du comité, de leur expérience, de l’intérêt qu’ils portent aux sujets qui y sont traités et de leur disponibilité. À la date du dépôt du présent Document d'Enregistrement Universel, le comité est composé de six membres : Fanny Letier, sa présidente, Brigitte Blanc, Françoise Debrus, administrateur indépendant, représentante permanente de la société Predica, Nancy Dunant, Frédéric Gillet et Perrine Vidalenche. Missions et fonctionnement Le comité RSE a pour mission : ◆ d’examiner les principaux enjeux dans le champ de la responsabilité sociétale d’entreprise auxquels la Société est confrontée ; ◆ d’examiner la stratégie et le plan d’actions en matière de responsabilité sociétale d’entreprise, en ce compris les engagements pris par la

Société en la matière, de suivre leur mise en œuvre et de proposer toute mesure sur ce sujet ; ◆ de formuler au conseil d’administration toute proposition ou avis visant la prise en considération des enjeux en matière de responsabilité sociétale d’entreprise de la Société dans la détermination des orientations de son activité ; ◆ d’examiner les rapports relatifs à la responsabilité sociétale d’entreprise soumis au conseil d’administration en application des lois et règlements applicables ; ◆ d’étudier les notations extra-financières obtenues par la Société et de définir le cas échéant des objectifs dans ce domaine ; ◆ dans le domaine du mécénat : d’examiner les lignes directrices et principes d’intervention de la société. Un bilan annuel des actions de mécénat est présenté au comité. L’activité du comité de la responsabilité sociétale de l’entreprise en 2019 Le comité RSE se réunit au moins une fois par an et autant que nécessaire. Le comité RSE ne peut se réunir que si la moitié des membres désignés sont présents. En 2019, il s’est réuni une fois avec un taux de présence de ses membres de 100 %. Au cours de cette réunion, le comité a notamment débattu sur : la politique et les réalisations RSE en 2018 et la politique environnementale.

14.3 RÉGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – ADHÉSION AUX PRINCIPES DE GOUVERNANCE

Le conseil d’administration a décidé le 29 avril 2009 de se référer au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’Association française des entreprises privées et du Mouvement des entrepreneurs de France (Code AFEP-MEDEF). La Société s’inspire également de la charte des relations avec les entreprises publiques qui édicte les règles de gouvernance régissant les relations entre l’Agence des participations de l’État et les entreprises dans lesquelles l’État détient des participations.

Aéroports de Paris est soumise à l’ordonnance n °2014-948 du 20 août 2014 relatif à la gouvernance en raison de sa nature d’entreprise publique contrôlée par un actionnaire majoritaire. Les dispositions du Code AFEP-MEDEF (disponible depuis le lien http://consultation. codeafepmedef.fr écartées et les raisons pour lesquelles elles le sont figurent au paragraphe « Dérogations au code AFEP MEDEF » du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en annexe 2 du présent document universel d’enregistrement.

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