Groupe ADP - Document d'enregistrement universel 2022

ÉTATS F I NANC I ERS 6 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2022

La ventilation du chiffre d’affaires par pays de destination est la suivante :

2022 3 325

2021

(en millions d’euros)

France Turquie

2 050

414 334 263

282 105

Kazakhstan

Jordanie Géorgie

159

91

49

Reste du monde

261

132

CHIFFRE D’AFFAIRES

4 688

2 777

La ventilation des actifs par pays se détaille comme suit :

2022 14 415 2 668

2021

(en millions d’euros)

France Turquie

14 688 2 092

Kazakhstan

477 666 295 324

237 602 245 498

Jordanie Géorgie

Reste du monde

TOTAL DES ACTIFS

18 845

18 362

4.2 Chiffre d’affaires

Le périmètre régulé comprend l’ensemble des activités d’Aéroports de Paris SA sur les plateformes franciliennes à l’exception des activités commerciales et de services, des activités foncières et immobilières non directement liées aux activités aéronautiques, des activités liées à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire financées par la taxe sur le transport aérien des passagers, de la gestion par Aéroports de Paris SA des dossiers d’aide à l’insonorisation des riverains, et des autres activités réalisées par les filiales d’Aéroports de Paris SA. Les redevances aéronautiques comprennent la redevance passagers, atterrissage et stationnement. Elles sont calculées respectivement en fonction du nombre de passagers embarqués, du poids de l’aéronef et de la durée de stationnement. Ces redevances sont comptabilisées en chiffre d’affaires lors de l’utilisation des servies correspondants par la compagnie aérienne. Les redevances spécialisées englobent des redevances pour mise à disposition d’installations telles que les banques d’enregistrement et d’embarquement, les installations de tri des bagages et les installations fixes de fournitures d’énergie électrique. Elles comprennent également la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite et les autres redevances accessoires liées à l’informatique d’enregistrement et d’embarquement, à la circulation aéroportuaire (badges), à l’usage des stations de dilacération et au dégivrage. Ces redevances sont comptabilisées en chiffre d’affaires lors de l’utilisation des services correspondants par la compagnie aérienne.

Le Groupe ADP applique la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » pour les prestations proposées à ses clients et la norme IFRS 16 « Contrats de location » pour les locations de biens en tant que bailleur. Les principes de comptabilisation pour les différentes natures des revenus du Groupe ADP sont présentés ci-après en fonction de ses cinq secteurs : 1. Secteur Activités aéronautiques Redevances aéronautiques et spécialisées d’Aéroports de Paris SA : ces redevances sont encadrées par des dispositions législatives et règlementaires, dont tout particulièrement la limitation du produit global des redevances aéroportuaires aux coûts des services rendus et la juste rémunération des capitaux investis par Aéroports de Paris apprécié au regard du coût moyen pondéré du capital (CMPC) du périmètre régulé. Même si la régulation économique d’Aéroports de Paris repose de manière préférentielle sur des contrats de régulation économique (CRE), la période tarifaire 2022 se déroule dans un cadre juridique hors CRE. En tout état de cause, la procédure annuelle de fixation des tarifs de redevances, avec ou sans CRE, prévoit qu’Aéroports de Paris consulte les usagers sur la proposition tarifaire annuelle et soumette à l’ART une demande d’homologation. Lorsque l’ART est saisie, elle s’assure entre autres que les tarifs respectent les règles générales applicables aux redevances.

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022