Groupe ADP _ Aide à l 'insonorisation (2023)
4 LES TAUX DE PRISE EN CHARGE
5 LA DEMANDE D’AIDE
L’aide financière couvre, en général 80 % du montant total des prestations acceptées dans la limite des plafonds. Elle peut être portée à : - 90 % selon les revenus du bénéficiaire, - 95 % en cas d’opération groupée, - 100 % en cas de perception d’une allocation complémentaire ou d’aides sociales spécifiques. BON À SAVOIR Pour toute demande groupée, l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est obligatoire et le taux de prise en charge est de 100 % pour le diagnostic acoustique. Maison individuelle : regroupement possible et même conseillé à minima de 5 maisons d’une même commune afin de bénéficier d’un meilleur taux de prise en charge. Appartement : une opération groupée sur votre résidence permet de bénéficier d’un meilleur taux de prise en charge. Rapprochez-vous de votre syndic afin qu’il engage une demande groupée.
Vous avez contacté le 0 805 38 36 88 et vous êtes éligible, un dossier vous est adressé.
Il est composé de : - une brochure d’information, - deux fiches de démarche à suivre concernant l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)*, - un imprimé de demande d’aide financière qui comprend : • un coupon-réponse concernant l’option Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage, • la liste des pièces administratives demandées. Vous pouvez aussi constituer un dossier électronique directement sur www.aideinsono.fr
*Qu’est ce que l’AMO ? voir page 11
VOTRE DEMANDE EST VALIDÉE
Vous recevrez : - un courrier d’autorisation pour la réalisa tion d’un diagnostic acoustique, - une liste de bureaux d’études acoustiques.* * Liste non exhaustive.
BON À SAVOIR À réception du courrier d’autorisation, vous avez 2 mois pour faire réaliser le diagnostic acoustique.
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