Groupe ADP _ Aide à l 'insonorisation (2023)

8 LA PRÉSENTATION DE VOTRE DOSSIER EN CCAR

9 LE VERSEMENT DE L’AIDE

Le Service Gestionnaire du Groupe ADP propose votre dossier en Commission Consultative d’Aides aux Riverains (CCAR) afin de recueillir un avis. S’il est favorable vous recevrez une convention d’aide aux travaux. Cette commission, présidée par le préfet, est composée : - des Élus, - des Associations de riverains, - des Représentants des Compagnies Aériennes, - de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), - du Groupe ADP.

Si votre taux d’aide est supérieur à 80 %, une avance pour paiement d’acompte en début de chantier est autorisée.

Lorsque les travaux sont réalisés : - Si vous êtes dans le cadre d’une AMO, l’attestation de fin de travaux sera établie par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage après contrôle de la bonne réalisation. - Si vous avez refusé l’AMO, l’attestation de fin de travaux sera établie soit par un bureau d’Études mandaté soit par le Groupe ADP.

Faites parvenir ensuite au Groupe ADP les originaux des factures détaillées et les attestations de fin de travaux de chacune des entreprises concernées signées par vous-même, les entreprises et la personne ayant effectué le contrôle. Répondez et transmettez le questionnaire de satisfaction au groupe ADP.

BON À SAVOIR À compter de la notification de cette convention, vous disposez de deux mois pour renvoyer un exemplaire signé et de deux ans pour justifier de la réalisation des travaux.

À réception des documents, le Groupe ADP en vérifie la conformité et procède au paiement. Puis vous devrez sans délai remettre au groupe ADP les factures acquittées.

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