Groupe ADP _ Aide à l 'insonorisation (2023)

AMÉLIORONS L’INSONORISATION ET L’ISOLATION DE VOTRE LOGEMENT

LIVRET D’ACCOMPAGNEMENT POUR BÉNÉFICIER D’UNE AIDE FINANCIÈRE ET TECHNIQUE

1 LES CONTACTS

- Contactez votre conseiller via le numéro vert au 0 805 38 36 88

SOMMAIRE

- Visitez le site www.aideinsono.fr

- Contactez les associations de riverains ou le service compétent de votre commune

1 LES CONTACTS ................................................................................................................ P. 5

2 LES LOGEMENTS CONCERNÉS ................................................................................ P. 6

3 LES TRAVAUX PRÉCONISÉS ...................................................................................... P. 7

4 LES TAUX DE PRISE EN CHARGE .............................................................................. P. 8

5 LA DEMANDE D’AIDE .................................................................................................... P. 9

6 LE DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE ................................................................................. P. 10

7 LA PRÉPARATION DE VOTRE DOSSIER TRAVAUX ........................................... P. 11

8 LA PRÉSENTATION DE VOTRE DOSSIER EN CCAR ............................................ P. 12

9 LE VERSEMENT DE L’AIDE ......................................................................................... P. 13

BON À SAVOIR Depuis 2003, le Groupe ADP s’est vu confier par l’Etat la gestion de l’aide financière à l’insonorisation des logements au voisinage des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly. 71 500 logements ont été isolés pour un montant total d’aide versée de 717 M€ (chiffres au 31/12/2022).

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2 LES LOGEMENTS CONCERNÉS

3 LES TRAVAUX PRÉCONISÉS

Quelles parties de votre logement peuvent être insonorisées ? Les travaux ne pourront être entrepris que s’ils permettent d’atteindre les objectifs acoustiques requis dans la zone de PGS (45 dB en Zone I, 40 dB en Zone II, 35 dB en Zone III). Qu lles parties de votre logement peuvent être insonorisées ? Les travaux ne pourront être entrepris que s’ils permettent d’atteindre les objectifs acoustiques requis dans la zone de PGS.

La ventilation L’isolation acoustique rend le logement étanche à l’air, ceci peut alors provoquer l’apparition de condensations (moisissures, 5

Les murs et la toiture (parois opaques) Lorsque les parois opaques bénéficient déjà d’une isolation thermique, des travaux d’insonorisation se révèlent 1

Vous pouvez consulter le site www.aideinsono.fr pour vérifier si votre logement est situé en zone du Plan de Gêne Sonore (PGS)

dégradation des parois,…). Il faut ventiler le logement en laissant passer l’air mais en limitant le passage du bruit. Des entrées d’air acoustiques sont nécessaires pour protéger du bruit et assurer un

rarement utiles. Néanmoins, cer taines parties de la façade et de la toiture peuvent nécessiter une iso lation appropriée (laine minérale, plaques de plâtre,…).

renouvellement de l’air dans le logement. Elles peuvent s’intégrer soit dans les menuiseries (fenêtres ou coffres de volet roulant), soit dans les murs. 4

Les portes Un remplacement de la porte d’entrée et ou des portes de com munications peut être nécessaire. Les portes intérieures néces sitent dans la plupart des cas un détalonnage. Ce qui consiste à raccourcir les portes, de quelques centimètres sur la partie basse, afin de laisser circuler l’air. 2

Scannez le flashcode pour localiser votre logement

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Les menuiseries (fenêtres) Elles constituent souvent le point le plus faible de l’isolation acoustique. Une meilleure isolation acoustique est obtenue se lon l’état du dormant (encadrement) soit par le remplacement de la totalité de la fenêtre existante par une menuiserie avec vitrage acoustique, soit par la pose d’un joint d’étanchéité. 1 Les murs et la toiture (parois opaqu s) Lorsque les parois opaques bénéficient déjà d’une isolation thermique, des travaux d’insono risation se révèlent rarement utiles. Néanmoins, certaines parties de la façade et de la toiture peuvent nécessiter une isolation appropriée (laine minérale, plaques de plâtre…). 2 Les portes Un remplacement de la porte d’entrée et ou des portes de communications peut être néces saire. Les portes intérieures nécessitent dans la plupart des cas un détalonnage. Ce qui consiste à raccourcir les portes, de quelques centimètres sur la partie basse, afin de laisser circuler l’air. 3 Les menuiseries (fenêtres) Elles constituent souvent le point le plus faible de l’isolation acoustique. Une meilleure isola tion acoustique est obtenue selon l’état du dormant (encadrement) soit par le remplace ment de la totalité de la fenêtre existante par une menuiserie avec vitrage acoustique, soit par la pose d’un joint d’étanchéité.

Les coffres de volet roulant Les coffres peuvent constituer un point faible acoustique lorsqu’ils communiquent avec l’intérieur du logement. Pour améliorer leurs performances acoustiques, il faut améliorer leur étanchéité à l’air et renforcer les parois des coffres ou les remplacer. 4 Les coffres de volet ro lant Les coffres peuvent constituer un point faible acoustique lorsqu’ils communiquent avec l’intérieur du logement. Pour améliorer leurs performances acoustiques, il faut améliorer leur étanchéité à l’air et renforcer les parois des coffres ou les remplacer. 5 La ventilation L’isolation acoustique rend le logement étanche à l’air, ceci peut alors provoquer l’apparition de condensations (moisissures, dégradation des parois,…). Il faut ventiler le logement en laissant passer l’air mais en limitant le passage du bruit. Des entrées d’air acoustiques sont nécessaires pour protéger du bruit et assurer un renouvel lement de l’air dans le logement. Elles peuvent s’intégrer soit dans les menuiseries (fenêtres ou coffres de volet roulant), soit dans les murs. BON À SAVOIR Un complément d’aide est possible dans le cas de l’isolation de votre toiture par l’extérieur.

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Pour plus de renseignements, contactez votre conseiller au numéro vert gratuit 0 805 38 36 88

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4 LES TAUX DE PRISE EN CHARGE

5 LA DEMANDE D’AIDE

L’aide financière couvre, en général 80 % du montant total des prestations acceptées dans la limite des plafonds. Elle peut être portée à : - 90 % selon les revenus du bénéficiaire, - 95 % en cas d’opération groupée, - 100 % en cas de perception d’une allocation complémentaire ou d’aides sociales spécifiques. BON À SAVOIR Pour toute demande groupée, l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est obligatoire et le taux de prise en charge est de 100 % pour le diagnostic acoustique. Maison individuelle : regroupement possible et même conseillé à minima de 5 maisons d’une même commune afin de bénéficier d’un meilleur taux de prise en charge. Appartement : une opération groupée sur votre résidence permet de bénéficier d’un meilleur taux de prise en charge. Rapprochez-vous de votre syndic afin qu’il engage une demande groupée.

Vous avez contacté le 0 805 38 36 88 et vous êtes éligible, un dossier vous est adressé.

Il est composé de : - une brochure d’information, - deux fiches de démarche à suivre concernant l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)*, - un imprimé de demande d’aide financière qui comprend : • un coupon-réponse concernant l’option Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage, • la liste des pièces administratives demandées. Vous pouvez aussi constituer un dossier électronique directement sur www.aideinsono.fr

*Qu’est ce que l’AMO ? voir page 11

VOTRE DEMANDE EST VALIDÉE

Vous recevrez : - un courrier d’autorisation pour la réalisa tion d’un diagnostic acoustique, - une liste de bureaux d’études acoustiques.* * Liste non exhaustive.

BON À SAVOIR À réception du courrier d’autorisation, vous avez 2 mois pour faire réaliser le diagnostic acoustique.

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6 LE DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE

7 LA PRÉPARATION DE VOTRE DOSSIER DE TRAVAUX

Vous avez choisi l’option Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) : Lors du dépôt de votre dossier d’aide finan cière, vous avez demandé une AMO. Cet accompagnement vous assure : - la qualité du service rendu, - la maîtrise des coûts, - le contrôle de la qualité et l’efficacité des travaux réalisés.

L’AMO est mandatée pour : - consulter a minima trois entreprises et vous aider à la prise de décision, - réaliser l’instruction technique du dossier, - transmettre le dossier conforme au Groupe ADP pour présentation en Commission Consultative d’Aides aux Riverains (CCAR), - réceptionner les travaux d’insonorisation, - aider au suivi administratif et technique du dossier.

L’acousticien réalise un diagnostic de votre logement en votre présence afin de rédiger son rapport d’expertise dans lequel figure : - l’état des lieux du logement, - le programme de travaux à effectuer, - l’estimation des coûts des travaux, Ces éléments vous seront utiles pour faire établir des devis à des entreprises.

BON À SAVOIR 80 % des riverains ont choisi l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. L’AMO est un service Gratuit.

Vous avez refusé l’option AMO : Vous devez consultez au minimum trois entreprises et assurez-vous que les devis proposés soient conformes aux travaux préconisés par le rapport de diagnostic acoustique. Transmettez les devis ainsi que le formulaire de choix d’entreprise au Groupe ADP. Une analyse technique et financière sera effectuée afin de valider la conformité du devis de votre choix.

BON À SAVOIR Vous ne devez engager ni diagnostic acoustique ni travaux avant d’avoir reçu l’accord du Groupe ADP.

À partir de la date de réalisation du diagnostic, vous avez un mois pour transmettre au Groupe ADP : le rapport de diagnostic et la facture originale correspondante. Après vérification de la conformité de l’ensemble, le versement de l’aide au titre du diagnostic acoustique est effectué par virement bancaire, dans un délai moyen d’un mois.

BON À SAVOIR En cas de dossier incomplet ou non conforme, le Groupe ADP vous demandera des éléments complémentaires.

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8 LA PRÉSENTATION DE VOTRE DOSSIER EN CCAR

9 LE VERSEMENT DE L’AIDE

Le Service Gestionnaire du Groupe ADP propose votre dossier en Commission Consultative d’Aides aux Riverains (CCAR) afin de recueillir un avis. S’il est favorable vous recevrez une convention d’aide aux travaux. Cette commission, présidée par le préfet, est composée : - des Élus, - des Associations de riverains, - des Représentants des Compagnies Aériennes, - de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), - du Groupe ADP.

Si votre taux d’aide est supérieur à 80 %, une avance pour paiement d’acompte en début de chantier est autorisée.

Lorsque les travaux sont réalisés : - Si vous êtes dans le cadre d’une AMO, l’attestation de fin de travaux sera établie par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage après contrôle de la bonne réalisation. - Si vous avez refusé l’AMO, l’attestation de fin de travaux sera établie soit par un bureau d’Études mandaté soit par le Groupe ADP.

Faites parvenir ensuite au Groupe ADP les originaux des factures détaillées et les attestations de fin de travaux de chacune des entreprises concernées signées par vous-même, les entreprises et la personne ayant effectué le contrôle. Répondez et transmettez le questionnaire de satisfaction au groupe ADP.

BON À SAVOIR À compter de la notification de cette convention, vous disposez de deux mois pour renvoyer un exemplaire signé et de deux ans pour justifier de la réalisation des travaux.

À réception des documents, le Groupe ADP en vérifie la conformité et procède au paiement. Puis vous devrez sans délai remettre au groupe ADP les factures acquittées.

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0 805 38 36 88

www.aideinsono.fr

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