Entre Voisins (Sept 1974)

L'aide aux riverains contre les nuisances

Dans notre précédent numéro, nous sou lignions l'importance des textes, parus en févrieretmars 1973, qui créaientunetaxe parafiscale dont le produit était destiné à aider les riverains des aéroports à se pro téger contre les nuisances dues au trafic aérien. Certes les dipositions adoptées n'étaient pas parfaites, mais elles constituaient le premierélémentd'unesolution tantatten due à un problème difficile imposé aux collectivités voisines d'installations aéro portuaires. Des difficultésd'ordres admi nistratif, juridique et financier étaient à prévoir. Seraient-elles insurmontables au pointderendreinapplicablecettedécision gouvernementale ? Les pessimistes l'affirmaient volontiers, prédisantuneexistencebrèveetsanslen demain à ces mesures. Pour sa part, AE ROPORT DE PARIS conseillait aux rive rainsde profiter au mieux des possibilités qui leur étaient offertes par ces textes, es timant que des adaptations viendraient compléterultérieurementcepremierpas. Convaincu que cette innovation ne devait pasrester inexploitée,il avait,avantla pa rution du décret du 13 février, commencé localement l'identification de tous les bienspublicsou privéssusceptiblesd'être concernés par ces mesures. Dès sa première réunion, la Commission l- .

consultative montrait son intention d'in terpréter lestextes avec le plus grand sou ci d'efficacité,mais aussi d'en signaler les insuffisancesetlesimperfections.Animée par l'autorité compréhensive du Président Watine, composée de membres depuis longtemps convaincus de la gravité de la situation créée par les nuisances dues aux avions,elledevait,aucoursdesesdiverses réunions,progresserrapidementsur deux points : . le règlement des cas concrets receva blés en application des textes ; . la proposition d'aménagementsà cette réglementationpour unemeilleure utili sation au profit des riverains. Malgrétoutes les craintes expriméesdès la parution du décret, des résultats très fa vorables ont déjà été obtenus en ce qui concerne les propriétés privées situées au tour de l'aéroport Chartes de Gaulle. Sur environ 275 immeubles susceptibles d être concernés par un rachat ou une in sonorisation, 186 demandes recevables ont été enregistrées dont 156 ont été maintenues et instruites. Précisonsqu'el les ne visent qu'au rachat des propriétés, aucune ne sollicitant une aideà l'insonori sation. Des opérations concrètes.

A ce point de la procédure, un premier écueilaurait pu apparaître : la transaction devant s'effectuer par accord amiable, on pouvait craindre qu'un trop grand écart entre la demande du vendeur et les esti mationsdesServicesdesDomainesfasse échouer toutes les opérations. Beaucoup d'effortsetdedémarchesdela partd'AE ROPORT DE PARIS auprès des Services concernés pour les convaincre des carac téristiquesexceptionnellesdecestransac tions, l'esprit de conciliation montré par beaucoup d'interlocuteurs ont pemis des résultatsquis'améliorentsanscesse.C'est ainsi que 75 promesses de vente on été recueillies parmi lesquelles 28 transac tions ont déjàpu êtrerégulariséesdevant notaire. 14 sont même complètement ré glées. Pour ce qui concerne l'insonorisation des bâtiments publics, les opérations sont pra tiquement terminées dans le voisinage de l'aéroport Charles de Gaulle. Près d'Orly, les choses, ont évolué moins rapidement. Le problème se présente, en effet,différemment.L'importancedesbâ timents scolaires beaucoup plus vastes fait intervenir des sommes considérables dont une partie, selon les dispositions du décret, resterait à la charge des commu nés,avecdesconséquencesquelesmuni cipalités ne tenaient pas à imposer à leur

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Le groupe scolaire Pierre Curie vétuste, inadapté, dont le rempla cernent était, depuis longtemps, demandé...

... situé sous la trajectoire des avions de la piste n° 1 de l'aéroport Charlesde Gaullene pouvait, comptetenu deson état,être inso nonse...

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