Document d'enregistrement universel du Groupe ADP (2022)

PRÉSENTAT I ON DU GROUPE

LES ACTIVITÉS DU GROUPE

Les modalités de versement et de remboursement de cette avance sont fixées par convention avec l’agence France Trésor et la DGAC. Les produits de la taxe contribueront au remboursement du principal et au paiement des intérêts des avances ainsi consenties par l’État. Dans ce cadre, la baisse de trafic liée à la crise de Covid-19 pesant encore sur le financement de la sûreté, une révision à la hausse du plafond de la taxe pourrait intervenir en 2023. 1.1.3.1.4 Perspectives Le Groupe ADP prévoit un retour progressif du trafic au niveau d’avant crise sur les prochaines années. Ainsi, le niveau de trafic atteint en 2019 à Paris Aéroport devrait être retrouvé entre 2024 et 2026 et dépassé à partir de 2026. La croissance du trafic aérien se poursuivra sur le long terme du fait de la poursuite du développement économique des territoires, de la croissance de la classe moyenne mondiale et notamment sa propension à voyager et du positionnement de Paris comme place touristique et d’affaires de premier plan. Le groupe s’attend à ce que cette croissance en volume du trafic s’accompagne d’une déformation progressive du mix trafic au profit du faisceau international, davantage créateur de valeur pour le groupe. L’usage plus raisonné de l’avion et le recours croissant à d’autres modes de transports sur des trajets de courte ou moyenne distance devraient en effet contribuer à faire décroître naturellement la part du faisceau domestique et Schengen au profit de celle du faisceau international (hors Europe), plus contributeur, dans le trafic total à Paris Aéroport. Ces perspectives ne tiennent pas compte de la stratégie du Groupe ADP de faire de ses plateformes des hubs multimodaux, qui devrait venir renforcer encore davantage cette évolution.

et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe. Depuis la loi de finances rectificative pour 2013 (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013), Aéroports de Paris, en tant que groupement d’aérodromes ne bénéficie plus du système de péréquation pour le financement des mesures de sûreté pour les aérodromes de Pontoise, Toussus-le-Noble et Issy-les-Moulineaux. Ticket modérateur L’article 179 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 aujourd’hui codifié à l’article L. 6328-3 du Code des transports a modifié le régime de financement en prévoyant que pour chaque aérodrome et groupement d’aérodromes des classes 1 et 2 dont les coûts annuels par passager embarqué éligibles au financement par la taxe sont au moins égaux à 9 euros par passager au titre de chacunes des quatre dernières années civiles connues, le tarif est fixé de manière à couvrir 94 % des coûts éligibles supportés par son exploitant, à compter du 1 er avril 2019. Aéroports de Paris entre dans le champ d’application de cette disposition. La Société exploite un groupement d’aérodromes de classe 1 dont les coûts annuels par passager embarqué éligibles au financement par la taxe sont supérieurs à 9 euros en moyenne sur les quatre dernières années civiles connues. Par conséquent, à compter du 1 er avril 2019, 6 % des coûts imputables aux missions couvertes par la taxe, restent à la charge d’Aéroports de Paris. Sur une base de coûts de sûreté d’Aéroports de Paris SA se situant entre 500 millions d’euros et 600 millions d’euros par an dans les années qui viennent, l’impact de ce ticket modérateur sur le résultat opérationnel de l’entreprise s’élève dans une fourchette comprise entre 30 et 35 millions d’euros par an environ. Le groupe continue d’investir en matière de sûreté/sécurité sur les plateformes parisiennes. Les investissements les plus importants des années à venir concernent le déploiement des équipements de détection EDS 1 au standard 3 à Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly, ainsi que les mesures de protections périmètriques à Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget. Avances aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de Covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité Face à la baisse du trafic aérien impactant les revenus de la taxe sur le transport aérien des passagers, Aéroports de Paris a pu bénéficier dès 2020 de 121,8 millions d’euros sur l’enveloppe globale de 300 millions d’euros du programme d’« avances aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de Covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité » afin de financer des dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives aux missions de sûreté et de sécurité. Cette avance de trésorerie a été reconduite par les lois de finances successives en 2021 (118,9 millions d’euros alloués à Aéroports de Paris sur le crédit total national de 250 millions d’euros) et 2022 (15 millions d’euros alloués à Aéroports de Paris sur le crédit total national de 150 millions d’euros).

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International

National & Schengen

1 Explosive Detection System : Systèmes de détection d’explosifs.

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022

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