Document d'enregistrement universel du Groupe ADP (2022)

I NFORMAT I ONS COMPLÉMENTA I RES

CONTRATS

ANNEXE 1 .1 : LISTE DES NOUVEAUX BAUX ET AVENANTS CONCLUS DURANT L’EXERCICE 2022 AVEC L’ÉTAT EN APPLICATION D’ACCORDS-CADRES AUTORISÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION D’AÉROPORTS DE PARIS 1

Baux conclus avec l’État – ministère de l’Intérieur en application de l’article 43 du cahier des charges de la société Aéroports de Paris dans le cadre du Protocole du 18 novembre 2020 avec les services de Police (expiration 31/12/2024)

AVENANTS AUX BAUX EXISTANTS SIGNÉS ET/OU AVEC PRISE D’EFFET DURANT L’EXERCICE 2022

Aéroport

Bâtiment

N° contrat

Durée

Date d’effet

Date de signature

Paris-CDG Paris-CDG Paris-CDG Paris-Orly Paris-Orly

1200 1100 1100 400 400

31CI0312 (avenant 3) 31CI1587 (avenant 1) 31CI1586 (avenant 1) 21CI1202 (avenant 2) 21CI1195 (avenant 1)

2 ans et 3 mois

27/09/22

En cours de signature En cours de signature

2 ans 8 mois et 27 jours

05/04/2022 09/12/2022 15/09/2022

2 ans et 23 jours 2 ans et 3 mois 2 ans et 1 mois

À rédiger

En cours de signature En cours de signature

21/11/2022

Baux conclus avec l’État – ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en application de l’article 43 du cahier des charges de la société Aéroports de Paris dans le cadre du Protocole du 3 juillet 2020 avec les services des Douanes (expiration 31/12/2024)

Baux signés et/ou avec prise d’effet durant l’exercice 2022

8

Loyer comptabilisé sur 2022 (en euros HT)

Refacturation des charges sur 2022 (en euros HT)

Conditions financières Date d’effet

Date de signature

Aéroport

Bâtiment

N° contrat

Durée

Abattement sur le loyer de 50 % 06/01/2022 28/01/2022

Paris-CDG

3520

31CI1688 27 366,95 € 22 348,28 €

2 ans

AVENANTS AUX BAUX EXISTANTS SIGNÉS ET/OU AVEC PRISE D’EFFET DURANT L’EXERCICE 2022

Aéroport

Bâtiment

N° contrat

Durée

Date d’effet 05/07/2022

Date de signature

Paris-CDG

1100

31CI1588 (avenant 1)

2 ans 5 mois et 27 jours

À rédiger

1 Il est signalé que certains baux ont été conclus avec un effet rétroactif.

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022