Document d'enregistrement universel du Groupe ADP (2022)

ÉTATS F I NANC I ERS 6 COMPTES ANNUELS ET ANNEXES D’AÉROPORTS DE PARIS SA AU 31 DÉCEMBRE 2022

comparaison entre la valeur comptable de ces actifs, le cas échéant regroupés au sein de groupes d’actifs, et leur valeur recouvrable généralement calculée par la méthode des flux futurs de trésorerie nets actualisés. Lorsque cette valeur recou vrable est notablement inférieure à la valeur inscrite au bilan, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence en « Dépréciations » ; ◆ les taux d’actualisation retenus pour ces besoins s’appuient sur le Coût Moyen Pondéré du Capital de chacun des actifs ou groupes d’actifs concernés ; ◆ les flux de trésorerie futurs sont établis sur la base des hypothèses validées ou présentées, par la Direction.

À chaque arrêté, Aéroports de Paris SA détermine s’il existe un indice montrant qu’un actif a pu perdre notablement de la valeur. Les critères retenus pour apprécier les indices de perte de valeur peuvent être notamment une performance inférieure aux prévisions, une diminution du trafic, une évolution significative des données de marché ou de l’environnement réglementaire ou une obsolescence ou dégradation matérielle non prévue dans le plan d’amortissement. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est réalisé selon les modalités suivantes : ◆ Aéroports de Paris SA mesure les éventuelles déprécia tions d’immobilisations incorporelles et corporelles par

Les durées d’usage attendues pour les principaux actifs sont les suivantes :

Logiciels brevets licences

4 à 10 ans

Aérogares et parcs souterrains

30 à 60 ans 20 à 50 ans 10 à 20 ans 10 à 50 ans 10 à 20 ans 20 à 25 ans 5 à 20 ans 20 ans

Bâtiments hors aérogares

Agencements / aménagements des bâtiments aérogares et hors aérogares

Aménagements des terrains

Aires de manœuvre et de trafic, ponts, tunnels, voiries

Installations / matériels nécessaires à la manutention des bagages

Passerelles

Installations / matériels de sécurité et de sûreté

Matériel informatique

5 ans

Si la valeur d’utilité des titres devient inférieure à leur valeur comptable, une dépréciation est constatée pour la différence. Prêts et créances Les prêts et créances sont comptabilisés à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus. Une dépréciation peut être constatée sur les prêts et créances si la valeur d’utilité des titres auxquels sont rattachés ces prêts et créances conduit à comptabiliser une dépréciation supérieure à la valeur des titres. Mali technique de fusion Suite à l’adoption du règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015, les malis techniques issus de fusion et de TUP, portant sur des immobilisations financières, sont présentés sur la ligne « Autres immobilisations financières ». Ils correspondent à l’écart négatif entre l’actif net reçu et la valeur nette comptable des titres de la société absorbée. Ces malis sont pris en compte dans les tests de dépréciation des titres de participation décrits ci-dessus. 4.7 Stocks Les stocks sont constitués de fournitures consommables telles que les pièces de rechange et de sécurité et le petit matériel d’entretien. Lors de leur entrée en stocks, les fournitures et pièces de rechange sont comptabilisées au coût d’acquisition puis sont ensuite valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré. Dans l’hypothèse où la valeur nette de réalisation de l’élément stocké devient inférieure au coût moyen pondéré, une dépréciation est constatée pour la différence.

Les durées d’usage sont réexaminées à chaque clôture sur la base du programme d’investissement et de réhabilitation des actifs existants, pour que celles-ci reflètent les durées d’utilisation prévues. Aéroports de Paris SA utilise les possibilités offertes par la réglementation fiscale en matière d’amortissement dérogatoire. La différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement linéaire est comptabilisée en provisions réglementées au bilan. 4.6 Immobilisations financières Titres de participation Les titres de participation acquis sont comptabilisés à leur valeur d’achat (hors frais accessoires externes directement liés). La valeur comptable est comparée à la valeur d’utilité à la clôture. Cette valeur d’utilité est évaluée sur la base : ◆ de flux de trésorerie ou dividendes, attendus, actualisés, auxquels est ensuite déduite la dette financière nette ; ou ◆ de l’actif net réévalué qui tient compte de plus-values latentes déterminées sur la base de valeurs estimées par des cabinets indépendants d’expertise immobilière pour les participations dans des sociétés immobilières. Pour le calcul du taux d’actualisation, les données utilisées par la société sont basées sur des moyennes des 3 derniers mois pour le taux sans risque et la prime de marché. Dans le cas où la valeur d’utilité n’a pu être déterminée, Aéroports de Paris SA évalue ces titres en fonction de la quote-part des capitaux propres déterminés d’après les règles de consolidation que ces titres représentent.

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022