Document d'enregistrement universel du Groupe ADP (2022)

GOUVERNEMENT D ’ ENTREPR I SE 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 FÉVRIER 2023

Au 31 décembre 2022, le comité est composé de six membres : Fanny Letier, sa Présidente, Nancy Dunant, Olivier Grunberg, administrateur indépendant, Cécile de Guillebon, Valérie Schorgeré et Perrine Vidalenche. Missions et fonctionnement Le comité RSE a pour mission : ◆ d’examiner les principaux enjeux dans le champ de la responsabilité sociétale d’entreprise auxquels la Société est confrontée ; ◆ d’examiner la stratégie et le plan d’actions en matière de responsabilité sociétale d’entreprise, en ce compris les engagements pris par la Société en la matière, de suivre leur mise en œuvre et de proposer toute mesure sur ce sujet ; ◆ de formuler au conseil d’administration toute proposition ou avis visant la prise en considération des enjeux en matière de responsabilité sociétale d’entreprise de la Société dans la détermination des orientations de son activité ; ◆ d’examiner les rapports relatifs à la responsabilité sociétale d’entreprise soumis au conseil d’administration en application des lois et règlements applicables ; ◆ d’étudier les notations extra-financières obtenues par la Société et de définir le cas échéant des objectifs dans ce domaine ; ◆ dans le domaine du mécénat, d’examiner les lignes directrices et principes d’intervention de la Société. Un bilan annuel des actions de mécénat est présenté au comité. L’activité du comité de la responsabilité sociétale en 2022 Le comité RSE se réunit au moins une fois par an et autant que nécessaire. Le comité RSE ne peut se réunir que si la moitié des membres désignés sont présents. En 2022, il s’est réuni quatre fois avec un taux de présence de ses membres de 100 %. Au cours de ces réunions, le comité a notamment débattu sur : ◆ la présentation de la feuille de route du comité RSE ; ◆ le bilan de la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux et de la raison d’être ; ◆ la déclaration de performance extra-financière 2021 décrivant notamment les principaux risques RSE et environnementaux ; ◆ la présentation de la taxonomie ; ◆ la stratégie RSE, Environnement et Climat : ◆ présentation générale de la stratégie RSE, Environnement et Climat, Social, Sociétale et Gouvernance et dispositif de déploiement, ◆ présentation détaillée sur chacun des items, notamment le pilier environnement et climat ; ◆ l’éthique : ◆ point d’avancement sur le devoir de vigilance – Enjeux et actions en matière de responsabilité vis-à-vis des fournisseurs d’Aéroports de Paris, ◆ le baromètre du climat éthique 2022 ; ◆ les sujets sociaux : ◆ la politique de la société Aéroports de Paris en matière de non-discrimination et de diversité, notamment la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et l’égalité professionnelle et salariale, la politique de mixité au sein des instances dirigeantes, ◆ les actions pour améliorer la santé et la sécurité au travail ;

◆ les sujets sociétaux : ◆ le bilan des actions de l’engagement citoyen du Groupe ADP, ◆ la présentation du bilan d’activités par les membres du comité des parties prenantes, créé le 6 juillet 2021 regroupant des experts issus des secteurs de la biodiversité, de l’aviation, du climat, de l’emploi, ou de l’aménagement des places aéroportuaires, qui apporte, à la gouvernance du Groupe ADP, une réflexion collective et un regard pluridisciplinaire sur les enjeux clés en matière de RSE, ◆ le bilan et perspectives en matière d’emploi sur les plateformes aéroportuaires, ◆ l’enjeu et les actions en matière de responsabilité sociétale vis-à-vis des territoires aéroportuaires : nuisances sonores aéroportuaire – Insonorisation et aides aux riverains. 3.1.3.3.2.8 ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET DES COMITÉS Le règlement intérieur prévoit que le conseil débat, une fois par an, de son propre fonctionnement, et propose, le cas échéant, des amendements à son règlement intérieur. L’évaluation ainsi établie répond aux trois objectifs et aux modalités énoncées par le Code AFEP-MEDEF en la matière. Tous les trois ans, le conseil peut mettre en œuvre une évaluation externe de son propre fonctionnement, sous la direction de l’Administrateur référent et du comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance. En 2022, le conseil d’administration a décidé de réaliser une évaluation, menée par un prestataire externe, sous le pilotage de l’administrateur référent et de la Présidente du comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance. La dernière évaluation externe ayant eu lieu en 2019, une évaluation interne a été menée, en 2020 et en 2021, sur la base d’un questionnaire renseigné par chaque membre du conseil d’administration. L’exercice mené en 2022, par le prestataire, a comporté un volet d’évaluation du fonctionnement collectif du conseil et une appréciation de son évolution, complétée d’une évaluation de la contribution individuelle des administrateurs conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Dans ce processus, chaque administrateur a complété, dans un premier temps, le même questionnaire en ligne puis a été interviewé par le prestataire en toute confidentialité sur la base du même guide d’entretien. L’administrateur a été invité à donner son point de vue sur le fonctionnement collectif du conseil mais aussi, d’une manière constructive, sur la façon dont chacun des membres du conseil d’administration joue son rôle. Les conclusions ont été restituées lors de la séance du conseil d’administration du 14 décembre 2022, après examen par le comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance. Le fonctionnement du conseil d’administration montre des évolutions notables depuis la dernière évaluation externe. L‘amélioration dans la dynamique et l’efficacité du conseil est perçue positivement par l’ensemble de ses membres, en partie grâce à l’évolution de la composition. Le climat et la dynamique laissent la place pour le dialogue, en toute indépendance, et permettent au conseil d’administration d’exercer son rôle de contrôle et de supervision. La forme de gouvernance non dissociée continue à être considérée comme adaptée, au regard de l’actionnariat de l’Entreprise et de la complexité des parties prenantes. Enfin, la collaboration entre le Président-directeur général et l’administrateur référent est fluide.

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022