Document d'enregistrement universel du Groupe ADP (2022)

GOUVERNEMENT D ’ ENTREPR I SE 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 FÉVRIER 2023

la réalisation par les commissaires aux comptes de leurs missions et s’assure de l’indépendance de ces derniers. Il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, y compris de nature sociale et environnementale, ainsi que de l’audit interne. Il examine la pertinence de la politique financière du groupe. Il éclaire le conseil d’administration sur la fiabilité et la qualité des informations qui lui sont délivrées. Le comité d’audit et des risques veille à la compétence, l’indépendance et l’objectivité des experts extérieurs auxquels il peut avoir recours. Le comité peut entendre les cadres dirigeants autres que les mandataires sociaux dans les conditions qu’il détermine. Il auditionne le Directeur général adjoint finances, stratégie et administration, le Directeur général adjoint en charge de l’international, le Directeur du développement durable et des affaires publiques, le Directeur des comptabilités, le Directeur de l’audit interne, de la sûreté et de la maîtrise des risques, le Directeur de l’éthique et les commissaires aux comptes. L’activité du comité d’audit et des risques en 2022 Le comité d’audit et des risques se réunit au moins quatre fois par an et autant que nécessaire, et ne peut se réunir que si la moitié de ses membres est présente. En 2022, il s’est réuni 14 fois avec un taux de présence de ses membres de 100 %. Les commissaires aux comptes ont participé à toutes les séances du comité. Au cours de ses réunions, le comité a notamment examiné les dossiers portant sur : ◆ l’arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels 2021 et des états financiers semestriels 2022, l’adoption du rapport de gestion 2021 incluant la déclaration de performance extra financière, l’affectation du résultat 2021 et d’absence de versement de dividende ; ◆ la reprévision budgétaire de l’exercice 2022 du Groupe ADP ; l’établissement du budget 2023 du Groupe ADP et de l’établissement des documents de gestion prévisionnelle et le rapport sur l’évolution de la société Aéroports de Paris ; ◆ le programme d’investissements et de financement 2023 – 2027 ; ◆ la fixation des tarifs des redevances aéronautiques pour la période du 1 er avril 2023 au 31 mars 2024 ; ◆ le suivi des engagements hors bilan par le suivi annuel des cautions, avals et garanties ; ◆ l’autorisation de recours à des emprunts obligataires ; le point sur la trésorerie ; ◆ le rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif à l’exercice 2021 ; ◆ la présentation du rapport complémentaire des commissaires aux comptes ; ◆ l’état de la cartographie des risques et contrôle interne du Groupe ADP en 2022 prenant en compte les aspects sociaux et environnementaux, accompagnés des plans d’actions associés, le bilan d’activité d’audit interne 2021 de la direction de l’Audit ; le point sur les contentieux ; la cartographie des risques de corruption ; le bilan du programme éthique et compliance ; la présentation du RGPD ; ◆ le suivi des projets structurants d’investissement ; ◆ le suivi des filiales et des participations et les développements à l’international, avec en particulier : ◆ pour l’international : le point d’information régulier sur TAV Airports, et GMR Airports, ◆ le dénouement du partenariat entre Aéroports de Paris et Royal Schiphol Group,

◆ la participation à des appels d’offres internationales ; ◆ le bilan d’activité de l’administrateur référent de sa mission de prévention des conflits d’intérêts ; ◆ la procédure d’approbation, par le comité d’audit et des risques, des services autres que la certification des comptes fournis par les commissaires aux comptes en application de l’article L. 823-19 du Code de commerce ; ◆ l’examen des conventions libres, le réexamen des conventions réglementées autorisées antérieurement et en cours en 2021 en application de la charte relative aux conventions réglementées ; ◆ la Feuille de route du Groupe ADP 2022-2025 2025 Pioneers ; ◆ la régulation économique. Le comité de la stratégie et des investissements Composition Le règlement intérieur du conseil dispose que la société Aéroports de Paris est dotée d’un comité de la stratégie et des investissements composé de six membres au maximum avec voix délibérative désignés parmi les administrateurs, dont deux représentants des salariés. Au 31 décembre 2022, il comprend les six membres suivants : Augustin de Romanet, son Président, Isabelle Bigand-Viviani, Pierre Cunéo, Fayçal Dekkiche, Cécile de Guillebon et May Gicquel. Missions et fonctionnement Le comité de la stratégie et des investissements a notamment pour mission de formuler au conseil d’administration des avis sur : ◆ la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques du Groupe ADP ; ◆ les orientations du Groupe ADP en matière d’opérations de diversification ou d’opérations de croissance ; ◆ les projets significatifs d’investissement et de développement ou de cession de participations. Il examine la doctrine économique de l’entreprise et toute question relative à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe ADP que le conseil d’administration veut bien lui soumettre. L’activité du comité de la stratégie et des investissements en 2022 Le comité de la stratégie et des investissements se réunit au moins trois fois par an et autant que nécessaire et ne peut se réunir que si la moitié de ses membres est présente. En 2022, il s’est réuni sept fois avec un taux de présence de ses membres de 100 %. Il est à noter qu’un séminaire stratégique réunissant le conseil d’administration s’est également tenu le 16 novembre 2022. Au cours de ses réunions, il a notamment abordé : ◆ la stratégie du groupe avec notamment : ◆ la feuille de route stratégique 2022 – 2025 2025 Pioneers actant un nouveau modèle aéroportuaire à long terme pour porter la croissance de demain et être en phase avec l’évolution des attentes sociétales et environnementales ; la stratégie RSE, ◆ les réflexions sur le réaménagement des plateformes aéroportuaires, en lien avec 2025 Pioneers, ◆ la mise en œuvre de la stratégie des activités commerciales (Extime), ◆ le programme d’investissements 2023-2027 et le plan de financement associé,

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022