Document d'enregistrement universel du Groupe ADP (2022)

GOUVERNEMENT D ’ ENTREPR I SE

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 FÉVRIER 2023

Il n’existe pas d’avantages ou rémunérations versés à Monsieur Augustin de Romanet par des sociétés contrôlées par la société Aéroports de Paris. L’assemblée générale du 17 mai 2022 a approuvé ex-post la rémunération 2021 du Président-directeur général. Sa part variable au titre de 2021 (100 000 euros) lui a été versée après cette approbation. Aéroports de Paris n’a pas prévu la possibilité de demander une restitution de la rémunération variable.

Le Président-directeur général ne bénéficie pas de rémunération variable pluriannuelle ou exceptionnelle, ni d’aucune prime de départ, ni d’aucun régime spécifique de retraite. Le conseil d’administration a pris acte de la renonciation de Monsieur Augustin de Romanet à percevoir une rémunération en tant qu’administrateur d’Aéroports de Paris, dont la décision d’allocation et de répartition aux administrateurs est définie par délibération du conseil d’administration du 24 juin 2020. Aucun plan d’options sur actions ni aucun plan d’attribution d’action de performance n’ont été mis en place par la Société au profit de ses mandataires sociaux.

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2022

Rémunérations attribuées (en euros)

2021

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice

458 665

458 488

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

- -

- -

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

Néant Néant Néant Néant

Néant Néant Néant Néant

Indemnité de départ

Indemnité de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire

TOTAL

458 665

458 488

2022

2021

Détail des montants attribués et versés (en euros)

Montants attribués

Montants versés 2

Montants attribués

Montants versés

Rémunération fixe

350 000 100 000 1

350 000 100 000

350 000 100 000

350 000

70 000

Rémunération variable annuelle

Rémunération variable différée/pluriannuelle

Néant

Néant

Néant

Néant

Rémunération exceptionnelle

- -

- -

- -

- -

Rémunération en tant qu’administrateur

Avantages en nature : voiture

8 665

8 665

8 488

8 488

TOTAL

458 665

458 665

458 488

428 488

1 Sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société du 16 mai 2023. 2 Approbation par l’assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022.

nomination d’un administrateur référent, de la création d’un comité responsabilité sociétale de l’entreprise et de l’augmentation du nombre de séances. Le barème de répartition des rémunérations revenant, par séance du conseil d’administration et de ses comités, aux administrateurs désignés en assemblée générale et à l’administrateur représentant l’État, a été confirmé, sans modification, par délibération du conseil d’administration du 24 juin 2020, après l’augmentation de l’enveloppe et approuvé par le ministre chargé de l’Économie le 6 juillet 2020, comme figurant dans le tableau : Le montant est attribué à l’administrateur ou au censeur pour chaque participation effective à une séance du Conseil ou de ses comités, Monsieur Augustin de Romanet a renoncé à percevoir une rémunération en qualité d’administrateur d’Aéroports de Paris. Aéroports de Paris n’a pas prévu la possibilité de demander une restitution de ces rémunérations.

Le tableau relatif au ratio d’équité, aux rémunérations attribuées et versées au mandataire social au cours de l’exercice 2022 figure ci-dessus, dans la section relative à la politique de rémunération 2023. Rémunérations versées aux administrateurs et censeurs, mandataires sociaux non exécutifs En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2021 a voté favorablement sur la résolution relative aux informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux. RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AUX ADMINISTRATEURS L’assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2020 a porté à 500 000 euros l’enveloppe annuelle de la rémunération des administrateurs et des censeurs, pour tenir compte de la

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022