Document d'enregistrement universel du Groupe ADP (2022)

FACTEURS DE R I SQUES ET CONTRÔLE I NTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES

5 – C : RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE Le Groupe ADP est soumis à des normes de sécurité de l’aviation civile particulièrement contraignantes et dont le non-respect pourrait avoir des conséquences néfastes sur son activité d’exploitant d’aéroports Criticité + Évolution 2022 Description détaillée du facteur de risque

Effets potentiels pour le groupe — Surcoûts financiers causés par des indemnisations de l’ensemble des dommages — Litiges et recours judiciaires Risques interconnectés — Risques de sûreté et sécurité — Risques liés à la gestion du patrimoine — Risques liés à la gestion des données

La sécurité de l’aviation civile est une priorité du secteur du transport aérien. Les standards de sécurité sont établis à l’échelle mondiale sous l’égide de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Ces mesures constituent les normes et pratiques recommandées de l’OACI que les États signataires de la convention de Chicago du 7 décembre 1944, s’engagent à mettre en œuvre. N’étant pas directement applicables, seule leur transposition dans le droit national des États leur confère une valeur réglementaire. Pour les aéroports situés dans l’Union européenne, le cadre juridique applicable est fixé par le droit communautaire et les règles de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) qui reprend les normes et pratiques recommandées de l’OACI et les rend directement applicables. Ces bases permettent l’établissement du certificat de sécurité aéroportuaire conformément aux dispositions du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2018. Pour les aéroports situés dans des États tiers à l’Union européenne, le Groupe ADP se soumet au processus de certification en vigueur localement. Le non-respect de ces normes est susceptible de mettre en cause la sécurité du transport aérien, d’empêcher l’exploitation des aéroports et d’engager la responsabilité du groupe. En outre, ces normes pourraient être renforcées et pourraient mettre ainsi à la charge du Groupe ADP des obligations supplémentaires.

PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE MAITRÎSE DU RISQUE Le Groupe ADP a développé un processus de surveillance interne de la conformité, tel que fixé par l’autorité compétente, d’une durée de 2 ans et renforcé par des actions de surveillance ciblées sur des activités critiques. 2022 a vu la réalisation dans

les délais fixés par l’autorité compétente des cycles 2 des plans de surveillance de CDG et LBG ainsi que le démarrage du cycle 3 d’ORY.

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022