Document d'enregistrement universel 2023

Informations complémentaires 8 Renseignements sur la Société

8.1 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ

8.1.1 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Dénomination sociale Aéroports de Paris. Forme juridique

Date de constitution et durée Date de constitution : le 24 octobre 1945, sous la forme d’un établissement public national (ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945). Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés : 1 er février 1955. Durée : 99 ans à compter du 20 juillet 2005, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Législation Aéroports de Paris est régie par les dispositions législatives et réglementaires françaises applicables aux sociétés anonymes, sous réserve des lois spécifiques, et par les statuts de la société anonyme Aéroports de Paris. Les lois spécifiques régissant la Société sont notamment la loi n° 2005‑357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, le Code de l’aviation civile, le Code des transports, la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

Société anonyme depuis le 22 juillet 2005, date d’entrée en vigueur du décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris, pris en application de la loi n° 2005 357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports. Siège social 1, rue de France, 93290 Tremblay-en-France, FRANCE Téléphone : + 33 1 74 25 67 00 www.groupe-adp.com Les informations figurant sur ce site Internet ne font pas partie du présent document d’enregistrement universel. Registre du commerce et des sociétés et codes APE et LEI Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le

numéro 552 016 628. Code APE : 5223 Z. Code LEI : 969500PJMBSFHYC37989

8.1.2 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

Les informations concernant les entreprises dans lesquelles la Société détient une fraction du capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’appréciation de son patrimoine, de sa situation financière ou de ses résultats figurent au chapitre 6.

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023