Document d'enregistrement universel 2023
Capital et actionnariat
Informations complémentaires concernant le capital social et les dispositions statutaires
Délégations proposées par le conseil d’administration à l’AGE Augmentations de capital dilutives
N° de résolution Objet
Montant nominal maximal ou plafond en pourcentage (autorisation 26 mois) 97 M€ soit 33 % en capital pour les AK dilutives P Plafond global sur lequel s’imputent les sous‑plafonds suivants : 97 M€ soit 33 % en capital pour les AK avec DPS 1 29 M€ soit 10 % en capital pour les AK sans DPS 3 29 M€ soit 10 % en capital pour les AK en période d’offre 6
35
Plafond global pour les augmentations de capital dilutives
Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS)
97 M€ P 1 6 soit 33 % en capital
26
Augmentation de capital
Émission de titres de créance
500 M€ 2
Augmentation de capital avec suppression du DPS par offre au public (hors placement privé)
29 M€ P 3 6 soit 10 % en capital
27
Augmentation de capital
Émission de titres de créance
500 M€ 2
Augmentation de capital avec suppression du DPS par une offre par placement privé
29 M€ P 3 6 soit 10 % en capital
28
Augmentation de capital
Émission de titres de créance Augmentation du nombre de titres à émettre
500 M€ 2
Augmentation du nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans maintien du DPS
29
15 % de l’émission initiale P 4 6
Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
30
Augmentation de capital Augmentation de capital
97 M€ soit 33 % en capital 5
Augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
2,9 M€ P 3 soit 1 % en capital
31
Augmentation de capital avec suppression du DPS en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la Société
29 M€ P 3 soit 10 % en capital
32
Augmentation de capital
7
Émission de titres de créance
500 M€ 2
Augmentation de capital en vue d’une rémunération des apports en nature Réduction de capital par annulation des actions auto-détenues Augmentation de capital en période d’offre publique Pour les résolutions de 26 à 29 et (quand utilisée en lien avec une émission dans le cadre des résolutions précitées)
33
Augmentation de capital
10 % du capital social au moment de l’émission P 3
34
Réduction du capital
10 % du nombre d’actions composant le capital social
36
Augmentation de capital
10 % du nombre d’actions composant le capital social
Informations sur le capital de la Société et celui de ses filiales faisant l’objet d’une option ou d’un accord prévoyant de le placer sous option Aucun plan d’options sur actions n’a été mis en place par la Société. P Avec imputation sur le plafond global d’augmentations de capital dilutives de 97 millions d’euros de nominal. 1 Avec imputation sur le sous-plafond d’augmentation de capital avec maintien du DPS de 97 millions d’euros de nominal. 2 Avec imputation sur le plafond global d’émission de valeurs mobilières représentatives de créance sur la société de 500 millions d’euros. 3 Avec imputation sur le sous-plafond d’augmentation de capital avec suppression du DPS de 29 millions d’euros de nominal. 4 Avec, pour une émission avec maintien du DPS imputation sur le plafond (1) et pour une émission avec suppression de DPS, imputation sur le plafond (3). 5 Sans imputation sur le plafond global d’augmentations de capital dilutives. 6 Avec imputation sur le sous-plafond d’augmentation de capital de 29 millions d’euros de nominal en cas d’augmentation de capital en période d’offre publique sur la Société.
Essentials (anciennement Relay@ADP) dans le domaine des commerces, (ii) avec JC Decaux SE pour la société Extime Média (anciennement Média Aéroports de Paris) dans le domaine de la publicité et (iii) avec Select Service Partner pour les sociétés EPIGO et Extime Food & Beverage Paris dans le domaine de la restauration, voir la section 1.1.3 « Commerces et services – plateformes franciliennes ».
En ce qui concerne l’activité des commerces et services, pour une description des accords contractuels conclus par Aéroports de Paris (i) avec des sociétés du groupe Lagardère Travel Retail, pour la société Extime Duty Free Paris (anciennement Société de Distribution Aéroportuaire) et Extime Travel
581
AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online