Document d'enregistrement universel 2023

Capital et actionnariat 7 Informations complémentaires concernant le capital social et les dispositions statutaires

MIS EN ŒUVRE DU PROGRAMME Le conseil administration du 29 mars 2023 a décidé, avec effet au 16 mai 2023, de mettre en œuvre le programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale du 16 mai 2023 dans le cadre de la poursuite d’un contrat de liquidité conclu entre la

Société et un prestataire de services d’investissement, à savoir à la date de dépôt du présent document, Rothschild & Compagnie Banque. La somme de 30 millions d’euros est affectée à la mise en œuvre de cet objectif.

Opérations sur les actions propres réalisées entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2023 Le nombre d’actions auto-détenues au 31 décembre 2023 s’établit :

Nombre d'actions

Prix moyen (en euros)

Montant (en euros)

Nombre d’actions au 31 décembre 2022

305 985

132,18 € 40 443 919,27 €

Au titre du contrat de liquidité

-

-

-

Reliquat de l'opération d'actionnariat salarié mise en œuvre en 2016 Actions rachetées à Royal Schiphol Groupe et destinées à une opération d'actionnariat salarié

9 103

105,31 € 958 613,27 €

296 882 592 654 592 654 635 086 592 654

133,00 € 39 485 306,00 € 128,80 € 76 336 223,19 € 128,80 € 76 336 223,19 €

Achats au cours de l'année 2023 dont au titre du contrat de liquidité Ventes au cours de l'année 2023 dont au titre du contrat de liquidité

- €

- €

128,82 € 76 347 760,92 €

dont distribution gratuites d'actions aux salariés Nombre d’actions au 31 décembre 2023

42 432

- €

- €

263 553

133,00 € 35 052 549,00 €

Au titre du contrat de liquidité

-

- €

- €

Actions auto-détenues et destinées à une opération d'actionnariat salarié

263 553

133,00 € 35 052 549,00 €

Aucune opération n’a été effectuée, dans le cadre du programme de rachats d’actions, par l’utilisation de produit dérivé. Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’approbation de l’assemblée générales des actionnaires du 21 mai 2024 Le conseil d’administration du 20 mars 2024 a décidé de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2024 une résolution visant à renouveler l’autorisation donnée au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions permettant d’opérer sur les actions de la Société. Ce programme est décrit ci-après. Part maximale du capital susceptible d’être racheté par la Société : 10 % des actions composant le capital de la Société (à titre indicatif, 9 896 060 actions au jour du dépôt du présent document d’enregistrement universel) à la date du rachat ; le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social de la Société existant à la même date.

Objectifs du programme : ◆ animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action ADP par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; et/ou ◆ attribuer ou céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; et/ou ◆ attribuer à titre gratuit des actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 225 197 1 et suivants et L.22‑10‑59 et suivants du code de commerce ; et/ou ◆ de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; et/ou

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023