Document d'enregistrement universel 2023

Capital et actionnariat

Actionnariat

Les franchissements des seuils légaux dont la Société a été informée depuis son introduction en bourse le 16 mai 2006 sont les suivants : ◆ franchissement à la baisse par l’État français du seuil légal des deux tiers du capital et des droits de vote le 1 er décembre 2008, la détention de l’État étant de 60,4 % à l’issue de ce franchissement ; ◆ franchissement à la hausse par NV Luchthaven Schiphol (Royal Schiphol Group) du seuil légal de 5 % du capital et des droits de vote le 1 er décembre 2008, la détention de NV Luchthaven Schiphol (Royal Schiphol Group) étant de 8 % à l’issue de ce franchissement ; ◆ franchissement à la hausse par la Caisse des dépôts et consignations par l’intermédiaire de la société anonyme Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) du seuil légal de 5 % du capital le 15 juillet 2009, la détention directe et indirecte de la Caisse des dépôts et consignations étant de 8,63 % à l’issue de ce franchissement ; ◆ franchissement à la hausse par l’État français et le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI), agissant de concert, des seuils légaux de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 33,3 % et 50 % du capital et des droits de vote le 25 novembre 2009, la détention de l’État français et du FSI étant de 60,13 % à l’issue de ces franchissements ; ◆ franchissement à la baisse par le FSI, contrôlé par la Caisse des dépôts et consignations, du seuil légal de 5 % du capital et des droits de vote le 5 juillet 2013, la détention du FSI étant nulle et celle de la Caisse des dépôts et consignations étant de 0,7 % du capital et des droits de vote à l’issue de ce franchissement ; ◆ franchissement à la hausse par SOC 15, une société contrôlée par la société Vinci, du seuil légal de 5 % du capital et des droits de vote le 5 juillet 2013, la détention de SOC 15 étant de 8,0 % du capital et des droits de vote à l’issue de ce franchissement ; ◆ franchissement à la hausse par Crédit Agricole SA, par l’intermédiaire de la société anonyme Predica, du seuil légal de 5 % des droits de vote le 4 avril 2016, la détention de cette dernière étant de 4,81 % du capital et de 5,55 % des droits de vote à l’issue de ce franchissement ; ◆ franchissement à la hausse par Crédit Agricole SA, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, du seuil légal de 5 % du capital le 3 août 2016, sa détention étant de 5,04 % du capital et de 5,63 % des droits de vote à l’issue de ce franchissement ;

◆ franchissement à la hausse par la société Predica du seuil légal de 5 % du capital le 5 août 2016, sa détention étant de 5,01 % du capital et de 5,62 % des droits de vote à l’issue de ce franchissement ; la détention de Crédit Agricole SA, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, étant donc de 5,14 % du capital et de 5,69 % des droits de vote à l’issue de ce franchissement ; ◆ franchissement à la hausse par la société Abu Dhabi Investment Authority du seuil légal de 5 % du capital de la société le 26 septembre 2022, la détention de cette dernière étant de 5,04 % du capital et de 2,90 % des droits de vote à l’issue de ce franchissement ; ◆ franchissement à la hausse par la société Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB) du seuil légal de 5 % du capital le 16 novembre 2022, la détention de cette dernière étant de 5,64 % du capital et de 3,24 % des droits de vote à l’issue de ce franchissement ; ◆ franchissement à la baisse par la société Royal Schiphol Group N.V. des seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote le 16 novembre 2022, la détention de cette dernière étant de 3,91 % du capital et de 4,50 % des droits de vote à l’issue de ce franchissement. 1 Actionnariat du personnel Le fonds commun de placement d’entreprise (FCPE), ADP ACTIONNARIAT SALARIÉ, a été créé pour les besoins de la conservation et de la gestion des actions acquises par les ayants droit relevant des sociétés adhérentes du Plan d’Épargne Groupe (PEG). Le conseil de surveillance de ce FCPE ADP ACTIONNARIAT SALARIÉ est composé de 4 salariés représentant les porteurs de parts, eux-mêmes porteurs de parts, et de 2 représentants d’Aéroports de Paris et des sociétés ayant adhéré au PEG. Les représentants des salariés porteurs de parts sont élus par les porteurs de part. Le conseil de surveillance exerce notamment, conformément à la réglementation applicable, le droit de vote attaché aux titres compris dans le fonds et, à cet égard, seuls les représentants des porteurs de parts délibèrent sur les résolutions proposées à assemblée générale des actionnaires et désignent un ou plusieurs mandataires pour représenter le fonds aux assemblées générales de la Société.

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1 Royal Schiphol Group a cédé l’intégralité des actions qu’il détenait dans le capital d’Aéroports de Paris le 6 décembre 2022 (voir le rapport de gouvernement d’entreprise 2022 figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 d’Aéroports de Paris, en section 3.1.5.6).

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023