Document d'enregistrement universel 2023

Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise arrêté par le conseil d’administration du 14 février 2024

référent, May Gicquel, Frédéric Gillet, Olivier Grunberg, administrateur indépendant, et Matthieu Lance, représentant permanent de la société Predica, administrateur indépendant. Le conseil d’administration a constaté que les membres du comité d’audit et des risques satisfont au critère de compétences en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes prévu par les textes en vigueur. L’exposé des mandats et fonctions remplis par les administrateurs au cours des cinq derniers exercices rend compte de leurs compétences dans les domaines comptable et financier. Missions et fonctionnement Le règlement intérieur du comité d’audit et des risques s’appuie sur le Code de commerce et les recommandations de l’AMF. Le comité d’audit et des risques, sous la responsabilité du conseil d’administration, assure le suivi de l’exactitude et de la sincérité des comptes sociaux et consolidés et suit le processus d’élaboration de l’information financière et extra-financière. Il suit la réalisation par les commissaires aux comptes de leurs missions et s’assure de l’indépendance de ces derniers. Il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, y compris de nature sociale et environnementale, ainsi que de l’audit interne. Il examine la pertinence de la politique financière du groupe. Il éclaire le conseil d’administration sur la fiabilité et la qualité des informations qui lui sont délivrées. Le comité d’audit et des risques veille à la compétence, l’indépendance et l’objectivité des experts extérieurs auxquels il peut avoir recours. Le comité peut entendre les cadres dirigeants autres que les mandataires sociaux dans les conditions qu’il détermine. Il auditionne le Directeur général adjoint finances, stratégie et administration, le Directeur général adjoint en charge de l’international, le Directeur du développement durable et des affaires publiques, le Directeur des comptabilités, le Directeur de l’audit interne, de la sûreté et de la maîtrise des risques, le Directeur de l’éthique et les commissaires aux comptes. L’activité du comité d’audit et des risques en 2023 Le comité d’audit et des risques se réunit au moins quatre fois par an et autant que nécessaire, et ne peut se réunir que si la moitié de ses membres est présente. En 2023, il s’est réuni 14 fois avec un taux de présence de ses membres de 94 %. Les commissaires aux comptes ont participé à toutes les séances du comité. Au cours de ses réunions, le comité a notamment examiné les dossiers portant sur : ◆ l’arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels 2022 et des états financiers semestriels 2023, l’adoption du rapport de gestion 2022 incluant la déclaration de performance extra-financière, l’affectation du résultat 2022 et la fixation du dividende ; ◆ la reprévision budgétaire de l’exercice 2023 du Groupe ADP ; l’établissement du budget 2024 du Groupe ADP et de l’établissement des documents de gestion prévisionnelle et le rapport sur l’évolution de la société Aéroports de Paris ; ◆ la communication financière : guidances financières ; ◆ programme d’investissements et financement moyen et long terme : ◆ le programme d’investissements 2024-2028 et plan de financement associé et programme d’investissements long terme, ◆ les plans directeurs à long terme sur le réaménagement des plateformes aéroportuaires de Paris-Orly et de Paris Charles de Gaulle, en lien avec « 2025 Pioneers »,

◆ l’autorisation de recours à des emprunts obligataires ; le point sur la trésorerie ; ◆ interventions des commissaires aux comptes : ◆ la présentation des commissaires aux comptes : rapport complémentaire– exercice 2022 et 1 er semestre 2023 ; approche d’audit, ◆ la procédure d’approbation, par le comité d’audit et des risques, des services autres que la certification des comptes fournis par les commissaires aux comptes en application de l’article L. 823-19 du Code de commerce ; ◆ la fixation des tarifs des redevances aéronautiques pour la période du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 ; ◆ le rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif à l’exercice 2022 ; ◆ la poursuite de mise en œuvre du contrat de liquidité dans le ◆ l’état de la cartographie des risques et contrôle interne du Groupe ADP en 2023 prenant en compte la cybersécurité, l’exposition aux risques de nature sociale et environnementale, accompagnés des plans d’actions associés, ◆ le point sur les contentieux y compris fiscaux, ◆ la cartographie des risques des jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024, ◆ la cartographie des risques « droits humains, santé et sécurité » et retour sur le plan de vigilance, ◆ le suivi des engagements hors bilan par le suivi annuel des cautions, avals et garanties ; ◆ le bilan d’activité d’audit interne 2022, le programme d’audit 2023 et son plan d’avancement de la direction de l’Audit ; ◆ le suivi des projets structurants d’investissement ; ◆ le suivi des filiales et des participations et les développements à l’international, avec en particulier : ◆ pour certaines filiales françaises et étrangères, notamment TAV Airports, GMR Airports, AIG, ◆ la participation à des appels d’offres internationales ; ◆ le bilan d’activité de l’administrateur référent de sa mission de prévention des conflits d’intérêts ; ◆ les principes de développement de l’actionnariat salarié d’Aéroports de Paris, l’examen de la résolution sur l’attribution gratuite d’actions ; ◆ l’examen des conventions libres, le réexamen des conventions réglementées autorisées antérieurement et en cours en 2023 en application de la charte relative aux conventions réglementées ; ◆ la mise en œuvre de la stratégie des activités commerciales (Extime). Le comité de la stratégie et des investissements Composition Le règlement intérieur du conseil dispose que la société Aéroports de Paris est dotée d’un comité de la stratégie et des investissements composé de six membres au maximum avec voix délibérative désignés parmi les administrateurs, dont deux représentants des salariés. cadre du programme de rachat d’actions ; ◆ examen des risques et des plans d’actions

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023