Document d'enregistrement universel 2023

Gouvernement d’entreprise 3 Rapport sur le gouvernement d’entreprise arrêté par le conseil d’administration du 14 février 2024

D’une manière générale, il appartient au conseil d’examiner la communication officielle relative à son fonctionnement, ses travaux et ses décisions. Sauf lorsque le conseil en décide autrement, ces communications se feront par l’intermédiaire du Président-directeur général ou d’un membre qu’il aura dûment habilité. 3.1.3.3.2.4 FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Chaque membre du conseil d’administration peut bénéficier de la part de la Société, à sa nomination ou tout au long de son mandat, d’une formation sur les spécificités de la Société, ses filiales, ses métiers, son secteur d’activité et ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale. Aéroports de Paris propose notamment à tous les membres du conseil d’administration de les inscrire à l’Institut français des administrateurs (IFA). Un livret d’accueil est remis à chaque membre du conseil d’administration lors de sa nomination. Ce livret est articulé autour de la mise à disposition d’informations et de la possibilité d’échanges avec la Direction générale et les membres du Comex, tout au long de son mandat. Les membres du conseil d’administration ont pu apprécier, lors de visites de sites, l’état des lieux de l’aménagement et de sa nécessaire transformation et des axes d’évolution envisagés, dans la continuité de la feuille de route stratégique « 2025 Pionners », approuvée par le conseil d’administration. Ce nouveau modèle aéroportuaire de long terme est en phase avec l’évolution des attentes sociétales et environnementales concernant notamment le déploiement d’un plan de décarbonation et de transition environnementale. Les membres du conseil ont été sensibilisés aux enjeux climatiques lors d’un séminaire stratégique au cours duquel, Jean Jouzel, climatologue réputé et ancien Vice-Président du GIEC, est intervenu. Cette formation a été appréciée. Enfin, le compte rendu systématique des travaux du comité RSE en séance du conseil d’administration sur les sujets RSE contribue à l’information continue de ses membres. 3.1.3.3.2.5 DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE MISE EN La procédure d’évaluation des conventions réglementées portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales (les conventions dites « libres ») est décrite dans la charte interne relative aux conventions réglementées adoptée par le conseil d’administration le 11 décembre 2019. Cette procédure mise en œuvre depuis l’année 2020 conduit le conseil d’administration à s’assurer que ces conventions ont bien porté sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales telles que définies dans la charte susvisée. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à son évaluation. Le conseil d’administration examine un état récapitulatif des conventions dites « libres » établi par la direction juridique et des Assurances, lors de la séance durant laquelle sont examinées les conventions réglementées conclues et autorisées au cours PLACE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR L’ÉVALUATION DES CONVENTIONS PORTANT SUR DES CONDITIONS COURANTES ET CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES – DESCRIPTION DE SA MISE EN ŒUVRE

toute personne physique ou morale avec laquelle il est en relation d’affaires et/ou au sein de laquelle il occupe des fonctions) et la société Aéroports de Paris ou toute société du groupe ou une société avec laquelle Aéroports de Paris envisage de conclure un accord de quelque nature que ce soit. En outre, chaque membre du conseil d’administration doit déclarer au Président-directeur général s’il existe des conflits d’intérêts potentiels entre ses devoirs à l’égard d’Aéroports de Paris et ses intérêts privés et/ ou d’autres devoirs ou obligations à l’égard d’autres personnes physiques ou morales et, le cas échéant, en donner le détail en réponse à un questionnaire qui leur sera soumis chaque année, en précisant notamment les fonctions et mandats en cours et les fonctions et mandats révolus. Le conseil d’administration a défini une procédure de traitement des difficultés liées au conflit d’intérêts et a confié à l’administrateur référent sa mise en œuvre, dans le respect des principes d’objectivité et de transparence. En cas de situation de conflit constatée, le membre du conseil d’administration doit s’abstenir d’assister au débat et de participer au vote de la délibération concernée. 3.1.3.3.2.2 INFORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le règlement intérieur rappelle que l’information préalable et permanente des administrateurs est une condition primordiale de l’exercice de leur mission. Le Président du conseil d’administration communique, sous réserve des dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêts et de la transmission des données sensibles, aux membres du conseil d’administration, pour exercer pleinement leur mission, toutes informations et documents utiles à la réunion du conseil d’administration à laquelle ils sont convoqués, dans un délai d’au moins cinq jours avant sa tenue, sauf cas de nécessité ou d’impossibilité matérielle. Toutes les informations et documents destinés aux membres du conseil d’administration peuvent être communiqués par voie dématérialisée. Le Président-directeur général adresse aux membres du conseil d’administration, tous les trois mois, un tableau de bord de la Société. Lors de l’entrée en fonction d’un nouveau membre du conseil d’administration, le Président-directeur général lui remet tous les documents nécessaires au bon exercice de sa fonction. 3.1.3.3.2.3 RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ Les membres du conseil d’administration s’engagent à préserver la confidentialité des informations communiquées. Cette obligation de confidentialité s’applique à l’ensemble des personnes qui assistent ponctuellement ou en permanence aux séances du conseil d’administration. Ainsi de façon générale, les membres du conseil d’administration ne peuvent rendre publiques ni les informations reçues préalablement à une séance du Conseil ou au cours de celui-ci, ni la teneur des débats ou délibérés intervenus au sein du conseil. La même obligation s’applique pour toutes informations ou documents non publics communiqués dans le cadre des comités du conseil d’administration ainsi qu’aux informations reçues préalablement à une séance desdits comités. De même, ne peuvent être rendus publiques la teneur des débats ou avis intervenus au sein des comités.

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023