Document d'enregistrement universel 2023

Gouvernement d’entreprise 3 Rapport sur le gouvernement d’entreprise arrêté par le conseil d’administration du 14 février 2024

Cette raison d’être s’appuie sur les thématiques suivantes : ◆ l’hospitalité et l’humain au premier plan ; ◆ l’imagination : conception, innovation, anticipation, développement ; ◆ l’excellence opérationnelle par les opérations et la durabilité ; ◆ la responsabilité entendue comme la création de valeur pour toutes les parties prenantes. Elle est accompagnée d’un manifeste. La raison d’être a été inscrite dans les statuts d’Aéroports de Paris SA par l’assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2020. Le conseil d’administration, en approuvant la feuille de route stratégique « 2025 Pioneers » le 16 février 2022, a acté le nouveau modèle aéroportuaire de long terme, pour porter la croissance de demain et être en phase avec l’évolution des attentes sociétales et environnementales et sa raison d’être. Le Groupe ADP souhaite en effet : ◆ faire de ses aéroports des hubs de transport multimodaux et d’énergie ; ◆ viser l’excellence de l’hospitalité au service de ses clients voyageurs et la performance opérationnelle et environnementale au service de tous ses clients (passagers, compagnies, locataires) ; ◆ développer, dans une approche multi-locale, une culture de l’innovation et de la responsabilité en inscrivant son action au cœur des territoires. La feuille de route stratégique groupe « 2025 Pioneers » a fait l’objet en 2022 d’une déclinaison RSE, la stratégie « 2025 Pioneers for Trust ». Elle intègre 4 piliers : territoires, employeur, gouvernance et environnement. Ce dernier comporte entre autres des politiques climat et mobilité. L’année 2023 marque le début de la maturité en matière de prise en considération de la responsabilité sociale et environnementale intégrant les enjeux climatiques et la raison d’être qui se déploie dans tous les secteurs. Le conseil d’administration a examiné la mise en œuvre de ces stratégies, qui sont accompagnées d’un plan d’actions et des horizons de temps dans lesquels ces actions seront menées : ◆ le plan directeur de l’aéroport de Paris-Orly à l’horizon 2035 a été approuvé. Dimensionné autour d’une modération de la croissance du trafic, ce nouveau projet industriel joue un rôle de démonstrateur en matière de transition environnementale dans le cadre de la feuille de route « 2025 Pioneers » qui a acté une accélération en matière de décarbonation. Il traduit notamment dans l’aménagement aéroportuaire la priorité aux transports collectifs et l’amélioration de la qualité de service ; ◆ le plan directeur de Paris-Charles de Gaulle 2050 a également été approuvé. Le projet de développement à long terme de l’aéroport incarne les ambitions de la feuille de route stratégique du Groupe ADP « 2025 Pioneers ». Il vise à répondre à la demande de trafic, modérée et compatible avec la trajectoire de décarbonation de l’aérien, en développant les capacités d’accueil autour du cœur que constitue la gare multimodale. Il s’articule autour de quatre thèmes principaux : l’Intermodalité, la modularité, la décarbonation et la qualité de service ;

◆ s’interroge sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses comités qu’il constitue en son sein, tel qu’il est recommandé par le Code AFEP-MEDEF ; ◆ délibère sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, hors leur présence ; ◆ soumet, dans le cadre du dispositif du say on pay , au vote ex-ante et au vote ex post de l’assemblée générale ordinaire annuelle une résolution relative aux rémunérations des mandataires sociaux concernés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; ◆ procède à la répartition des rémunérations allouées aux administrateurs et, dans ce cadre, peut décider d’en réserver une partie aux censeurs ; ◆ apporte aux statuts de la Société les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire ; ◆ examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence. À cette fin, le conseil d’administration reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission notamment de la part des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ; ◆ s’assure, le cas échéant, de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet ; ◆ s’assure également que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes. De manière générale et à l’exclusion de la gestion courante, toutes décisions susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe ADP, de modifier sa structure financière ou son périmètre d’activité sont soumises à autorisation préalable du conseil d’administration. Le conseil examine également les questions soumises à son information à l’initiative du Président-directeur général. Il débat également des questions qu’un administrateur souhaite voir débattues au conseil dans le cadre des sujets divers. 3.1.3.3.1.2 RAISON D’ÊTRE ET RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (DONT ENJEUX CLIMATIQUES) DE L’ENTREPRISE La raison d’être d’Aéroports de Paris a été adoptée en 2020 à la suite d’une réflexion à laquelle ont notamment participé une cinquantaine de salariés d’Aéroports de Paris, de TAV Airports et d’AIG Group, ainsi que les membres des comités exécutifs des trois sociétés. Il a été souhaité mettre en évidence la dimension internationale de l’activité et valoriser le cœur de métier aéroportuaire. Par ailleurs il importait également de valoriser l’attachement historique d’Aéroports de Paris à son insertion sociétale et de favoriser l’appropriation de la raison d’être par l’ensemble des entités. Après échange préalable avec les membres du conseil d’administration, un examen approfondi par le comité RSE et l’information-consultation du comité social et économique (CSE), la raison d’être suivante a été adoptée par le conseil d’administration : « Accueillir les passagers, exploiter et imaginer des aéroports, de manière responsable et à travers le monde ».

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023