Document d'enregistrement universel 2023

Gouvernement d’entreprise 3 Rapport sur le gouvernement d’entreprise arrêté par le conseil d’administration du 14 février 2024

3.1.3.2.3 Assiduité des membres du conseil d’administration présents au 31 décembre 2023 Le taux de participation se calcule pour les séances auxquelles les administrateurs sont effectivement conviés et exclut celles pour lesquelles les administrateurs étaient en situation de conflits d’intérêts.

Comité des rémunérations, nominations et Gouvernance

Comité de la stratégie et des investissements

Conseil d’administration

Comité d’audit et des risques

Comité RSE

Administrateurs

Augustin de Romanet, Président-directeur général

100 %

100 %

Isabelle Bigand-Viviani

80 %

83 %

Séverin Cabannes, administrateur référent

100 % 100 % 80 % 80 % 100 % 100 % 100 % 100 % 80 % 80 % 100 % 80 %

100 %

80 %

Pierre Cunéo

83 %

Fayçal Dekkiche Nancy Dunant

100 %

40 %

May Gicquel

100 %

100 %

100 %

Frédéric Gillet

71 %

Jacques Gounon Olivier Grunberg Cécile de Guillebon Jean-Paul Jouvent

100 %

100 %

100 % 100 %

100 %

40 %

Fanny Letier

100 %

Sylvia Metayer

100 %

Société Predica, administrateur, représentée par Matthieu Lance

90 %

100 %

Stéphane Raison Valérie Schorgeré Perrine Vidalenche

100 % 100 % 100 %

100 % 100 %

3.1.3.2.4 Indépendance des administrateurs Aéroports de Paris est soumise à l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance en raison de sa nature d’entreprise publique contrôlée par l’État français. Au regard de la composition du conseil d’administration, le comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance a mis en place en 2021 une procédure de sélection de futurs administrateurs indépendants. En 2022, avec l’aide d’un cabinet externe, le conseil d’administration, sur proposition du comité, a augmenté le nombre d’administrateurs indépendants. Sur proposition du comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance, le conseil d’administration, dans sa séance du 20 décembre 2023, a examiné au regard des critères d’indépendance posés par le Code AFEP-MEDEF la situation personnelle de chacun des administrateurs. À l’issue de cet examen, le conseil d’administration a décidé de : ◆ maintenir, pour analyser le caractère significatif ou non de la relation entretenue entre Aéroports de Paris et les administrateurs indépendants, les critères quantitatifs et qualitatifs suivants. Le critère quantitatif est mesuré, comme les années précédentes, à partir d’un seuil de matérialité de 2 % des achats de l’entreprise. Les critères qualitatifs sont mesurés au regard de la continuité de la relation, de l’importance de

la relation contractuelle et concurrentielle et de la situation de l’administrateur ou du représentant permanent (pouvoir décisionnel direct ou indirect sur les contrats constitutifs de la relation d’affaires) ; ◆ réitérer la qualification d’administrateur indépendant de : ◆ la société Predica et son représentant permanent : - Predica est un actionnaire important qui ne participe pas au contrôle de la société Aéroports de Paris, - il n’existe aucune relation d’affaires significative entre le Groupe Crédit Agricole et la société Aéroports de Paris avec un flux d’affaires très inférieur au seuil de matérialité de 2 % des achats, retenu, - sur le plan de l’organisation de la relation, Monsieur Matthieu Lance, représentant permanent de Predica et Directeur adjoint des investissements responsable des actifs réels et des participations de Crédit Agricole Assurances Solutions (société mère de Predica) ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel direct ou indirect dans le cadre de l’établissement ou du maintien du courant d’affaires ; ◆ Séverin Cabannes qui satisfait aux critères d’un administrateur indépendant et qui n’entretient pas de relations d’affaires avec la Société ;

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023