Document d'enregistrement universel 2023
Gouvernement d’entreprise 3 Rapport sur le gouvernement d’entreprise arrêté par le conseil d’administration du 14 février 2024
Votes de l’assemblée générale sur les rémunérations
2023 ex ante (Politique de rémunération)
2022 ex post (Montant des rémunérations attribuées et versées)
Assemblée générale du 16 mai 2023 - % d’approbation
Président-directeur général
99,39 % 99,99 %
99,82 % 99,84 %
Mandataires sociaux non exécutifs
/ / CODE AFEP-MEDEF TABLEAUX 4 À 10
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur et par toute société du groupe Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social exécutif Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur et par toute société du groupe Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social exécutif Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions information sur les options de souscription ou d’achat Historique des attributions d’actions de performance information sur les actions de performance Tableau récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles de chaque dirigeant mandataire social exécutif
TABLEAU 4
sans objet
TABLEAU 5
sans objet
TABLEAU 6
sans objet
TABLEAU 7
sans objet
TABLEAU 8
sans objet
TABLEAU 9
sans objet
TABLEAU 10
sans objet
3.1.2 GOUVERNANCE
3.1.2.1 Le Code de gouvernement d’entreprise 3.1.2.1.1 Le code de référence Le conseil d’administration, lors de sa séance du 29 avril 2009, a décidé de se référer au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’Association Française des Entreprises Privées et du Mouvement des Entrepreneurs de France (Code AFEP‑MEDEF) publié en décembre 2008 et dont la dernière révision date de décembre 2022. Il peut être consulté sur le site https://www.MEDEF.com/et le site https://AFEP.com. Des explications sont fournies au paragraphe ci-dessous lorsque des recommandations du Code AFEP-MEDEF sont écartées ainsi que l’article 28.1 du code en reconnaît la faculté.
3.1.2.1.2 Dérogations au Code AFEP-MEDEF Aéroports de Paris est soumise à l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance en raison de sa nature d’entreprise publique contrôlée par l’État français. Les recommandations du Code AFEP-MEDEF, sont disponibles depuis le lien : https://afep.com/wp-content/uploads/2022/12/Code-AFEP MEDEF-version-de-decembre-2022.pdf Les recommandations écartées, et les raisons pour lesquelles elles le sont, figurent dans le tableau suivant.
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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
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