Document d'enregistrement universel 2021

PRÉSENTAT I ON DU GROUPE 1 LES ACTIVITÉS DU GROUPE

1 .1 .2 ACTIVITÉS AÉRONAUTIQUES – PLATEFORMES FRANCILIENNES

Les activités aéronautiques regroupent l’ensemble des activités menées par le Groupe ADP en tant que gestionnaire d’aéroports des trois principaux aéroports de la région parisienne (voir section 1.2.1 « Vue d’ensemble des plateformes franciliennes »).

2021 1 028

2020

2021/2020

(en millions d’euros)

Chiffre d’affaires

860

+ 19,5 % + 25,2 % + 25,6 % + 23,5 % + 26,5 % + 26,5 % + 12,0 % + 154 M€ + 173 M€ + 17,4 pts + 26,4 pts + 2,2 %

Redevances aéronautiques

527 273 147 107 106 365

421 218

Redevances passagers Redevances atterrissage Redevances stationnement

119 84 83

Redevances spécialisées

Revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire

326

Autres produits

31

30

EBITDA

30

(124) (516)

Résultat opérationnel courant

(343) 3,0 %

EBITDA/Chiffre d’affaires

- 14,4 % - 60,0 %

Résultat opérationnel courant/Chiffre d’affaires

- 33,6 %

1.1.2.1 Définition du périmètre régulé Aux termes de l’article L. 6325-1 du Code des transports, le montant des redevances tient compte de la rémunération des capitaux investis sur un périmètre d’activités précisé par voie réglementaire pour chaque aérodrome, appréciée au regard du coût moyen pondéré du capital estimé à partir du modèle d’évaluation des actifs financiers, des données financières de marché disponibles et des paramètres pris en compte pour les entreprises exerçant des activités comparables. Ce périmètre d’activités, dit périmètre régulé est aujourd’hui défini par l’arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes. La performance du périmètre régulé est appréciée en comparant le niveau du coût moyen pondéré du capital au taux de retour sur capitaux engagés (RCE ou « ROCE ») calculé comme le résultat opérationnel du périmètre régulé après impôt normatif sur les sociétés rapporté à la base d’actifs régulés (valeur nette comptable des actifs corporels et incorporels relatifs au périmètre régulé, augmenté du besoin en fonds de roulement de ce périmètre). Au 31 décembre 2020, le ROCE du périmètre régulé s'est établi à - 8,08 %. Le résultat opérationnel de régulation pour l’exercice 2020 s'est établi à - 457 millions d’euros, et la base d’actifs régulés au 31 décembre 2020 à 5 650 millions d’euros. Le périmètre régulé comprend, depuis le 1 er janvier 2011, l’ensemble des activités d’Aéroports de Paris sur les plateformes franciliennes, à l’exception : ◆ des activités financées par la taxe d’aéroport, c’est-à-dire principalement les activités de sûreté, de prévention du péril animalier et des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA) 1 ; ◆ des activités commerciales et de services ; ◆ des activités foncières et immobilières non directement liées aux activités aéronautiques ou activités de « diversification immobilière » ;

◆ de la gestion par Aéroports de Paris des dossiers d’aide à l’insonorisation des riverains 2 ; ◆ des activités d’assistance en escale entrant dans le champ concurrentiel ; ◆ des autres activités sans rapport avec l’activité des aérodromes franciliens.

Périmètre régulé au 31 décembre 2020 (en millions d’euros)

2020

2019

Résultat opérationnel de régulation

- 457

458

5 650 5 693 - 8,08 % 5,27 %

Base d’actifs régulés 1

ROCE RÉGULÉ

1 Y compris subventions.

1.1.2.2 Les redevances Le cahier des charges d’Aéroports de Paris, approuvé par le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005, fixe les obligations de service public de la société et les modalités de contrôle de ces obligations par l’État. Cette activité de service public aéroportuaire est également régie, en matière de redevances, par le Code des transports et le Code de l’aviation civile. Redevances aéronautiques Les redevances aéronautiques comprennent notamment la redevance par passager, la redevance d’atterrissage et la redevance de stationnement : ◆ la redevance par passager a pour assiette le nombre de passagers embarqués. Elle est due pour tous les vols au départ sauf pour les passagers en transit direct (en continuation dans le même avion et sous le même numéro de vol), les membres de l’équipage responsables du vol et les enfants de moins de deux ans. Son tarif varie suivant la destination du vol. Un abattement de 40 % sur le tarif de base est appliqué pour

1 Voir également la section 1.1.2.3 « Sûreté ». 2 Voir également le chapitre 4 « Informations sociales environnementales et sociétales ».

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 202 1