Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS F I NANC I ERS 6 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2021

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, Aéroports de Paris SA et plusieurs de ses filiales ont toujours recours à l’activité partielle 1 et bénéficient du dispositif de compensation financière proposé par le gouvernement français. Le montant de cette compensation financière s’élève au 31 décembre 2021 à 32 millions d’euros. Le coût salarial immobilisé dont le montant atteint 46 millions d’euros (en baisse de 1 million d’euros) représente essentiellement

le coût interne relatif aux salariés qui participent aux projets de construction des actifs de l’entreprise notamment dans le cadre des études, de la surveillance des travaux et de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage. La ligne Salaires et traitements tient compte de l’indemnité d’activité partielle à laquelle le groupe a eu recours à la suite de la baisse du trafic.

L’effectif moyen salarié s’établit comme suit :

2021

2020

Effectif moyen salarié

25 720

24 447

L’effectif moyen salarié total aurait été 25 754 pour l’année 2021 si les effectifs d’Almaty International Airport avaient été pris en compte sur une année pleine.

5.2 Avantages du personnel postérieurs à l’emploi et à long terme 5.2.1 Description des différents avantages A. INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE (« IFC »)

HubOne La convent i on co l l ect i ve appl i cabl e est ce l l e des télécommunications : l’indemnité versée dépend du salaire de référence annuel et nombre d’années de service dans la société à la date du départ à la retraite :

Le groupe octroie en France une indemnité de départ aux salariés faisant valoir leur droit à la retraite à leur propre initiative. L’indemnité versée, alors conditionnée par l’achèvement de la carrière au sein du groupe aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée, est un capital en nombre de mois de salaire de référence dépendant de l’ancienneté groupe à la date du départ en retraite. Ce barème varie d’une société du groupe à l’autre suivant les conventions collectives et/ou accords internes applicables. Cette indemnité ne peut être toutefois inférieure à l’indemnité légale de départ à la retraite en cas de départ à l’initiative du salarié en nombre de mois de rémunération moyenne brute : ◆ de 10 à 14 ans : 1/5 mois ; ◆ de 15 à 19 ans : 1 mois ; ◆ de 20 à 29 ans : 1,5 mois ; ◆ 30 ans et au-delà : 2 mois. Aéroports de Paris SA Un accord interne octroie un nombre de mois de traitement de base suivant les années de service à la retraite : ◆ de 1à 9 ans : 1 mois par année d’ancienneté ; ◆ de 10 à 19 ans : ½ mois par année d’ancienneté ; ◆ 20 ans et au-delà : ¼ mois par année d’ancienneté. ADP Ingénierie, ADP International, Sysdream La convention collective applicable est celle des bureaux d’études techniques (« syntec ») : l’indemnité versée correspond, après 5 ans de service au sein de la société, à un cinquième de salaire de référence mensuel par année de service à la date du départ à la retraite.

◆ 10 à 19 ans : 1/5 du salaire annuel ; ◆ 20 à 29 ans : 2/5 du salaire annuel ; ◆ 30 ans et au-delà : 3/5 du salaire annuel.

En cas de versement de cette indemnité de départ à la retraite à l’initiative du salarié, l’employeur supporte des charges patronales, applicables dès le premier euro. Ce coût supporté par les sociétés françaises du groupe est pris en compte dans l’estimation des engagements sociaux relatifs aux régimes d’indemnités de fin de carrière. L’ impact de changement de méthodologi e l i é aux recommandations de l’IFRIC 19 pour les engagements sociaux d’HubOne est non significatif pour le groupe et génère un gain Sociétés de TAV Airports en Turquie : la législation du travail en vigueur octroie des indemnités forfaitaires pour les salariés rattachés à des entités opérant en Turquie. Un engagement social est mesuré lorsque ces indemnités sont versées aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté, dans le cadre d’un départ à la retraite, un décès, et une fin de concession. Cette indemnité correspond à un mois de salaire de référence par année de service ; ce salaire est légalement plafonné. Société AIG Jordanie en Jordanie : il s’agit d’une indemnité versée en cas de départ en retraite, décès ou départ de la société. Cette indemnité varie suivant deux sous-populations : l’une correspond de 2 millions d’euros. TAV Airports et AIG

1 L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

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