Document d'enregistrement universel 2021
I NFORMAT I ONS SOC I ALES , ENV I RONNEMENTALES ET SOC I ÉTALES 4 TAXONOMIE
Activité « Opérations d’assistance en escale dans le transport aérien » (8.11 – projet d’acte délégué) Elle regroupe les activités de services au sol dans les aéroports et la manutention du fret, y compris le chargement et le déchargement des marchandises des avions (lorsque les aéronefs utilisés n’émettent pas de CO 2 ) En particulier, les critères se réfèrent aux activités suivantes : ◆ les véhicules de triage des aéronefs et d’autres services à l’intérieur de l’aire de trafic ; ◆ l’équipement pour l’embarquement des passagers, y compris les navettes de passagers, les escalators ; ◆ les équipements pour la manutention des bagages et du fret, y compris les convoyeurs, les chariots à bagages ; ◆ les équipements de restauration, y compris les chariots réfrigérants, à l’exclusion des équipements équipés d’unités de réfrigération alimentées par un moteur à combustion interne ; ◆ les équipements de maintenance, y compris les supports et les plateformes de maintenance ; ◆ les remorqueurs ; ◆ les équipements de dégivrage pour les aéronefs et les moteurs ; ◆ les chasse-neige et autres équipements de déneigement et de dégivrage de surface ; ◆ le roulage « taxiing » non autonome. À l’instar des activités d’infrastructures aéroportuaires et pour les mêmes raisons d’inexistence à court terme d’aéronefs à émissions de CO 2 nulles, les activités d’assistance en escale ne sont pas éligibles pour l’exercice 2021. Un acte délégué devrait prochainement venir préciser les conditions d’éligibilité de cette activité. Disponibilité des informations en 2021 Plusieurs informations indispensables à la détermination des indicateurs de la taxonomie ne seront ainsi pas disponibles pour l’exercice 2021 et nécessiteront des travaux d’analyse et de réflexion pour les inclure dans celui de 2022 : ◆ indicateurs en lien avec certains bâtiments (terminaux passagers, les terminaux cargo, les hangars de maintenance avion) ; ◆ activité « forêt et zones humides » en fonction de l’étude sur l’éligibilité ; ◆ OpEX pour l’ensemble des activités. Cas particulier de l’activité « immobilier » Hormis les activités directement reliées au transport aérien ou routier qui sont non éligibles à court terme (cf. supra), l’activité immobilière représente la part la plus importante des CA, CapEx et OpEx du Groupe ADP, même en excluant la location de terrains. Les bâtiments dont le Groupe est propriétaire relève soit de l’immobilier lié directement à l’exploitation aéroportuaire soit à l’immobilier de diversification (hôtels, bureaux, bâtiments d’activité).
L’indicateur CA inscrit dans l’exercice 2021 se référera donc uniquement aux revenus facturés sous forme de charges locatives (bâtiments de l’immobilier de diversification) à des tiers. Enfin, l’ensemble des activités « eau » sont éligibles et les indicateurs associés disponibles. Activité « gestion des déchets » (5.5 et 5.6) Les prestations industrielles du Groupe ADP recouvrent la collecte des déchets sur l’ensemble des plateformes. Si cette collecte est réalisée de manière séparée pour les déchets recyclables, alors les revenus et dépenses associées peuvent être rattachés à l’activité suivante : « Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source ». Cette activité est éligible sur l’ensemble du périmètre du Groupe ADP (y compris à l’intérieur des aérogares) et les indicateurs disponibles. Par ailleurs, les activités liées au traitement des boues d’épuration sont également éligibles sur l’ensemble du périmètre du Groupe ADP (y compris à l’intérieur des aérogares) si les stations d’épuration comportent un processus de digestion anaérobie. Activité « Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers » (6.5) L’utilisation de véhicules de service au sein du Groupe ADP se rattache à l’activité 6.5 : L’achat, le financement, la location, le crédit-bail et l’exploitation de véhicules désignés comme appartenant aux catégories M1 et N1, ou à la catégorie L (véhicules à deux ou trois roues et quadricycles). Aucun chiffre d’affaires et CapEX n’est associé à cette activité pour 2021. Activité « Transports urbains et suburbains, transports routiers de voyageurs » (6.3) Cette activité regroupe l’achat, le financement, le crédit-bail, la location et l’exploitation de véhicules de transport urbain et suburbain de voyageurs et de transport routier de voyageurs. Les activités économiques relevant de la présente catégorie peuvent inclure l’exploitation de différents modes de transport terrestre, tels que l’autobus, le tramway, le trolleybus, les voies ferrées souterraines et aériennes. Elles comprennent également les lignes ville-aéroport ou ville-gare et l’exploitation de funiculaires et de téléphériques sur une partie des systèmes de transport urbain ou suburbain. Pour le Groupe ADP, l’activité de mise à disposition de navettes transportant des voyageurs vers les aéroports (y compris au sein des aéroports) est donc éligible et les indicateurs disponibles. Activité « forêts et zones humides » (1.2, 1.3 et 1.4) L’éligibilité de cette activité qui pourrait concerner, entre autres, la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle, n’a pu être évaluée pour l’année 2021. Elle nécessite d’analyser le parc forestier du Groupe afin de savoir s’il peut être considéré comme une « forêt » au sens établi dans les différentes législations nationales. En conséquence, aucun indicateur relevant de cette activité ne sera inscrit dans le rapport 2021.
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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 202 1
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