Document d'enregistrement universel 2021

GOUVERNEMENT D ’ ENTREPR I SE

PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

par le comité RSE et l’information-consultation du comité social et économique (CSE), la raison d’être suivante a été adopté par le conseil d’administration : « Accueillir les passagers, exploiter et imaginer des aéroports, de manière responsable et à travers le monde ». Cette raison d’être s’appuie sur les thématiques suivantes : ◆ l’hospitalité et l’humain au premier plan ; ◆ l ’ imagination : conception, innovation, anticipation, développement ; ◆ l’excellence opérationnelle par les opérations et la durabilité ; ◆ la responsabilité entendue comme la création de valeur pour toutes les parties prenantes. Elle est accompagnée d’un manifeste. La raison d’être a été inscrite dans les statuts d’Aéroports de Paris SA par l’assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2020. Après un examen approfondi du comité RSE, le conseil d’administration du 15 décembre 2021 a établi le bilan de la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux ainsi que de la raison d’être dans les activités de la société. Le conseil d’administration a constaté une amélioration de sa prise en compte dans les dossiers qu’il a eu à examiner. Ce progrès est à poursuivre. En 2021, le conseil d’administration a notamment examiné : ◆ la politique de mixité des instances dirigeantes de la société Aéroports de Paris ; ◆ la politique de non-discrimination et de diversité et politique en matière d’égalité professionnelle et salariale ; ◆ les actions pour améliorer la santé et la sécurité au travail ; ◆ les enjeux RSE du Groupe ADP : Impact sur la stratégie et sur le modèle économique ; ◆ la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans les filiales et les principales participations du Groupe ADP ; ◆ le défi climatique : contribuer à la feuille de route sur la décarbonation pour l’aviation ; ◆ la stratégie climat : feuille de route pour le Groupe ADP pour la réduction des émissions de CO 2 ; Un bilan annuel sur le climat et sur le respect des objectifs fixés sera présenté en conseil d’administration dès 2022. 3.3.2.4 Informations des membres du conseil Le règlement intérieur rappelle que l’information préalable et permanente des administrateurs est une condition primordiale de l’exercice de leur mission. Le Président du conseil d’administration communique, sous réserve des dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêts et de la transmission des données sensibles, aux membres du conseil d’administration, pour exercer pleinement leur mission, toutes informations et documents utiles à la réunion du conseil d’administration à laquelle ils sont convoqués, dans un délai d’au moins cinq jours avant sa tenue, sauf cas de nécessité ou d’impossibilité matérielle. Toutes les informations et documents destinés aux membres du conseil d’administration peuvent être communiqués par voie dématérialisée. Les membres du conseil d’administration s’engagent à préserver la confidentialité des informations communiquées.

ou son groupe et des critères quantitatif et qualitatif ayant conduit à cette appréciation et confère à certains d’entre eux, la qualité d’administrateur indépendant au regard des critères posés par le Code AFEP-MEDEF ; ◆ s’interroge sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses comités qu’il constitue en son sein, tel qu’il est recommandé par le Code AFEP-MEDEF ; ◆ délibère sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, hors leur présence ; ◆ soumet, dans le cadre du dispositif du « say on pay », au vote ex-ante et au vote ex post de l’assemblée générale ordinaire annuelle une résolution relative aux rémunérations des mandataires sociaux concernés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; ◆ procède à la répartition des rémunérations allouées aux administrateurs et dans ce cadre, peut décider d’en réserver une partie aux censeurs ; ◆ apporte aux statuts de la société les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire ; ◆ examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence. À cette fin, le conseil d’administration reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission notamment de la part des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. ◆ s’assure, le cas échéant, de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet. ◆ s’assure également que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent enœuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes. De manière générale et à l’exclusion de la gestion courante, toutes décisions susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe ADP, de modifier sa structure financière ou son périmètre d’activité sont soumises à autorisation préalable du conseil d’administration. Le conseil examine également les questions soumises à son information à l’initiative du Président-directeur général. Il débat également des questions qu’un administrateur souhaite voir débattues au conseil dans le cadre des sujets divers. 3.3.2.3 Prise en compte de la raison d’être et de la responsabilité sociale et environnementale (dont enjeux climatiques) de l’entreprise La raison d’être d’Aéroports de Paris a été adoptée en 2020 à la suite d’une réflexion à laquelle ont notamment participé une cinquantaine de salariés d’Aéroports de Paris, de TAV Airports et d’AIG Group, ainsi que les membres des comités exécutifs des trois sociétés. Il a été souhaité mettre en évidence la dimension internationale de l’activité et valoriser le cœur de métier aéroportuaire. Par ailleurs il importait également de valoriser l’attachement historique d’Aéroports de Paris à son insertion sociétale et de favoriser l’appropriation de la raison d’être par l’ensemble des entités. Après échange préalable avec les membres du conseil d’administration, un examen approfondi

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