Document d'enregistrement universel 2021

GOUVERNEMENT D ’ ENTREPR I SE 3 LES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

3 . 2 LES ORGANES D ’ADMI N I STRAT I ON ET DE D I RECT I ON GÉNÉRALE

3.2.1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

3.2.1.1 Composition du conseil d’administration Depuis le 22 juillet 2005, Aéroports de Paris est une société anonyme à conseil d’administration dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, Euronext Paris, depuis le 16 juin 2006. Composition du conseil d’administration Depuis le 11 mai 2017, la Société est administrée par un conseil d’administration conformément à l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et à l’article 13 des statuts d’Aéroports de Paris. Le conseil d’administration est composé de 3 à 18 membres selon l’article 13 des statuts de la société. À la date du dépôt du présent document, il comprend quatre administrateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires, deux administrateurs indépendants cooptés par le conseil d'administration, un administrateur représentant l’État, cinq administrateurs proposés par l’État et nommés par l’assemblée générale des actionnaires et six administrateurs représentant des salariés. Les membres du comité d’audit et des risques satisfont au critère de compétences en matière financière ou comptable prévues par les textes en vigueur, comme le montre l’exposé des mandats et fonctions remplis par les administrateurs au cours des cinq derniers exercices. Les actionnaires, réunis en assemblée générale le 20 mai 2019, ont renouvelé les mandats d’administrateurs d’Augustin de Romanet, de Jacques Gounon et de la société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole représentée par Françoise Debrus. L’assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2021 a ratifié la cooptation de Séverin Cabannes en remplacement de la Société Vinci. Au 30 novembre 2021, Dirk Benschop, nommé par l’assemblée générale du 20 mai 2019, et Robert Carsouw, dont la cooptation a été ratifiée par l’assemblée générale du 11 mai 2021, ont démissionné de leur mandat d’administrateur de la société, en raison de la fin de l'accord de coopération industrielle entre Royal Schiphol Group et Aéroports de Paris. Le conseil d'administration du 30 mars 2022 a coopté, en remplacement, deux administrateurs indépendants, Olivier Grunberg et Sylvia Metayer, dont la ratification sera soumise à l'assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2022. 1 . En application de l’ordonnance précitée, l’administrateur représentant l’État est Claire Vernet-Garnier nommée par arrêté du 8 octobre 2021, en remplacement d’Isabelle Bui, qui a démissionné le 30 juillet 2021. Sur proposition de l’État, l’assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2017 et du 20 mai 2019 a désigné : Michel Massoni, Geneviève Chaux Debry, Perrine Vidalenche, Fanny Letier. L’assemblée générale

des actionnaires du 11 mai 2021 a ratifié la cooptation de Jean- Benoît Albertini, en remplacement de Christophe Mirmand, démissionnaire à compter du 20 août 2020. Les mandats de Geneviève Chaux-Debry, Perrine Vidalenche, Michel Massoni, et Jean-Benoît Albertini, administrateurs proposés par l'Etat, prennent fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2022. Dans le cadre de l'ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014, l'Etat a proposé au Conseil d'administration de soumettre à l'assemblée générale la nomination de deux administrateurs et le renouvellement de deux administrateurs en remplacement des quatre administrateurs dont le mandat vient à expiration. Il est proposé à l'assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2022 de nommer Pierre Cunéo et Cécile de Guillebon et de renouveler Perrine Vidalenche et Jean-Benoît Albertini pour une durée de cinq ans. Les administrateurs représentant des salariés ont été élus le 22 mai 2019, conformément à la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, par les salariés d’Aéroports de Paris et de certaines de ses filiales. Il s’agit d’Isabelle Bigand- Viviani (CGT) en remplacement de Joël Vidy, Fayçal Dekkiche (CFE/CGC), Nancy Dunant (CFE/CGC), Frédéric Gillet (CFDT), Jean-Paul Jouvent (UNSA/SAPAP), Valérie Schorgeré (CGT) en remplacement de Brigitte Blanc. En application de l’article 13 des statuts, les censeurs assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Anne Hidalgo, Christine Janodet, Valérie Pécresse et Patrick Renaud ont été nommés ou renouvelés en qualité de censeurs par l’assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2019. Aux termes de l’article 13 des statuts de la Société, le mandat des administrateurs et des censeurs est d’une durée de cinq ans. L’article R. 251-1 du Code de l’aviation civile prévoit que le ministre chargé de l’Aviation civile désigne par arrêté un commissaire du Gouvernement et un commissaire du Gouvernement adjoint habilités à siéger, avec voix consultative, au conseil d’administration d’Aéroports de Paris. Damien Cazé, Directeur général de l’aviation civile, et Marc Borel, Directeur du transport aérien, ont été nommés respectivement commissaire du Gouvernement et commissaire du Gouvernement adjoint auprès d’Aéroports de Paris par arrêtés du ministre chargé de l’Aviation civile du 26 octobre 2020 et du 15 juin 2015. Jean-Marc Delion, Contrôleur général Économique et Financier, et Thierry Bouchet, nommé Secrétaire du comité social et économique, assistent également au conseil d’administration sans voix délibérative.

1 Fin de l'accord de coopération industrielle Hublink, voir section 5.1.7 du présent document.

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 202 1