Document d'Enregistrement Universel 2024

PRÉSENTATION DU GROUPE 1 ACTIVITÉS DU GROUPE

ÉVOLUTION DES TARIFS DES REDEVANCES Pour la période tarifaire 2024

Ces propositions ont ensuite été soumises à l’homologation de l’Autorité de régulation des transports le 20 novembre 2023. Par une décision n° 2024-001 du 18 janvier 2024, publiée le 12 février 2024, l’Autorité de régulation des transports a homologué les tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1 er avril 2024. POUR LA PÉRIODE TARIFAIRE 2025 Aéroports de Paris a soumis à l’avis de la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly une évolution tarifaire de + 4,5 % en moyenne, qui se décline ainsi : u une augmentation de + 25 % environ de la redevance PHMR ; u un gel de la redevance de stationnement ; u une évolution des autres redevances de + 3,9 % environ ; u le maintien de la modulation tarifaire de la redevance de stationnement permettant l’exonération du stationnement pour les avions stationnant de nuit (entre 23h00 et 07h00, heure locale). Sur l’aéroport de Paris-Le Bourget, la proposition tarifaire est la suivante : u une évolution moyenne de la redevance d’atterrissage de + 5,5 % : u une évolution du tarif de la redevance hors modulation acoustique de + 5,3 %, u une évolution des coefficients de modulation acoustique pour les aéronefs du groupe 6 de + 3,9 % ; u une hausse de 5,5 % du tarif de la redevance de stationnement ; u une évolution de + 3,9 % de la redevance de titre de circulation aéroportuaire, dont le montant est identique pour Paris-Le Bourget, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly. Ces propositions ont ensuite été soumises à l’homologation de l’Autorité de régulation des transports le 18 octobre 2024. Par sa décision n° 2024-087 du 12 décembre 2024, l’Autorité de régulation des transports a homologué les tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1 er avril 2025. 1.1.2.1.3 Sûreté L’organisation de la sûreté sur les aéroports français relève de l’État qui en délègue la mise en œuvre aux exploitants d’aérodromes ou à d’autres intervenants. Sous l’autorité du préfet de police de Paris, assisté d’un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires et sous le contrôle des services de l’État, Aéroports de Paris est ainsi tenu de mettre en place : u un service d’inspection filtrage de 100 % des passagers et de tous les bagages de cabine ou effets personnels au moyen d’équipements de détection (portiques et appareils à rayon X notamment) et, le cas échéant, de fouilles et palpations. Depuis le 31 janvier 2014, les liquides, aérosols et gels autorisés font l’objet de contrôles aléatoires réalisés au moyen d’équipements dédiés à la détection d’explosifs pour ce type de produit. Depuis le 1 er septembre 2015, les postes d’inspection filtrage sont équipés de nouveaux matériels pour permettre également la détection de traces d’explosifs à la fois sur les passagers et les bagages de cabine ;

Aéroports de Paris avait tout d’abord soumis une première proposition tarifaire aux usagers au mois de septembre 2023. Puis, après la publication du projet de loi de finances pour 2024 qui introduisait une nouvelle taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, dont celles d'Aéroports de Paris, la société avait soumis une seconde proposition tarifaire aux membres des commissions consultatives économiques le 13 novembre 2023. Cette nouvelle proposition tarifaire, de + 4,5 % en moyenne (hors redevances PHMR), se déclinait ainsi : u une augmentation de + 6,74 % du tarif de la redevance par passager ; u une baisse du tarif de la redevance de stationnement pour les aires au large (- 3,0 %) et au garage (- 2,1 %) et stabilité des tarifs applicables aux aires au contact, ce qui résulte en une évolution moyenne de la redevance de stationnement de - 0,33 % ; u l’intégration dans la redevance « banques d’enregistrement » d’un tarif relatif à l’utilisation des bornes CUSS, avec une baisse de + 11 % environ du tarif pratiqué dans le cadre des conventions conclues avec les usagers ; u une hausse de + 6,29 % de la part variable de la redevance pour mise à disposition de banques d’enregistrement et d’embarquement et traitement des bagages locaux sur les aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle ; u une augmentation de + 6,39 % de la redevance pour mise à disposition des installations de traitement des bagages en correspondance des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ; u une augmentation de + 5,9 % du tarif annuel de la part fixe de la redevance pour mise à disposition de banques d’enregistrement et d’embarquement et traitement des bagages locaux, ce qui rend ce tarif pertinent pour une utilisation supérieure à 8h30 environ (contre un peu plus de 8h actuellement) ; u une augmentation moyenne de la redevance d’assistance aux passagers handicapés et à mobilité réduite, de + 8,3 % à Paris-Charles de Gaulle et de + 7,5 % à Paris-Orly ; u une évolution des autres redevances de + 1,5 % environ ; u l’intégration à la grille tarifaire d’une redevance pour mise à disposition des équipements de pré-conditionnement d’air (fourniture de climatisation et de chauffage) pour les aéronefs ; u le maintien de la modulation tarifaire de la redevance de stationnement permettant l’exonération du stationnement pour les avions stationnant de nuit (entre 23h00 et 07h00, heure locale). Sur l’aéroport de Paris-Le Bourget, la proposition tarifaire était la suivante : u une évolution moyenne de la redevance d’atterrissage de + 5,5 % : u une évolution du tarif de la redevance hors modulation acoustique de + 5,0 %, u une évolution des coefficients de modulation acoustique pour les aéronefs du groupe 6 de + 5,5 % ; u une hausse de 5,4 % du tarif de la redevance de stationnement ; u une évolution de + 1,5 % de la redevance de titre de circulation aéroportuaire, dont le montant est identique pour Paris-Le Bourget, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS