Document d'Enregistrement Universel 2024

2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

La surveillance périodique du dispositif La surveillance du dispositif de maîtrise des risques est assurée par : u le suivi des incidents majeurs et des incidents liés aux risques inacceptables ; u l’audit interne ; u des structures externes (voir infra). Les incidents majeurs Les incidents majeurs ou incidents liés aux risques inacceptables sont recensés par les entités du groupe et font l’objet d’un bilan. L’audit interne Il a pour objectif de donner, en toute indépendance, au groupe une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, de lui apporter ses conseils pour les améliorer, et de contribuer à créer de la valeur ajoutée. Certifié par l’IFACI depuis 2008, l'audit interne procède, à l’appui d’équipes dédiées et indépendantes, à l’évaluation du fonctionnement des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne. Par ses recommandations, il contribue à en améliorer la sécurité et à optimiser la performance globale des entités du groupe. Il peut être mandaté sur proposition de la direction Éthique & données personnelles pour approfondir certains éléments issus des enquêtes. Le programme d’audit annuel est partagé avec la direction Éthique & données personnelles et est présenté au Comex et examiné par le comité d’audit et des risques. Les structures externes de contrôle Il s’agit en premier lieu des commissaires aux comptes titulaires nommés par l’assemblée générale du 11 mai 2021 : le cabinet Ernst & Young Audit et le cabinet Deloitte & Associés. Par ailleurs, la société Aéroports de Paris est soumise à des contrôles spécifiques en raison de son caractère d’entreprise détenue majoritairement par l’État. Ainsi, la Cour des comptes, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Contrôle général économique et financier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable, notamment, exercent une surveillance dans les domaines financiers, de gestion et de contrôle interne. L’entreprise est également soumise à des contrôles de nature opérationnelle effectués par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et des services de la Commission européenne. En outre, pour l’obtention ou le maintien des certifications de leurs systèmes de management, les différentes entités du groupe concernées font annuellement l’objet d’audits externes d’évaluation, menés par des organismes indépendants et dûment accrédités. Ces audits peuvent donner lieu à des demandes d’amélioration. La société Aéroports de Paris fait aussi l’objet d’évaluations par les agences de notation financière et extra-financière. Limites Le dispositif de maîtrise des risques, gestion des risques et de contrôle interne ne peut fournir qu’une assurance raisonnable et non absolue quant à la maîtrise globale des risques et des objectifs du groupe. En effet, il existe des limites inhérentes à ces dispositifs, notamment les incertitudes pesant sur leur environnement et les éventuels dysfonctionnements liés à une erreur ou une défaillance humaine.

L’équipe du Contrôle interne Groupe travaille par ailleurs en étroite collaboration avec ses homologues dans les entités du Groupe afin de partager des informations et bonnes pratiques. Tout écart relevé lors des campagnes d'autoévaluation ou de tests-terrain donne lieu à des plans d'action suivis par l’équipe en charge du contrôle interne du Groupe ADP. À date, ces dispositifs portent notamment sur les processus administratifs, comptables et financiers, sur l'éthique et la protection des données, la sécurité des personnes et la cybersécurité. D'autres manuels de contrôles-clés sont en cours de déploiement (dégradation du patrimoine, opérations aéroportuaires…), ainsi que dans le cadre de la CSRD. La continuité d’activité et la gestion de crise Le Groupe ADP a mis en place une démarche de continuité d’activité et de gestion de crise visant à améliorer la maîtrise des risques ayant un impact majeur sur la continuité de services. Elle s’appuie pour cela sur une Politique Groupe de Continuité d’Activité (PGCA). Son objectif est de garantir des prestations de services qui sont essentielles au fonctionnement du groupe. Elle prévoit pour cela différents types de solutions (redondance, sites de repli, mode dégradé…). Elle se décline à date : u en France, en plans de continuité d’activité (PCA) pour chacune des plateformes (Paris-Charles de Gaulle, Paris - Orly et Paris-Le Bourget) et pour chacune des activités supports essentielles au bon fonctionnement des activités aéroportuaires (systèmes d’information et ressources humaines) ; u à l’étranger, par la formalisation de plans de continuité d’activité (PCA) au sein de plateformes du groupe. En matière de gestion de crise, le dispositif du Groupe ADP vise à assurer la continuité de commandement du groupe, la rapidité ainsi que la qualité de sa réponse lors de la survenance d’événements majeurs. Il doit contribuer à maintenir au mieux les activités à des niveaux de qualité satisfaisants en restant conforme aux obligations réglementaires, notamment en termes de sûreté et de sécurité. Le dispositif de gestion de crise du groupe repose en particulier sur l’existence d’équipes d’astreinte et de permanence formées aux différentes situations envisagées. Par ailleurs, des exercices de crise sont réalisés plusieurs fois par an pour éprouver l'efficacité du dispositif, les retours d'expérience permettant des améliorations. Les assurances et le transfert des risques Les conséquences financières de certains risques peuvent être couvertes par des polices d’assurance lorsque leur ordre de grandeur le justifie et selon la capacité disponible sur les marchés d’assurance et de réassurance à des conditions techniques et financières acceptables (voir infra « Politique générale d’assurance du groupe »). La Direction juridique et des assurances porte la politique générale des transferts de risques du groupe (voir infra), supervise le recours à l’assurance dans le groupe et joue un rôle de coordination et d’expertise dans ce domaine en France et dans le monde.

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