Document d'Enregistrement Universel 2024

SOMMAIRE

ESSENTIEL 2024 - 2025

2

PRÉSENTATION DU GROUPE Activités du Groupe Stratégie du Groupe Principales plateformes Position concurrentielle

13 14

1.1

1.2 1.3 1.4 1.5

50 59 93 95

Environnement réglementaire

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

103 104 123 130

2.1 2.2 2.3

Facteurs de risques

Contrôle interne et gestion des risques Procédures judiciaires et d’arbitrage

CAPITAL ET ACTIONNARIAT

685 686 687 689

7.1 7.2 7.3 7.4

Actionnariat

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Informations boursières

133

Calendrier financier

3.1

Rapport sur le gouvernement d’entreprise arrêté par le conseil d’administration du 19 février 2025 134

Informations complémentaires concernant le capital social et les dispositions statutaires Aliénation d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées Avis donné à une autre société par actions que la société détient plus de 10 % de son capital Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège en France ou prise de contrôle de telles sociétés Dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles prononcées par l’autorité de la concurrence dont cette dernière a prescrit l’insertion dans le rapport de gestion 696 690 695 695 695 696

3.2

Autres éléments relatifs aux organes d’administration et de direction générale

199 202

7.5

3.3

Gouvernance interne

7.6

RAPPORT DE DURABILITÉ (incluant le plan de vigilance)

7.7

209

Fusion du Rapport de durabilité et du Plan de vigilance - Clés de lecture

210 215 245 368 486

7.8

4.1 4.2 4.3 4.4 4.5

Informations générales Enjeux environnementaux Enjeux sociaux & sociétaux

7.9

Enjeux gouvernance

Rapport des commissaires aux comptes concernant le rapport de durabilité

7.10

Activités en matière de recherche et développement

518

696 696

7.11 7.12

Succursales existantes

ACTIVITÉ DE L’EXERCICE 2024 ET DONNÉES PROSPECTIVES Commentaires sur l’actualité du Groupe depuis le 1 er janvier 2024

Observations de l’autorité des marchés financiers sur la proposition de renouvellement des commissaires aux comptes

523

5.1

696

524

5.2 5.3

Analyse des Comptes consolidés de l’année 2024 531

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Atteinte des hypothèses de trafic, prévisions et objectifs financiers 2024

699 700

542 542 546 546

8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6

Renseignements sur la Société

5.4 5.5 5.6

Investissements

Contrats

701 721 721

Événements récents

Contrôleurs légaux des comptes Documents accessibles au public

Perspectives

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS ANNUELS 2024 Comptes consolidés du Groupe ADP au 31 décembre 2024 Comptes annuels et annexes d’Aéroports de Paris SA au 31 décembre 2024 Résultats sociaux des 5 derniers exercices Échéancier des paiements fournisseurs sur les dettes existantes à la clôture des comptes

Personnes responsables du DEU incluant le RFA 721

Tables de concordance

722

551

6.1

552

6.2

643 682

6.3 6.4

683

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés à l’aide du pictogramme

2024

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL

En application de l’article 19 du Règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel (le « document d’enregistrement universel ») : u pour l’exercice 2023 : les états financiers consolidés d’Aéroports de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurant au chapitre 6 du document d’enregistrement universel d’Aéroports de Paris déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 12 avril 2024 sous le numéro D. 24-0280, ainsi que l’examen de la situation financière et du résultat d’Aéroports de Paris pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 figurant au chapitre 5 dudit document d’enregistrement universel 2023 ; u pour l’exercice 2022 : les états financiers consolidés d’Aéroports de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurant au chapitre 6 du document d’enregistrement universel d’Aéroports de Paris déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 14 avril 2023 sous le numéro D. 23-0284, ainsi que l’examen de la situation financière et du résultat d’Aéroports de Paris pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 figurant au chapitre 5 dudit document d’enregistrement universel 2022.

Conformément au Règlement général de l'AMF, le présent document d'enregistrement universel et les documents d'enregistrement universel 2022 et 2023 sont disponibles sur le site de l’AMF (www.AMF-france.org) ainsi que sur le site Internet d’Aéroports de Paris (www.groupeadp.fr).

Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 11 avril 2025 auprès de l’Autorité des marchés financiers, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. Ce document est une reproduction de la version officielle du document d’enregistrement universel intégrant le rapport financier annuel 2024 qui a été établie au format ESEF (European Single Electronic Format) et déposée auprès de l’AMF, disponible sur le site internet de la Société et celui de l’AMF.

1

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

2

AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

3

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

4

AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

5

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

6

AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

7

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

8

AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

9

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

10

AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

11

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

12

AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

CHAPITRE 1

PRÉSENTATION DU GROUPE

1.1

1.5 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

ACTIVITÉS DU GROUPE Présentation générale

14 14 24

95 95 95 95

La convention de Chicago

1.1.1

Réglementation communautaire

1.1.2 Activités du Groupe

Législation nationale

1.2 STRATÉGIE DU GROUPE

50 50

Réglementation relative aux redevances aéroportuaires Ouvertures des aérodromes à la circulation aérienne publique

96

Feuille de route 2025 Pioneers

1.2.1

1.2.2 Suivi des indicateurs de la feuille de route stratégique 2025 Pioneers

96 96 97 97 98 98

54

Travaux sur les aérodromes

Propriété des actifs d’Aéroports de Paris

1.3 PRINCIPALES PLATEFORMES

59 59 74 93 93 93 94 94 94 94

Législation en matière de sécurité aéroportuaire Attribution des créneaux horaires

Plateformes parisiennes

1.3.1

1.3.2 Plateformes internationales

Le cahier des charges d’Aéroports de Paris Législation relative à la décarbonation de l’aviation civile Autres réglementations particulièrement applicables aux activités aéroportuaires

1.4 POSITION CONCURRENTIELLE

Activités aéronautiques

99

Activités cargo

Les activités commerciales et de services des aéroports franciliens Les activités immobilières en Île-de-France

100

Les activités d’Hub One Activités internationales

13

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE ACTIVITÉS DU GROUPE

1.1

ACTIVITÉS DU GROUPE

1.1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1.1.1.1 Un modèle d'affaires responsable et durable

14

AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

PRÉSENTATION DU GROUPE 1 ACTIVITÉS DU GROUPE

15

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE ACTIVITÉS DU GROUPE

Présentation du groupe : modèle d'affaires et chaînes de valeur Le Groupe ADP est un gestionnaire d’aéroports, doté d’une raison d’être depuis 2020 « Accueillir les passagers, exploiter et imaginer les aéroports, de manière responsable à travers le monde », dont le savoir-faire s’étend sur un réseau de 26 aéroports au 31 décembre 2024, répartis dans 17 pays (en Europe, Asie, Afrique et Amérique du Sud) et accueillant 363,7 millions de passagers en 2024, avec : u les 3 principaux aéroports de la région parisienne (Paris Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-le Bourget), détenus et exploités par le Groupe ADP, qui constituent la « porte d’entrée » de la France ; le groupe détient et exploite 10 aérodromes d’aviation générale situés en Ile-de-France et exploite l’héliport d’Issy-les-Moulineaux, propriété de la Ville de Paris ; u les 14 1 aéroports exploités directement par TAV Airports, groupe turc détenu à 46,12 % et contrôlé par Aéroports de Paris ; u les 4 2 aéroports exploités directement par GMR Airports, groupe indien dans lequel Aéroports de Paris détient un intérêt économique de 45,7 % 3 (composé d'actions ordinaires d'une part et d'actions préférentielles OCRPS d'autre part) ; u les 5 4 aéroports répartis en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, dans l’Océan Indien et en Amérique du Sud, dans lesquels des participations minoritaires sont détenues par ADP International, filiale à 100 % d'Aéroports de Paris. Organisation des activités Les activités du Groupe ADP sont divisées en 5 segments de reporting : activités aéronautiques – commerces et services – immobilier – international et développements aéroportuaires – autres activités : u le segment « Activités aéronautiques » regroupe l’ensemble des activités menées par Aéroports de Paris en tant que gestionnaire d’aéroport des trois principaux aéroports de la région parisienne – Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ; u le segment « Commerces et services » regroupe l’ensemble des activités de commerces, publicité, restauration et autres services d'hospitalité (salons) dans les aéroports parisiens réalisées notamment à travers plusieurs entreprises co-détenues avec un partenaire sélectionné telles que Extime Duty Free Paris, Extime Travel Essentials Paris, Extime Média et Extime Food & Beverage Paris. Le segment couvre également les activités de stationnement dans les aéroports parisiens. La marque d'hospitalité Extime a été déployée en 2022 dans le terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, puis étendue à tous les terminaux de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly en 2023. En octobre 2024, le Groupe ADP a acquis, d’une part, Paris Expérience Group et, d’autre part, P/S, élargissant ainsi l'offre d'Extime au-delà des aéroports parisiens et renforçant ses perspectives de croissance à l'international ; u le segment « Immobilier » concerne les activités immobilières hors terminaux, regroupant donc l'immobilier aéroportuaire et de diversification. Il présente un potentiel de développement grâce aux réserves foncières disponibles sur les plateformes parisiennes. Aéroports de Paris intervient en tant que propriétaire foncier, aménageur, développeur, investisseur, et gestionnaire d'actifs et locatif. Les clients incluent des

compagnies aériennes, des acteurs du fret, ainsi que des hôtels, des bureaux et des entrepôts ; u le segment « International et développements aéroportuaires » rassemble les activités réalisées par les filiales et participations du Groupe ADP qui opèrent des activités de management et aéroportuaires : ADP International, TAV Airports, AIG (Airport International Group) et GMR Airports ; u le segment « Autres activités » recouvre principalement celles qui sont réalisées par Hub One, filiale du Groupe ADP, opérateur de prestations Télécom & Mobilité et les refacturations d'études réalisées pour le projet CDG Express. Un modèle de régulation économique responsable, une stratégie de croissance soutenable La soutenabilité du modèle d’affaires du Groupe ADP repose sur la combinaison de deux modèles économiques complémentaires : les activités régulées à Paris et les activités non régulées. Les activités régulées, qui concernent les infrastructures parisiennes, sont soumises à un cadre de régulation strict, où le ROCE (Return on Capital Employed) ne peut pas excéder le coût moyen pondéré du capital (CMPC), garantissant une juste rémunération des investissements tout en limitant les risques de surprofit. Dans cette catégorie, se trouvent les activités aéronautiques (hors activités de sûreté et de sécurité), ainsi que certaines activités de commerces et services, telles que les stationnements ou encore la location de hangars concernant le segment immobilier. Les activités non-régulées bénéficient d’une plus grande flexibilité, permettant une création de valeur économique non plafonnée. Ces activités incluent notamment les activités internationales, les activités immobilières ainsi que des activités du segment commerces et services rassemblées pour la plupart sous la marque Extime, offrant ainsi des opportunités de diversification et de croissance plus dynamiques pour le groupe. Par ailleurs, la soutenabilité du modèle d'affaires du Groupe ADP prend en considération ses dépendances et principaux risques, propres à son secteur d'activité, qu'ils soient géopolitiques, sociétaux ou encore liés au défi du changement climatique. Le développement soutenable du Groupe ADP s'appuie ainsi sur : u la complémentarité des plateformes constituant son réseau, avec une croissance modérée du trafic aérien à Paris et une croissance plus dynamique dans les plateformes situées à l'international ; u une hospitalité et qualité de service pour tous au cœur de la raison d'être du Groupe ADP ; u un engagement fort sur la décarbonation de ses activités et sur la responsabilité et la création de valeur pour les territoires dans lesquels il est implanté (réduction des nuisances, emploi, énergies, mobilité...). Conscient des risques qui affectent son environnement, le groupe s'appuie sur une cartographie des risques approfondie, qui permet d'identifier, d'évaluer et d'anticiper les évènements susceptibles d'impacter ses activités (cf. chapitre « Facteurs de risques et contrôle interne » du présent document).

1 Turquie : Ankara-Esenboğa, Izmir-Adnan Menderes, Milas-Bodrum, Alanya-Gazipasa, Antalya. Tunisie : Monastir, Enfidha. Croatie : Zagreb. Macédoine du Nord : Skopje, Ohrid. Géorgie : Tbilissi, Batumi. Arabie saoudite : Médine. Kazakhstan : Almaty. 2 Inde : New Delhi-Indira Gandhi, Hyderabad-Rajiv Gandhi ; Indonésie : Medan et Goa. 3 Depuis le 25 juillet 2024, suite à la fusion de GMR Airports Infrastructures Ltd et de GMR Airports Ltd, le Groupe ADP détient un intérêt économique de 45,7 % dans GMR Airports (contre 49,0 % précédemment). Cet intérêt économique est composé de 3 410 614 011 actions ordinaires et 65 111 022 actions préférentielles OCRPS, convertibles sous conditions en 2 604 440 880 actions ordinaires. 4 Les 5 aéroports concernés sont : Santiago du Chili, Amman, Nosy Be et Antananarivo ainsi que Liège.

16

AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

PRÉSENTATION DU GROUPE 1 ACTIVITÉS DU GROUPE

En conformité avec la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) , le Groupe ADP intègre l'approche de double matérialité dans son analyse. Cette démarche permet d'appréhender à la fois l'impact des risques environnementaux et sociétaux sur l'entreprise, ainsi que l'influence des activités du groupe sur ces mêmes enjeux, garantissant ainsi une prise de décision éclairée et une adaptation continue aux évolutions du contexte global (cf. chapitre « Rapport de durabilité et Plan de vigilance » du présent document). Grâce à ses nombreux atouts (son fort ancrage dans les territoires, son positionnement géographique, ou encore son portefeuille immobilier), à la diversité de ses activités et à son savoir-faire reconnu, le Groupe ADP présente un profil solide avec un important potentiel de résilience, lui permettant ainsi de tendre vers une perspective de croissance responsable, durable et créatrice de valeur pour l'ensemble de ses parties prenantes. Transition environnementale des activités du Groupe ADP Dans le contexte d’urgence climatique, la transition environnementale constitue un enjeu stratégique pour le Groupe ADP. À travers sa feuille de route 2025 Pioneers lancée en 2021, le Groupe ADP s’est engagé à devenir un acteur pionnier dans la décarbonation de l’industrie aéroportuaire et aérienne. En visant la neutralité carbone pour l’ensemble de ses aéroports d’ici 2030, en ce qui concerne ses émissions internes (scope 1 et 2), et un objectif net zéro pour ses émissions indirectes (scope 3) d'ici 2050, le Groupe ADP positionne la transition énergétique et environnementale comme un levier central de transformation de ses métiers, venant également entretenir une croissance durable de ses activités à long terme. À ce titre, le développement de nouvelles filières énergétiques peut constituer une opportunité pour le Groupe ADP. Le développement du solaire photovoltaïque, les travaux en cours pour une géothermie de 80 GWh/an à Paris-CDG, ainsi que l'investissement réalisé en mai 2024 dans Lanzajet, producteur américain de carburants d’aviation durables (SAF pour sustainable aviation fuel ) sont des exemples d'engagements du groupe servant la décarbonation des activités présentes sur les plateformes, tout en positionnant le groupe en capacité de produire et distribuer des énergies renouvelables. Parallèlement, le Groupe ADP s'engage activement à améliorer l'intermodalité fer/air, en facilitant l'accès aux plateformes aéroportuaires via des connexions ferroviaires optimisées. Au cœur de cette transformation, l'innovation joue un rôle central, notamment grâce à des partenariats pour le développement d'infrastructures liées à l'hydrogène. Ces initiatives contribuent à transformer progressivement les aéroports du groupe en hubs énergétiques et pôles multimodaux, intégrant des solutions de transport durables. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'Aéroports de Paris SA ont été certifiés par le SBTi (Science-Based Target initiative) début septembre et rendus publiques en octobre 2024.

La démarche SBTi permet à Aéroports de Paris SA de valider l'alignement de sa stratégie de réduction des émissions de GES avec les accords de Paris (+ 1,5 °C maximum à horizon 2100), en démontrant la cohérence de ses objectifs chiffrés de réduction de ses émissions internes (scope 1 et 2) et externes (scope 3 relatif aux émissions des parties prenantes) avec les préconisations scientifiques, à moyen et long termes. Les chaînes de valeur du Groupe ADP Le Groupe ADP se positionne comme un acteur clé dans l’aviation durable, en intégrant des solutions écologiques dans ses opérations pour réduire son empreinte environnementale et celle de ses parties prenantes. Ses activités, en France et à l'international, sont présentes sur trois chaînes de valeur : aéronautique, commerces et services, immobilier. Nous parlons ainsi des chaînes de valeur du Groupe ADP et non d'une seule chaîne de valeur. Les filiales Hub One et Hologarde interviennent en délivrance ponctuelle de services IT sur nos 3 chaînes de valeur. Elles peuvent également délivrer des services auprès d'autres acteurs, le chiffre d’affaires généré restant négligeable à l'échelle du Groupe ADP, et ne nécessitant pas l'identification d'une chaîne de valeur dédiée. Chaque chaîne de valeur est structurée autour de trois groupes : u l’amont qui inclut les activités liées aux approvisionnements et services nécessaires à l’exploitation ou la réalisation de l'activité, telles que la fourniture d’énergie, les télécommunications et la gestion des déchets ; u les opérations directes qui regroupent la gestion des infrastructures aéroportuaires et du parc immobilier, la réalisation des prestations de commerces et de services gérés par le Groupe ADP et ses filiales ; u l’aval qui regroupe les activités qui permettent la délivrance d'un service complet, enrichissent l’expérience client et qui répondent aux attentes des utilisateurs ou consommateurs finaux. Les chaînes de valeur sont illustrées ci-dessous. Les filiales consolidées par mise en équivalence 1 , c’est-à-dire les filiales dans lesquelles le Groupe ADP détient une influence notable sans exercer de contrôle opérationnel direct, ne font pas partie intégrante des chaînes de valeur du groupe. C'est le cas notamment de GMR Airports et des aéroports internationaux où ADP International détient des participations minoritaires (Santiago du Chili, Nosy Be et Antananarivo, Liège et Zagreb). Ces filiales sont considérées comme des relations d’affaires. Les décisions stratégiques et opérationnelles sont prises par les partenaires locaux ou les concédants, garantissant une autonomie locale tout en bénéficiant des expertises du Groupe ADP. Toutefois, les activités de quatre filiales consolidées par mise en équivalence font partie intégrante des chaînes de valeur du groupe du fait de leur lien opérationnel fort pour la réalisation des activités des chaînes de valeur auxquelles elles appartiennent respectivement. Il s'agit des activités de TAV Antalya et TAV TGS pour la chaîne de valeur « aéronautique » et de Extime Food & Beverage Paris et TAV ATU Duty Free pour la chaîne de valeur « commerces et services ».

1 La liste complète des filiales et participations françaises et étrangères faisant partie du périmètre de consolidation et des sociétés non-consolidées est présentée en note 18 de l’annexe aux comptes consolidés de l’année 2024.

17

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE ACTIVITÉS DU GROUPE

Chaîne de valeur de l'activité Aéronautique

18

AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

PRÉSENTATION DU GROUPE 1 ACTIVITÉS DU GROUPE

Chaîne de valeur de l'activité Commerces et services

19

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE ACTIVITÉS DU GROUPE

Chaîne de valeur de l'activité Immobilier

1.1.1.2 Les acteurs de l’écosystème Les compagnies aériennes et leurs prestataires de services d’assistance en escale La responsabilité du gestionnaire d’aéroport à l’égard du passager cesse lorsque celui-ci est pris en charge par la compagnie aérienne, en pratique dès le début des opérations d’embarquement et jusqu’à la fin des opérations de débarquement du passager. Les compagnies aériennes sont en outre responsables de la totalité du chargement et du déchargement des avions. Pour assurer ces prestations, elles s’appuient généralement sur des prestataires spécialisés, appelés assistants en escale, qui agissent pour leur compte sous leur responsabilité contractuelle.. Les compagnies peuvent coopérer entre elles selon différentes modalités, entre autres l’accord dit interline qui permet le traitement du voyage de bout en bout quand il inclut une correspondance ou bien le partage de codes qui permet à une compagnie de commercialiser des sièges sur un vol opéré par une compagnie partenaire. Si les alliances (SkyTeam, Star Alliance et Oneworld) constituent le cadre privilégié de coopération entre compagnies intercontinentales, des formes de partenariat à échelle plus réduite se développent. Ces compagnies s’adressent aux différents segments de clientèle avec une offre de services différenciée

et un portefeuille de destinations interconnectées au sein de leur réseau ( via leurs plateformes de correspondance ou hubs ) ou ceux des autres compagnies. Si toutes attendent du gestionnaire d’aéroport un service au sol de qualité, dans le cas particulier où elles sont membres d’une alliance, elles souhaitent généralement disposer d’installations, produits et services facilitant les correspondances, être regroupées sous un même toit (dans une même aérogare), et pouvoir mutualiser les installations. Sur le marché du moyen-courrier point-à-point, le modèle inspiré par les compagnies dites à bas coûts (low-cost) s’impose de plus en plus, y compris aux compagnies classiques. L’enjeu majeur est la réduction des coûts d’exploitation pour proposer aux clients des tarifs attractifs. Pour y parvenir, les compagnies attendent principalement du gestionnaire d’aéroport qu’il développe des installations performantes et faciles à exploiter ainsi que des moyens de coordination permettant d’assurer la ponctualité des vols. Les compagnies charter sont caractérisées par leur offre de services non réguliers. Ces compagnies sont affrétées par des voyagistes (Tour Operators) auxquels elles proposent une offre de sièges. Elles attendent généralement de la part du gestionnaire d’aéroport des installations fonctionnelles ainsi qu’un traitement au sol simple.

20

AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

PRÉSENTATION DU GROUPE 1 ACTIVITÉS DU GROUPE

Les acteurs du fret et du courrier Il existe plusieurs types d’acteurs du fret et du courrier : u les chargeurs, à l’origine de l’opération de transport, qui disposent de biens à acheminer d’un lieu à un autre. Ils signent un contrat avec un commissionnaire en transport qui organise l’expédition de bout en bout pour leur compte ; u les commissionnaires en transport ou agents de fret, à la fois agents de voyages du fret et logisticiens. Ils choisissent le transporteur et organisent l’enlèvement, le transport et la livraison des marchandises. Ils sont en charge de l’organisation de toute la chaîne de transport et, s’ils sont agréés, des formalités de dédouanement ; u les transporteurs routiers en charge du pré et post acheminement des expéditions depuis les installations du chargeur vers les entrepôts de l’aéroport ; u les General Sales Agents (GSA), chargés par une compagnie aérienne de commercialiser pour cette dernière les capacités cargo des soutes de ses avions ; u les compagnies aériennes, qui transportent le fret soit dans les soutes de vols passagers (vols mixtes), soit sur des vols tout cargo ; u les acteurs du fret express ou intégrateurs, en particulier FedEx qui a installé son hub européen sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle, mais aussi DHL ou UPS. Plus récemment, l’arrivée de CMA CGM en 2022 à Paris Charles de Gaulle contribue à la croissance de l’activité ; u les acteurs traditionnels du courrier comme La Poste qui, dans le cas du Groupe ADP, a regroupé ses services aériens sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

u les Handlers (assistance en escale), en charge de la réception des marchandises dans les magasins de fret, puis de leur conditionnement avant le chargement à l’avion ; u l’assistant en escale, qui effectue le transport du fret côté pistes ainsi que le chargement à bord de l’avion. Les autorités publiques Les autorités publiques des pays où opère le Groupe ADP ont en charge un certain nombre de services nécessaires à u les opérations de sûreté telles que la vérification des antécédents des personnes habilitées à entrer en zone côté piste, ainsi que la supervision et le contrôle des opérations de sûreté effectuées par les exploitants d’aérodrome et les agents de sûreté. Certaines autres missions peuvent être confiées au Groupe ADP et à ses entités en tant qu’exploitant : contrôles de sûreté des passagers et des bagages, des personnels et des marchandises ; u les services publics de sécurité ; u le contrôle aux frontières ; u le contrôle sanitaire est assuré par les services compétents des autorités publiques, auxquels le Groupe ADP peut être amené à apporter son concours. Sans préjudice des compétences des services précités, le Groupe ADP assure, sur chaque aérodrome qu’il exploite, la coordination de l’action des différents intervenants de manière à garantir le bon fonctionnement du service aéroportuaire. l’exploitation des aérodromes : u le contrôle du trafic aérien ;

1.1.1.3 Principaux marchés géographiques

21

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE ACTIVITÉS DU GROUPE

Le trafic groupe intègre les aéroports opérés par le Groupe ADP en pleine propriété (y compris partielle) ou en concession, accueillant du trafic commercial régulier de passagers, à l’exclusion des aéroports sous contrat de gestion, voir ci-dessous :

Variation 2024/2023

Sous-groupe

Aéroport

Pays

PAX

Paris-Charles de Gaulle

France

70 290 260

4,3 %

Paris Aéroport

Paris-Orly

France Turquie

33 123 027 38 254 905 11 426 650 12 853 024 11 512 096 4 375 662 1 051 608 10 912 802

2,6 % 7,3 % 19,7 % 7,5 % 9,1 % 8,0 % 25,8 % 15,8 %

Antalya Almaty Ankara

Kazakhstan

Turquie Turquie Turquie Turquie

Izmir

Bodrum Gazipaşa

Médine Arabie saoudite

TAV Airports

Monastir Enfidha Tbilissi Batumi Skopje Ohrid Zagreb

Tunisie

2 925 073

26,5 %

Géorgie

5 697 631

32,1 %

Macédoine du Nord

3 174 484

0,8 %

Croatie

4 316 715

15,9 % 7,8 % 14,8 % (3,6 %) 24,2 % 12,5 % (4,4 %)

Delhi

Inde Inde

77 820 834 27 873 202 7 127 736 4 728 339 26 254 957 8 798 595

Hyderabad

GMR Airports

Medan

Indonésie

Goa

Inde Chili

Santiago du Chili

Amman

Jordanie

ADP International

Antananarivo

947 860 236 712

13,8 % 13,8 %

Madagascar

Nosy Be

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR PAYS DE DESTINATION

2024 4 192

2023 3 868

(en millions d'euros)

France Turquie

648 495 277 149 397

540 415 277 107 288

Kazakhstan

Jordanie Géorgie

Reste du monde

CHIFFRE D'AFFAIRES

6 158

5 495

22

AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

PRÉSENTATION DU GROUPE 1 ACTIVITÉS DU GROUPE

1.1.1.4 Organigramme

Aéroports de Paris SA est la société de tête du Groupe ADP, et détient directement ou indirectement la totalité des actifs. La liste complète des filiales et participations françaises et étrangères faisant partie du périmètre de consolidation est présentée en note 18 de l’annexe aux comptes consolidés de l’année 2024 (voir section 6.1 du présent document). Sont présentées dans l’organigramme ci-après les sociétés ayant une activité significative au sein du Groupe ADP (les pourcentages mentionnés pour chaque entité correspondent à la quote-part d’intérêt détenu par Aéroports de Paris SA, directement ou indirectement, dans le capital de la société concernée et les droits de vote).

* Détention indirecte. Les pourcentages indiqués représentent les pourcentages de détention et de droits de vote au 31 décembre 2024. SA : société anonyme. SAS : société par actions simplifiée.

23

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE ACTIVITÉS DU GROUPE

1.1.2 ACTIVITÉS DU GROUPE 1.1.2.1 Activités aéronautiques – plateformes franciliennes

Les activités aéronautiques regroupent l’ensemble des activités menées par Aéroports de Paris en tant que gestionnaire des trois principaux aéroports de la région parisienne (voir section 1.2.1 « Vue d’ensemble des plateformes franciliennes »).

Variation 2024/2023

2024 2 054 1 235

2023 1 910 1 156

(en millions d’euros) Chiffre d’affaires

+144 M€ +79 M€ +70 M€ +7 M€ +3 M€ +26 M€ +37 M€ +2 M€ -16 M€ -46 M€

Redevances aéronautiques Redevances passagers Redevances atterrissage Redevances stationnement Redevances spécialisées

801 262 172 267 529

731 255 169 241 492

Revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire

Autres produits EBITDA courant

23

21

495

511

Résultat opérationnel courant

74

120

EBITDA courant/Chiffre d’affaires

24,1 % 3,6 %

26,8 %

-2,7 pts -2,7 pts

Résultat opérationnel courant/Chiffre d’affaires

6,3 %

1.1.2.1.1 Définition du périmètre régulé Aux termes de l’article L. 6325-1 du Code des transports, le montant des redevances tient compte de la rémunération des capitaux investis sur un périmètre d’activités précisé par voie réglementaire pour chaque aérodrome, appréciée au regard du coût moyen pondéré du capital estimé à partir du modèle d’évaluation des actifs financiers, des données financières de marché disponibles et des paramètres pris en compte pour les entreprises exerçant des activités comparables. Le périmètre régulé d’Aéroports de Paris est aujourd’hui défini à l’article premier de l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes. La performance du périmètre régulé est appréciée en comparant le niveau du coût moyen pondéré du capital au taux de retour sur capitaux engagés (RCE ou « ROCE »), calculé comme le résultat opérationnel du périmètre régulé après impôt normatif sur les sociétés rapporté à la base d’actifs régulés (valeur nette comptable des actifs corporels et incorporels relatifs au périmètre régulé, augmenté du besoin en fonds de roulement de ce périmètre). Au 31 décembre 2024, le ROCE régulé s’est établi à 4,0 %, contre 5,6 % au 31 décembre 2023 1 . Il correspond au rapport entre le résultat opérationnel du périmètre régulé après impôt normatif sur les sociétés et la base d’actifs régulés et il est utilisé pour apprécier la performance du périmètre régulé aux termes de l’article L. 6325-1 du Code des transports.

Le résultat opérationnel du périmètre régulé pour l’année 2024 était de 318 millions d’euros, avant impôts sur les sociétés, contre 436 millions d’euros en 2023. Le périmètre régulé intègre, depuis le 1 er janvier 2011, l’ensemble des activités d’Aéroports de Paris exploitées sur les plateformes franciliennes, à l’exception : u des activités d’intérêt général financées par le tarif de sûreté et sécurité de la taxe sur le transport aérien des passagers, c’est-à-dire les activités de sûreté, de prévention du péril animalier, les services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA) 2 ainsi que les mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux ; u des activités commerciales et de services ; u des activités foncières et immobilières non directement liées aux activités aéronautiques ou activités de « diversification immobilière » ; u de la gestion par Aéroports de Paris des dossiers d’aide à l’insonorisation des riverains, à travers la taxe sur les nuisances sonores aériennes 3 ; u des activités d’assistance en escale entrant dans le champ concurrentiel ; u des autres activités sans rapport avec l’activité des aérodromes franciliens.

2023

Périmètre régulé au 31 décembre 2024 (en millions d’euros)

2024

Résultat opérationnel de régulation

317

436

Base d’actifs régulés 1

5 915

5 781

ROCE régulé 2

4,0 %

5,6 %

1 Y compris subventions. 2 Les données pour le périmètre régulé à fin 2024 sont en cours de revue. Elles seront attestées par les commissaires aux comptes au second trimestre 2025.

1 Les données 2023 pour le périmètre régulé ont été attestées par les commissaires aux comptes le 16 avril 2024. 2 Voir également la section 1.1.2.3 « Sûreté ». 3 Voir également le chapitre 4 « Informations sociales environnementales et sociétales ».

24

AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

PRÉSENTATION DU GROUPE 1 ACTIVITÉS DU GROUPE

1.1.2.1.2 Les redevances Le cahier des charges d’Aéroports de Paris, approuvé par le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005, fixe les obligations de service public de la Société et les modalités de contrôle de ces obligations par l’État. En contrepartie des services publics aéroportuaires rendus aux usagers de ses plateformes, Aéroports de Paris perçoit des redevances aéroportuaires, dont le régime est prévu par le Code des transports et le Code de l’aviation civile. REDEVANCES AÉRONAUTIQUES Les redevances aéronautiques comprennent notamment la redevance par passager, la redevance d’atterrissage et la redevance de stationnement : u la redevance par passager est assise sur le nombre de passagers embarqués. Elle est due pour tous les vols au départ sauf pour les passagers en transit direct (en continuation dans le même avion et sous le même numéro de vol), les membres de l’équipage responsables du vol et les enfants de moins de deux ans. Son tarif varie selon la destination du vol. Un abattement de 40 % sur le tarif de base est appliqué pour les passagers en correspondance. Le produit de la redevance par passager s’est élevé à 801 millions d’euros en 2024 contre 731 millions d’euros en 2023 ; u la redevance d’atterrissage est perçue en contrepartie de l’usage par un aéronef des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l’atterrissage, au décollage et à la circulation au sol. Elle est fonction de la masse maximale certifiée au décollage de l’aéronef et est modulée en fonction du groupe acoustique dans lequel est classé l’aéronef et de l’horaire nocturne ou diurne de l’atterrissage. Le produit de la redevance d’atterrissage s’est élevé à 262 millions d’euros en 2024 contre 255 millions d’euros en 2023 ; u la redevance de stationnement dépend de la durée du stationnement, de la masse maximale certifiée au décollage de l’aéronef et des caractéristiques de l’aire de stationnement : aire au contact d’une aérogare, aire au large ou aire de garage. Le produit de la redevance de stationnement s’est élevé à 172 millions en 2024 contre 169 millions d’euros en 2023. La redevance d’atterrissage, la redevance de stationnement et la redevance par passager sont présentées dans les comptes consolidés en chiffre d’affaires sous le poste « redevances aéronautiques » 1 . Le produit de ces redevances aéronautiques s’est élevé en 2024 à 1 235 millions d’euros (1 156 millions d’euros en 2023). u la redevance pour mise à disposition de comptoirs d’enregistrement, d’embarquement et traitement des bagages locaux comprend une partie fixe, assise sur le nombre de banques ou de bornes libre-service utilisées, et une partie variable, assise sur le nombre de passagers à l’embarquement hors correspondance et dont le tarif varie en fonction du type de destination. Son produit s’est élevé à 99 millions d’euros en 2024 ; u les redevances pour mise à disposition des installations de traitement des bagages en correspondance à Paris-Charles de Gaulle et à Paris-Orly sont assises sur le nombre de passagers en correspondance. Le produit de ces redevances s'est élevé à 47 millions d’euros en 2024 ; REDEVANCES ACCESSOIRES Les redevances accessoires sont les suivantes :

u la redevance pour mise à disposition des installations pour le dégivrage des avions varie en fonction de la taille de l’avion et distingue une part fixe, assise sur le nombre d’atterrissages effectués pendant la saison considérée, et une part variable, assise sur le nombre d’opérations de dégivrage. Cette redevance est perçue sur l’aéroport de Paris-CDG où le système de dégivrage constitue une infrastructure centralisée, mais ne l’est pas sur l’aéroport de Paris-Orly où l’activité est assurée par les transporteurs aériens via, le cas échéant, leurs prestataires d’assistance en escale. Son produit s’est élevé à 22 millions d’euros en 2024 ; u la redevance pour mise à disposition des installations fixes de fourniture d’énergie électrique pour les aéronefs est fonction de l’alimentation électrique du poste de stationnement (400 Hz ou 50 Hz) et de la catégorie de besoin énergétique de l’aéronef notamment fonction de ses équipements techniques (nombre de prises). Son produit s’est élevé à 14 millions d’euros en 2024 ; u la redevance de titre de circulation aéroportuaire correspond à la mise en œuvre des moyens nécessaires à la délivrance du titre de circulation sous la forme d'un badge d'accès sécurisé. Son produit s'est élevé à 7 millions d'euros en 2024 ; u la redevance pour usage des installations de vidange des avions sur les aéroports de Paris-CDG et de Paris-Orly correspond à l'usage des stations de dilacération. Son produit s'est élevé à 1 million d'euros en 2024 ; u la redevance pour mise à disposition des installations de pré-conditionnement d'air (PCA), permettant la climatisation ou le chauffage des aéronefs au sol, a été introduite en 2024. Elle est facturée pour les postes de stationnement aménagés et dépend de la catégorie de besoin énergétique de l’aéronef. Son produit s'est élevé à 2 millions d'euros en 2024. L’évolution tarifaire de la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite (PHMR) de Paris Orly et de Paris-Charles de Gaulle est plafonnée par le coût du service, en application du règlement (CE) n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens. Le produit de cette redevance s’est élevé à 74 millions d’euros en 2024. Le produit global des redevances accessoires et de la redevance d’assistance aux PHMR est présenté dans les comptes consolidés en chiffre d’affaires sous le poste « redevances spécialisées ». Il s’est élevé en 2024 à 267 millions d’euros (241 millions d’euros en 2023). Aéroports de Paris réunit les usagers des infrastructures aéroportuaires au sein des commissions consultatives économiques des aéroports de Paris-CDG et Paris-Orly, d’une part, et de l’Aéroport de Paris-Le Bourget, d’autre part, au moins quatre mois avant le début de chaque période tarifaire. Composées de représentants des usagers aéronautiques, des organisations professionnelles du transport aérien et d’Aéroports de Paris, les deux commissions consultatives économiques ont notamment pour mission de rendre un avis simple sur la proposition tarifaire de l’exploitant d’aérodrome, d’une part, et, sur son programme d’investissements pour la période tarifaire concernée, d’autre part. Ensuite, Aéroports de Paris notifie les tarifs de redevances proposés et, le cas échéant, les modulations de celles-ci, à l’Autorité de régulation des transports pour homologation, et pour information au ministre chargé des Transports et à la Direction Générale de la Concurrence, de FIXATION DES TARIFS DES REDEVANCES AÉROPORTUAIRES Procédure de fixation annuelle des tarifs

1

Voir section 5.2.2 « Activités aéronautiques ».

25

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE ACTIVITÉS DU GROUPE

la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Celle-ci peut rendre un avis motivé à l’Autorité de régulation des transports sur la proposition tarifaire notifiée, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification. Les tarifs soumis à homologation sont publiés au plus tard le lendemain de leur notification par l’exploitant d’aérodrome. En l’absence de Contrat de Régulation Économique, ils sont réputés homologués, à moins que l’Autorité de régulation des transports n’y fasse opposition, dans un délai de deux mois suivant la réception de la notification.

En cas d’opposition, Aéroports de Paris a la faculté, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’opposition de l’Autorité de régulation des transports, de soumettre une nouvelle proposition tarifaire. L’Autorité de régulation des transports dispose alors d’un mois, pour homologuer la nouvelle proposition de l’exploitant ou refuser à nouveau son homologation. Dans cette dernière hypothèse, les tarifs des redevances et leurs modulations précédemment en vigueur demeurent applicables. Si la dernière homologation date de plus de vingt-quatre mois, l’Autorité de régulation des transports est compétente pour fixer les tarifs des redevances et leurs modulations pour la période tarifaire suivante.

Cadre de régulation applicable En l’absence de Contrat de Régulation Économique, les tarifs sont soumis au respect de deux plafonds : u un premier plafond défini par l’adéquation des produits aux coûts des services rendus (« taux de couverture ») ; et u un second plafond défini par la rentabilité du périmètre régulé. Ces deux plafonds sont prévus à l’article L. 6325-1 du Code des transports, qui prévoit à la fois que : u « le montant des redevances tient compte de la rémunération des capitaux investis sur un périmètre d’activités précisé par voie réglementaire pour chaque aérodrome, appréciée au regard du coût moyen pondéré du capital estimé à partir du modèle d’évaluation des actifs financiers, des données financières de marché disponibles et des paramètres pris en compte pour les entreprises exerçant des activités comparables » ; et que

u « le produit global de ces redevances ne peut excéder le coût des services rendus sur l’aérodrome ou sur le système d’aérodromes desservant la même ville ou agglomération urbaine concerné, système défini au sens du présent chapitre comme un groupe d’aérodromes desservant la même ville ou agglomération urbaine, géré par un même exploitant et désigné comme tel par l’autorité compétente de l’État. » En outre, l’article L. 6327-2 du Code des transports prévoit que l’évolution des tarifs par rapport aux tarifs en vigueur doit être modérée. Le caractère modéré de l’évolution tarifaire s’apprécie globalement sur le système d’aérodromes composé des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris Orly et Paris-Le Bourget.

26

AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

PRÉSENTATION DU GROUPE 1 ACTIVITÉS DU GROUPE

ÉVOLUTION DES TARIFS DES REDEVANCES Pour la période tarifaire 2024

Ces propositions ont ensuite été soumises à l’homologation de l’Autorité de régulation des transports le 20 novembre 2023. Par une décision n° 2024-001 du 18 janvier 2024, publiée le 12 février 2024, l’Autorité de régulation des transports a homologué les tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1 er avril 2024. POUR LA PÉRIODE TARIFAIRE 2025 Aéroports de Paris a soumis à l’avis de la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly une évolution tarifaire de + 4,5 % en moyenne, qui se décline ainsi : u une augmentation de + 25 % environ de la redevance PHMR ; u un gel de la redevance de stationnement ; u une évolution des autres redevances de + 3,9 % environ ; u le maintien de la modulation tarifaire de la redevance de stationnement permettant l’exonération du stationnement pour les avions stationnant de nuit (entre 23h00 et 07h00, heure locale). Sur l’aéroport de Paris-Le Bourget, la proposition tarifaire est la suivante : u une évolution moyenne de la redevance d’atterrissage de + 5,5 % : u une évolution du tarif de la redevance hors modulation acoustique de + 5,3 %, u une évolution des coefficients de modulation acoustique pour les aéronefs du groupe 6 de + 3,9 % ; u une hausse de 5,5 % du tarif de la redevance de stationnement ; u une évolution de + 3,9 % de la redevance de titre de circulation aéroportuaire, dont le montant est identique pour Paris-Le Bourget, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly. Ces propositions ont ensuite été soumises à l’homologation de l’Autorité de régulation des transports le 18 octobre 2024. Par sa décision n° 2024-087 du 12 décembre 2024, l’Autorité de régulation des transports a homologué les tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1 er avril 2025. 1.1.2.1.3 Sûreté L’organisation de la sûreté sur les aéroports français relève de l’État qui en délègue la mise en œuvre aux exploitants d’aérodromes ou à d’autres intervenants. Sous l’autorité du préfet de police de Paris, assisté d’un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires et sous le contrôle des services de l’État, Aéroports de Paris est ainsi tenu de mettre en place : u un service d’inspection filtrage de 100 % des passagers et de tous les bagages de cabine ou effets personnels au moyen d’équipements de détection (portiques et appareils à rayon X notamment) et, le cas échéant, de fouilles et palpations. Depuis le 31 janvier 2014, les liquides, aérosols et gels autorisés font l’objet de contrôles aléatoires réalisés au moyen d’équipements dédiés à la détection d’explosifs pour ce type de produit. Depuis le 1 er septembre 2015, les postes d’inspection filtrage sont équipés de nouveaux matériels pour permettre également la détection de traces d’explosifs à la fois sur les passagers et les bagages de cabine ;

Aéroports de Paris avait tout d’abord soumis une première proposition tarifaire aux usagers au mois de septembre 2023. Puis, après la publication du projet de loi de finances pour 2024 qui introduisait une nouvelle taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, dont celles d'Aéroports de Paris, la société avait soumis une seconde proposition tarifaire aux membres des commissions consultatives économiques le 13 novembre 2023. Cette nouvelle proposition tarifaire, de + 4,5 % en moyenne (hors redevances PHMR), se déclinait ainsi : u une augmentation de + 6,74 % du tarif de la redevance par passager ; u une baisse du tarif de la redevance de stationnement pour les aires au large (- 3,0 %) et au garage (- 2,1 %) et stabilité des tarifs applicables aux aires au contact, ce qui résulte en une évolution moyenne de la redevance de stationnement de - 0,33 % ; u l’intégration dans la redevance « banques d’enregistrement » d’un tarif relatif à l’utilisation des bornes CUSS, avec une baisse de + 11 % environ du tarif pratiqué dans le cadre des conventions conclues avec les usagers ; u une hausse de + 6,29 % de la part variable de la redevance pour mise à disposition de banques d’enregistrement et d’embarquement et traitement des bagages locaux sur les aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle ; u une augmentation de + 6,39 % de la redevance pour mise à disposition des installations de traitement des bagages en correspondance des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ; u une augmentation de + 5,9 % du tarif annuel de la part fixe de la redevance pour mise à disposition de banques d’enregistrement et d’embarquement et traitement des bagages locaux, ce qui rend ce tarif pertinent pour une utilisation supérieure à 8h30 environ (contre un peu plus de 8h actuellement) ; u une augmentation moyenne de la redevance d’assistance aux passagers handicapés et à mobilité réduite, de + 8,3 % à Paris-Charles de Gaulle et de + 7,5 % à Paris-Orly ; u une évolution des autres redevances de + 1,5 % environ ; u l’intégration à la grille tarifaire d’une redevance pour mise à disposition des équipements de pré-conditionnement d’air (fourniture de climatisation et de chauffage) pour les aéronefs ; u le maintien de la modulation tarifaire de la redevance de stationnement permettant l’exonération du stationnement pour les avions stationnant de nuit (entre 23h00 et 07h00, heure locale). Sur l’aéroport de Paris-Le Bourget, la proposition tarifaire était la suivante : u une évolution moyenne de la redevance d’atterrissage de + 5,5 % : u une évolution du tarif de la redevance hors modulation acoustique de + 5,0 %, u une évolution des coefficients de modulation acoustique pour les aéronefs du groupe 6 de + 5,5 % ; u une hausse de 5,4 % du tarif de la redevance de stationnement ; u une évolution de + 1,5 % de la redevance de titre de circulation aéroportuaire, dont le montant est identique pour Paris-Le Bourget, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.

27

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS