DEU - VFR test

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8 TABLES DE CONCORDANCE

Textes de référence

Éléments requis

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Contrôle interne et gestion des risques Code de commerce Article L. 232-1, II

Principaux risques et incertitudes auxquels la société Est confrontée Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie de transaction et exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. Les indications comprennent l’utilisation par la société des instruments financiers

104 à 122

2,1

Code de commerce Article L. 232-1, II

110 ; 605 à 621

2.1.2 ; Note 9 de l’annexe aux comptes consolidés

Loi n° 216-1691 du 9 décembre 2016, dite « Loi Sapin 2 »

119 ; 400 ; 463 ; 479 ; 494 ; 496 ; 497 ; 502-503 ; 506 à 508

2.1.6 ; 4.3.1.4 ; 4.3.4.2 ; 4.3.4.3 ; 4.4.2 (Introduction) ; 4.4.2.2 ; 4.4.2.3 ; 4.4.2.4 ; 4.4.2.6

Code de commerce Article L. 225-102-1 Actionnariat et capital Code de commerce Article L. 233-13

Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective

210 à 517

Chapitre 4

Structure, évolution du capital de la société et franchissement de seuils Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice

196 ; 601 ; 667 ; 686-687 ; 690 ; 695

3.1.6.1 ; Note 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés ; Note 6.7 de l’annexe aux comptes annuels ; 7.1.1 ; 7.4.1 ; 7.4.2 Note 7.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés ; 7.4.1

Code de commerce Articles L. 225-211 Et R 225-160

Acquisition et cession par la société de ses propres actions

601 ; 690 à 692

Code de commerce Article L. 225-102 alinéa 1

État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières

686-687

7.1.1

Code de commerce Articles R. 228-90 Et R 228-91

N/A

N/A

Code monétaire et financier Article L. 621-18-2 et R 621-43-1 Règlement AMF Article 223-26 Code général des impôts Article 243 bis

Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société

201 ; 687

3.2.3 ; 7.1.4

Montant des dividendes mis en distribution au titre des 3 derniers exercices Avis donné à une autre société par actions que la société détient plus de 10 % de son capital et aliénation d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées

688

7.2.2.1

Code de commerce Articles R. 233-19

N/A

N/A

État de durabilité Code de commerce Articles L.232-6-3

Informations en matière de durabilité

210 à 521

Chapitre 4

Informations complémentaires requises pour l’établissement du rapport de gestion Code général des impôts Article 223 quater Montant des dépenses et charges fiscalement non déductibles et impôt qui en résulte

N/A

N/A

Code de commerce Article L. 464-2

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles prononcées par l’Autorité de la concurrence avec insertion dans le rapport de gestion, à titre de mesure complémentaire

N/A

N/A

Rapport sur le gouvernement d’entreprise INFORMATIONS SUR LES REMUNERATIONS

Politique de rémunération des mandataires sociaux

134 à 137 ; 137-138

3.1.1.1 ; 3.1.1.2

Code de commerce Articles L. 22-10-8, I. et R. 22-10-14 Code de commerce Article L. 22-10-9, I., 1° et R. 22-10-15

Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social

138 à 144 ; 674 ; 675 3.1.1.3 ; Notes 9.1 et 10.1.1 de l’annexe aux comptes annuels

Code de commerce Article L. 22-10-9, I., 2°

Proportion relative de la rémunération fixe et variable

138 à 143

3.1.1.3

727

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