DEU - VFR test

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

8.6 TABLES DE CONCORDANCE 8.6.1 TABLE DE CONCORDANCE ENTRE LE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT (CE) N° 2019/980 La table de correspondance ci-après permet d’identifier les informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 conformément au schéma du document d’enregistrement universel :

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019

Pages du DEU Section du DEU

1.

Personnes responsables 1.1

Identité des personnes responsables Déclaration des personnes responsables

720 720

8.5.1 8.5.2

1.2 1.3 1.4 1.5

Attestation ou rapport des personnes intervenant en qualité d’experts

518 à 521

4.5

Attestation relative aux informations provenant d’un tiers

N/A

N/A

1 3 ème de couverture

Déclaration relative à l’autorité compétente

2 Contrôleurs légaux des comptes 2.1

Identité des contrôleurs légaux

720 N/A

8.3.1 N/A

2.2

Changement éventuel

3 Facteurs de risques

103 à 121

2.1

4 Informations concernant la Société 4.1

Raison sociale et nom commercial Lieu, numéro d’enregistrement et LEI Date de constitution et durée de vie

700 700 700 700

8.1.1 8.1.1 8.1.1 8.1.1

4.2 4.3 4.4

Siège social et forme juridique, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement

5 Aperçu des activités 5.1

Principales activités

14 à 20 ; 24 à 49 ; 648 ; 693

1.1.1.1 ; 1.1.2 ; Note 2 de l’annexe aux comptes annuels ; 7.4.2 1.1.2.4.2 ; 5.1 ; Note 2 de l’annexe aux comptes consolidés ; Note 1 de l’annexe aux comptes annuels 1.1.1.1 ; 1.2 ; 4.1.3 ; 5.1 ; 5.6 ; Note 1 de l’annexe aux comptes consolidés 1.1.1.3

5.2 5.3

Principaux marchés

21-22

Évènements importants dans le développement des activités

41 à 49 ; 524 à 530 ; 563 à 565 ; 646-647

5.4

Stratégie et objectifs

13-14 ; 49 à 57 ; 224 à 239 ; 524 ; 546-549 ; 558-562

5.5 5.6 5.7

Dépendance à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication

N/A

N/A

Déclaration sur la position concurrentielle

5 ; 93-94

RI ; 1.4

Investissements

7 ; 63-64 ; 67-68 ; 71-72 ; 75 ; 79 ; 81 ; 84 ; 86 ; 91 ; 534 ; 543 à 547 ; 661-662

RI ; 1.3.1.1; 1.3.1.2 ; 1.3.1.3 ; 1.3.2.1 ; 1.3.2.3 ; 1.3.2.4 ; 1.3.2.5 ; 1.3.2.6 ;

1.3.2.8 ; 5.2 ; 5.4 ; Note 6 de l’annexe aux comptes annuels RI ; 1.3.1.1; 1.3.1.2 ; 1.3.1.3 ; 1.3.2.1 ; 1.3.2.3 ; 1.3.2.4 ; 1.3.2.5 ; 1.3.2.6 ; 1.3.2.8 ; 5.2 ; 5.4.1 ; 5.4.4 ; Note 6 de l’annexe aux comptes annuels

5.7.1

Investissements importants réalisés

7 ; 64-65 ; 68-69 ; 72 ; 76 ; 80 ; 82 ; 85 ; 87 ; 92 ; 534 ; 542 à 544 ; 661-662

5.7.2

Principaux investissements en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris, y compris leur répartition géographique (sur le territoire national et à l’étranger) et leur méthode de financement (interne ou externe)

64-65 ; 69 ; 72 ; 76 ; 82 ; 544

1.3.1.1 ; 1.3.1.2 ; 1.3.1.3 ; 1.3.2.1 ; 1.3.2.4 ; 5.4.2

5.7.3 5.7.4

Informations sur les co-entreprises et entreprises associées Questions environnementales pouvant influer sur l’utilisation des immobilisations corporelles

543

5.4.4 5.4.5

546-547

722

AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024