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6 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS ANNUELS 2024 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2024

NOTE 13 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Dans le cadre de l’application de la norme IAS 24, le groupe a retenu les parties liées suivantes : u ses entreprises associées et contrôlées conjointement ; u l’État, les établissements publics et les sociétés participations de l’État ; et u ses principaux dirigeants et actionnaires.

Les transactions avec les parties liées s’analysent comme suit :

Entreprises associées ou contrôlées conjointement

État ou participations de l'État

Autres parties liées

Total groupe

2024

2023

2024 1 474

2023 1 419

2024

2023

2024 1 846

2023 1 732

(en millions d'euros) Chiffre d'affaires

137

138

235

175

Charges externes (y/c achats immobilisés)

146

132 100

31

21

366

319

543

472 102 559

Actifs financiers Autres actifs (1) Passifs financiers Autres passifs (1)

95

–

–

–

2

95

17

12

532

526

27

21

576 130 661

–

–

–

–

130 293

137 329

137 712

82

70

286

313

1 Cf. 13.2.1 commentaire « Relations avec l’état français ».

13.1 Relations avec les Entreprises associées ou contrôlées conjointement 13.1.1 Relations avec les joint-ventures commerciales

Dans le cadre du développement des activités commerciales sur les plateformes aéroportuaires, Aéroports de Paris SA, et Extime Food & Beverage Paris ont conclu des conventions permettant à ces sociétés d’exploiter des commerces au sein des aéroports Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle.

Les transactions entre Aéroports de Paris SA et ces sociétés concernent essentiellement : u les redevances perçues au titre du droit d’exploitation concédé par Aéroports de Paris SA ; et u la rémunération de l’occupation physique des surfaces de vente. De la même manière, TAV Airports et la société ATU ont conclu des conventions permettant à celle-ci d’exploiter les commerces au sein de ses plateformes aéroportuaires. u trois conventions tripartites conclues les 11 décembre 2020, 15 novembre 2021 et 18 juillet 2022 pour les années 2020, 2021 et 2022 fixant les modalités de remboursement de l’avance faite par l’Agence France Trésor au titre des missions de sécurité, sûreté du transport aérien, et le sauvetage et la lutte contre l’incendie des aéronefs conclue entre Aéroports de Paris SA le ministère de l’Économie non signataire de la convention, l’Agence France Trésor (AFT) et la DGAC pour une durée de 10 ans. Le montant des avances du Trésor versées à Aéroports de Paris SA s’élève à 121,8 millions d'euros pour 2020, 118,9 millions, montants d'euros pour 2021 et 15 millions d'euros pour 2022, montant inclus dans l’assiette des produits lors de leur versement et dans l’assiette des coûts lors de leur remboursement pour le calcul de la taxe de sûreté et de sécurité conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2009 sur le calcul de la taxe de sûreté et de sécurité ; u la convention de mise à disposition de biens immobiliers, prestations de fournitures (électrique, chauffage, fluides), de services (télécommunication, assistance matérielle, administrative et intellectuelle) et formation à la Direction des Services de navigation aérienne (« DSNA »). Cette convention a été conclue le 27 juillet 2007 pour une durée de 15 ans renouvelable pour la même période ;

13.2 Relations avec l’État et les sociétés participations de l’État 13.2.1 Relations avec l’État français

L’État français détient 50,6 % du capital d’Aéroports de Paris SA et 58,6 % des droits de vote au 31 décembre 2024. Les pouvoirs publics exercent sur Aéroports de Paris SA un contrôle au titre de son statut d’entreprise publique et au titre de ses missions, notamment de service public. Dans ce cadre, des conventions sont conclues régulièrement avec l’État. Les conventions significatives sont présentées ci-après : u la relation avec la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) – Les missions de sécurité, la sûreté du transport aérien, le sauvetage et la lutte contre l’incendie des aéronefs constituent des missions de service public dont la mise en œuvre a été déléguée à Aéroports de Paris SA. Les coûts engagés dans le cadre de ces missions sont facturés à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui le finance par le biais de la Taxe de sûreté et de sécurité prélevée auprès des compagnies aériennes. En 2024, les revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaires s’élèvent à 529 millions d’euros (492 millions en 2023). Au 31 décembre 2024, le montant de la créance vis-à-vis de la DGAC atteint 393 millions d’euros et l’avance de l’Agence France Trésor présentée au sein du poste « Autres dettes et produits constatés d’avance » s’élève à 221 millions d’euros ;

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AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024