Brochure d'aide à l'insonorisation 2024 - Groupe ADP

LES GRANDES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE DEMANDE D’AIDE

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4 PRÉSENTATION DU DOSSIER EN COMMISSION CONSULTATIVE D’AIDE AUX RIVERAINS (CCAR)  Avis des membres de la CCAR* sur le dossier présenté pour l’obtention de l’aide,  Envoi au bénéficiaire d’une convention travaux pour l’attribution d’aide à l’insonorisation. 5 RÉALISATION DES TRAVAUX D’INSONORISATION (dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de la convention).  Réalisation et validation d’un logement témoin,  Versement de l’aide après envoi au service d’aide à l’insonorisation des (et non les) factures accompagnées documents demandés en fonction du planning et de l’échéancier de paiement.

ENVOI D’UNE DEMANDE AU PÔLE MANAGEMENT (pour confirmation de l’éligibilité) précisant l’adresse de la résidence à insonoriser + n° parcelle cadastrale + date permis de construire.

2 LE DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE

 Réception autorisation de diagnostic ,  Réalisation d’un diagnostic acoustique intégrant les aspects ventilation (étape obligatoire),  Rédaction d’un rapport de diagnostic compre nant le programme des travaux d’insonorisation ainsi que l’estimation du coût des travaux et l’estimation du montant d’aide ,  Remboursement du diagnostic à 100 %. 3 L’INSTRUCTION TECHNIQUE  Dépôt Déclaration Préalable de travaux ou Permis de construire. Réalisation des diagnostics obligatoires si nécessaire (amiante, plomb). Commande de la mission Assistant à Maîtrise d’Ouvrage. Vote en Assemblée générale (pour les syndics) des études préalables de travaux (Maîtrise d’Œuvre, Contrôleur technique, Coordinateur SPS…),  Lancement du Dossier de Consultation d’Entreprises (DCE) et vote des travaux avec l’(les) entreprise(s) choisie(s) en Assemblée Générale pour les syndics et accord du comité d’engagement pour les bailleurs.

* La CCAR est présidée par le préfet ou son représentant. Elle examine les dossiers et donne son avis sur l’affectation des aides.