Brochure d'aide à l'insonorisation 2024 - Groupe ADP

AIDE FINANCIÈRE À L’INSONORISATION DES RIVERAINS DES AÉRODROMES PARIS-ORLY – PARIS-CHARLES DE GAULLE – PARIS-LE BOURGET  Vous êtes Syndic de Copropriété ou bailleur Parlez-nous de votre projet

18 000 logements insonorisés en Opération Groupée depuis 1998 

117 M€ d’aides versées 

ÊTES VOUS ÉLIGIBLE À L’AIDE ?

POUR ÊTRE ÉLIGIBLE LES LOGEMENTS :  doivent être situés à l’intérieur du Plan de Gêne Sonore (PGS) en vigueur,  ne doivent pas avoir été construits sous un Plan d’Exposition au Bruit (PEB),  ne doivent pas avoir déjà bénéficié d’une aide à l’insonorisation.

Vous pouvez consulter le site www.aideinsono.fr pour vérifier que votre résidence est située en Zone du PGS.

Scannez le flashcode pour localiser les logements :

ORY

Si la résidence est située dans le PGS, contactez le Pôle Management des Aides aux Riverains par mail pour la suite de votre projet : insonogc@adp.fr

PLAN DE GÊNE SONORE DES 3 AÉRODROMES

CDG

LBG

CDG : LBG : ORY :

Paris-Charles de Gaulle

Paris-Le Bourget

Paris-Orly

VOUS ÊTES ÉLIGIBLE, FAITES VOTRE DEMANDE D’AIDE À L’INSONORISATION Vous êtes un syndic Vous êtes un bailleur

I QUELS SONT LES AVANTAGES DES OPÉRATIONS GROUPÉES DANS LES COPROPRIÉTÉS ?  Coût du diagnostic acoustique remboursé à 100 %,  Utilisation d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et d’un Maître d’Œuvre (MOE) pour la réalisation des différents aspects techniques (diagnostics et rapports intégrant la ventilation) et financiers (coûts économiques réduits),  Prise en compte de l’amélioration thermique. I QUELLES PARTIES DE VOS LOGEMENTS PEUVENT BÉNÉFICIER DE L’AIDE À L’INSONORISATION ?  Salon, salle à manger, chambre, cuisine… I QUELS TRAVAUX PEUVENT-ÊTRE PRIS EN CHARGE ?  Les menuiseries donnant sur l’extérieur,  Les coffres de volets roulants,  La pose et dépose des persiennes,  La ventilation (collectif),  La toiture,  Les murs (cas exceptionnel). I QUEL SERA VOTRE TAUX DE PRISE EN CHARGE ?  100 % du plafond pour l’ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux (le montant de l’aide ne peut excéder 5 % du plafond du montant des travaux),  95 % du plafond pour la réalisation des travaux de renforcement de l’isolation acoustique et de ventilation induite, Les copropriétaires doivent saisir leur syndic qu’il soit bénévole ou professionnel. Celui-ci se chargera alors pour le compte du syndicat des copropriétaires de faire une demande auprès du Pôle Management des Aides aux Riverains avec le PV d’Assemblée Générale approuvant la demande.

Faites la demande directement auprès de Groupe ADP avec l’accord du Conseil d’Administration.

 100 % pour les honoraires de syndic plafonnés dans la limite de 2 % du montant hors taxes des travaux (les bailleurs ne sont pas concernés). I COMMENT EST CALCULÉ VOTRE PLAFOND DES AIDES FINANCIÈRES ? Plafond des aides pour des logements collectifs* ZONE 1 (en rouge sur le PGS) ZONE 2 (en orange sur le PGS) ZONE 3 (en vert sur le PGS)

Pièces principales appartements Pièces principales pavillonnaires

2500 € 2310 € 1900 €

4375€ 4000€ 3625€

2310 € 1720 € 1345 €

Par cuisine

* Calculé sur le nombre de pièces principales (salon, salle à manger, chambres et cuisine). Dans le cas d’une installation d’ une ventilation assistée mécaniquement (VMC) ou de la rénovation de la ventilation (uniquement sur le collectif), un forfait de 1 250 € par appartement est applicable (celui-ci est soumis au taux de prise en charge de 95 %). Exemple : Copro comprenant 180 logements en ZONE 3 au taux de 95 % (5 T2 - 175 T4)

Montant plafond aide études préalable 73 660,60 €

Montant plafond aide travaux acoustique

1 511 545 €

Montant aide ventilation

213 750 €

LES GRANDES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE DEMANDE D’AIDE

1

4 PRÉSENTATION DU DOSSIER EN COMMISSION CONSULTATIVE D’AIDE AUX RIVERAINS (CCAR)  Avis des membres de la CCAR* sur le dossier présenté pour l’obtention de l’aide,  Envoi au bénéficiaire d’une convention travaux pour l’attribution d’aide à l’insonorisation. 5 RÉALISATION DES TRAVAUX D’INSONORISATION (dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de la convention).  Réalisation et validation d’un logement témoin,  Versement de l’aide après envoi au service d’aide à l’insonorisation des (et non les) factures accompagnées documents demandés en fonction du planning et de l’échéancier de paiement.

ENVOI D’UNE DEMANDE AU PÔLE MANAGEMENT (pour confirmation de l’éligibilité) précisant l’adresse de la résidence à insonoriser + n° parcelle cadastrale + date permis de construire.

2 LE DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE

 Réception autorisation de diagnostic ,  Réalisation d’un diagnostic acoustique intégrant les aspects ventilation (étape obligatoire),  Rédaction d’un rapport de diagnostic compre nant le programme des travaux d’insonorisation ainsi que l’estimation du coût des travaux et l’estimation du montant d’aide ,  Remboursement du diagnostic à 100 %. 3 L’INSTRUCTION TECHNIQUE  Dépôt Déclaration Préalable de travaux ou Permis de construire. Réalisation des diagnostics obligatoires si nécessaire (amiante, plomb). Commande de la mission Assistant à Maîtrise d’Ouvrage. Vote en Assemblée générale (pour les syndics) des études préalables de travaux (Maîtrise d’Œuvre, Contrôleur technique, Coordinateur SPS…),  Lancement du Dossier de Consultation d’Entreprises (DCE) et vote des travaux avec l’(les) entreprise(s) choisie(s) en Assemblée Générale pour les syndics et accord du comité d’engagement pour les bailleurs.

* La CCAR est présidée par le préfet ou son représentant. Elle examine les dossiers et donne son avis sur l’affectation des aides.

CONTACTEZ-NOUS

Pôle Management des Aides aux Riverains, pour vous accompagner dans toutes vos démarches tout au long de votre projet : E-mail : insonogc@adp.fr

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Adresse : Groupe ADP - Pôle Management des Aides aux Riverains Bâtiment 300 - Askia Zone Cœur d’Orly 11, avenue Henri Farman CS 90055 94396 ORLY AÉROGARE CEDEX

Notre site internet de l’aide à l’insonorisation : www.aideinsono.fr

groupeadp.fr

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