Brochure d'aide à l'insonorisation (2023)

QUELS SONT LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS ? LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT AGRÉÉS PAR L’ÉTAT GÉRÉS PAR :

LES COMMUNES Enseignement Primaire : Écoles maternelle et élémentaire LE DÉPARTEMENT, LA RÉGION ET LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Enseignement Secondaire : Collèges, Lycées, Formations spécifiques LE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Enseignement Supérieur : Universités et IUT, Grandes Écoles, Formations spécifiques

Pour les établissements d’enseignement, l’aide financière est de 100 % du montant des travaux et des honoraires préconisés par le rapport de diagnostic acoustique.

2 AIDE FINANCIÈRE À L’INSONORISATION - ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DES COMMUNES