Bilan annuel du programme d'aide aux riverains (2023)

LES TEMPS FORTS DE L’AIDE À L’INSONORISATION

Instauré par la loi sur le bruit du 31 décembre 1992, le dispositif d’aide à l’insonorisation est géré depuis 2004 par Aéroports de Paris pour les aérodromes Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly auxquels est venu s’ajouter Paris-Le Bourget en 2012.

2011

2013

2007

2019

2021

2023

2020

2009

2004

2014

2022

Prise en charge à 100% dans la limite du plafond règlementaire et revalorisation des plafonds dans le cas d'isolation de toiture par l'extérieur et traitement global de la ventilation dans les immeubles collectifs

Nouveaux PGS* pour Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle

Baisse de la TNSA sur les 3 Aérodromes Aide de 6,8M€ versée par l’État

2012

Revalorisation de +25% des montants d’aides

Mise en place de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Hausse de la TNSA sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle

Nouvelle Tarification incitative au renouvellement des flottes des compagnies aériennes

Transfert de la gestion du dispositif de l’Ademe* aux exploitants d’aéroports

Pénurie budgétaire

Crise sanitaire liée à la COVID 19 Chute des recettes de TNSA

Augmentation du taux de prise en charge dans le cadre d'opérations groupées

Entrée de l'aérodrome Paris-Le Bourget dans le dispositif

*voir glossaire page 33

* voir glossaire page 37

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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN