Bilan annuel du programme d'aide aux riverains (2023)

BILAN 2023 DU PROGRAMME D’AIDE AUX RIVERAINS INSONORISATION AU VOISINAGE DES AÉROPORTS FRANCILIENS  S’engager ensemble pour les enjeux de demain

ÉDITO

Le bilan de l’activité d’aide à l’insonorisation pour l’année 2023 donne au lecteur une vision d’ensemble sur le dispositif de TNSA (Taxe sur les nuisances Sonores Aériennes) dont l’objectif vise à réduire l’impact des nuisances sonores aériennes auprès des riverains des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget. La taxe collectée par la DGAC auprès des compagnies aériennes est versée aux gestionnaires d’aéroports, et permet de financer une part importante du coût des travaux d’insonorisation des logements, mais aussi des bâtiments d’enseignement ou à caractère sanitaire et social.

Le montant perçu en 2023 s’élève à 37 M € de TNSA pour les trois aéroports parisiens.

Au cours de cette année, nous avons pu tenir 6 commissions consultatives d’aides aux riverains (CCAR) et voter le lancement de 744 nouveaux projets d’insonorisation, concernant 2 123 logements pour un montant d’aide alloué de 20,3 M €.

Par ailleurs, ce sont 16,4 M € d’aides qui ont été versées aux riverains une fois leurs travaux terminés. Vous trouverez la répartition par département et commune dans ce livret.

Au niveau réglementaire, après la révision de la classification acoustique des aéronefs effectuée en avril 2022, visant à inciter les compagnies aériennes à renouveler leur flotte afin de réduire les émissions sonores et de CO₂ actuelles, un décret publié en décembre 2023 a relevé d’environ + 25 % les barèmes d’aides, compensant ainsi la hausse des coûts des matériaux. L’expérimentation de la combinaison des aides destinées à l’insonorisation avec celles visant à améliorer le confort thermique des logements est assez décevante. Car au-delà des différences de procédures et conditions d’éligibilité, les montants à engager par les foyers sont conséquents en matière thermique, ce qui limite le nombre de riverains disposant des capacités financières suffisantes pour se lancer dans des projets de rénovation nettement plus coûteux. Pour rappel, les spécifications techniques des travaux engagés dans le cadre de l’insonorisation répondent déjà aux critères d’amélioration thermique pour ce qui concerne le remplacement des menuiseries.

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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

À noter également, une nette amélioration du niveau de trésorerie disponible pour financer de nouveaux projets autour des trois plateformes aéroportuaires, des délais courts entre le dépôt de la demande et le versement de l’aide une fois les travaux effectués (entre 12 et 18 mois). Tous les dossiers éligibles (complets) sont présentés au fil de l’eau dans les CCAR depuis mars 2022. Enfin nous renforçons nos actions de communications vers les communes, pour identifier avec elles les bâtiments scolaires ou à caractère sanitaire et social ainsi que les secteurs résidentiels susceptibles de bénéficier de l’aide à l’insonorisation. Ce travail de terrain est efficace.

Des réunions d’information publiques et des conférences sont également organisées.

Enfin, nous espérons que ce document vous sera utile et son format vous plaira.

Richard FIAND Groupe ADP, Adjoint à la Direction du développement durable et des affaires publiques

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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

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LES TEMPS FORTS DE L’AIDE À L’INSONORISATION

LA TAXE SUR LES NUISANCES SONORES AÉRIENNES

L’ÉVOLUTION DE LA TAXE PERÇUE PAR AÉROPORT

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LES PLANS DE GÊNE SONORE

LES 6 ÉTAPES DU PROGRAMME D’AIDE AUX RIVERAINS

QUELLES PARTIES DE VOTRE LOGEMENT PEUVENT ÊTRE INSONORISÉES ?

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Ensemble, faisons le bilan de l’année 2023

L’ANNÉE 2023 EN CHIFFRES

LES AIDES ENGAGÉES PAR DÉPARTEMENT

LE BILAN CHIFFRÉ DE L’AIDE AUX RIVERAINS EN 2023

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LES AIDES VERSÉES EN 2023 PAR AÉROPORT ET PAR DÉPARTEMENT

LES MONTANTS DES AIDES TRAVAUX ALLOUÉS EN CCAR

POUR MIEUX VOUS INFORMER

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LE GLOSSAIRE

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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

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LES TEMPS FORTS DE L’AIDE À L’INSONORISATION

Instauré par la loi sur le bruit du 31 décembre 1992, le dispositif d’aide à l’insonorisation est géré depuis 2004 par Aéroports de Paris pour les aérodromes Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly auxquels est venu s’ajouter Paris-Le Bourget en 2012.

2011

2013

2007

2019

2021

2023

2020

2009

2004

2014

2022

Prise en charge à 100% dans la limite du plafond règlementaire et revalorisation des plafonds dans le cas d'isolation de toiture par l'extérieur et traitement global de la ventilation dans les immeubles collectifs

Nouveaux PGS* pour Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle

Baisse de la TNSA sur les 3 Aérodromes Aide de 6,8M€ versée par l’État

2012

Revalorisation de +25% des montants d’aides

Mise en place de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Hausse de la TNSA sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle

Nouvelle Tarification incitative au renouvellement des flottes des compagnies aériennes

Transfert de la gestion du dispositif de l’Ademe* aux exploitants d’aéroports

Pénurie budgétaire

Crise sanitaire liée à la COVID 19 Chute des recettes de TNSA

Augmentation du taux de prise en charge dans le cadre d'opérations groupées

Entrée de l'aérodrome Paris-Le Bourget dans le dispositif

*voir glossaire page 33

* voir glossaire page 37

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LA TAXE SUR LES NUISANCES SONORES AÉRIENNES (TNSA)

QUI PAIE CETTE TAXE ? La TNSA repose essentiellement sur les compagnies aériennes. Elle est collectée par la DGAC qui

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? Pour pouvoir bénéficier d’une aide financière à l’insonorisation, les locaux doivent répondre à deux conditions : Ê tre situés dans le Plan de Gêne Sonore (PGS) d’un aérodrome. Le PGS délimite précisément les zones d’éligibilité à l’aide ; Ê tre construits dans une zone non couverte par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) à la date de délivrance de l’autorisation de construire. Le PEB est un document d’urbanisme qui limite la constructibilité autour des aérodromes.

la reverse aux exploitants d’aéroports chargés de gérer le dispositif d’aide à l’insonorisation.

Créée en 2003, la TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes)

À QUOI SERT-ELLE ? La TNSA finance intégralement le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux éligibles individuels,

répond au principe «pollueur-payeur» : ceux qui causent la gêne sonore paient pour l'insonorisation de ceux qui la subissent.

QU’EST-CE QUE LA TNSA ?

collectifs et établissements d’enseignements et locaux à caractère sanitaire et social situés au voisinage des principaux aéroports.

Elle est d’autant plus élevée que l’avion est bruyant et qu’il décolle aux heures les plus gênantes.

LES 10 AÉRODROMES CONCERNÉS : Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly, Toulouse-Blagnac. Un dispositif spécial compte tenu de la spécificité binationale est appliqué à l’aéroport de Bâle-Mulhouse .

TNSA COMBIEN PAIENT LES COMPAGNIES AÉRIENNES ? La taxe due à chaque décollage dépend de 3 critères : l’aérodrome, la masse maximale au décollage de l’aéronef et le coefficient de modulation qui dépend du groupe acoustique des aéronefs et des horaires de décollage.

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L’ÉVOLUTION DE LA TAXE PERÇUE PAR AÉROPORT

Paris-Charles de Gaulle

Paris Le Bourget

Paris-Orly

TOTAL

2023 25,94 M € 2022 21,67 M€

10,09 M € 9,24 M€ 5,78 M€ 5,83 M€ 12,90 M€ 13,50 M€ 14,40 M€

1,05 M€ 37,09 M€ 1,35 M€ 32,26 M€ 1,08 M€ 19,97 M€ 0,78 M€ 23,81 M€

2021

13,11 M€

2020 17,20 M€ 2019 28,50 M€ 2018 23,90 M€ 2017 25,40 M€

1,31 M€

42,71 M€

1,10 M€ 38,50 M€ 0,93 M€ 40,73 M€

Tarif de base

21,90 € *

26,60 € *

71,90 € *

Autres aéroports : 6,62 M € Total aéroports acnusés : 43,71 M €

* Pas d’évolutions de tarif de base en 2023.

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LES PLANS DE GÊNE SONORE

LOCALISATION DES LOGEMENTS ÉLIGIBLES À L’AIDE À L’INSONORISATION

Votre logement est-il situé dans le PGS ? Vérifiez sur notre SIG.

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OÙ S’INFORMER ET DÉPOSER UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Soit : Soit :

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LES 6 ÉTAPES DU PROGRAMME D’AIDE AUX RIVERAINS

En appelant le numéro Vert 0 80538 36 88 Horaires d’ouverture : de 9h00 à 13h30

En déposant sa demande sur le Site internet www.aideinsono.fr

AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DE L’AIDE À L’INSONORISATION, IL CONVIENT DE RÉPONDRE À 2 CRITÈRES : La localisation Le logement (local) doit être situé dans une des trois zones des Plans de Gêne Sonore (PGS) établis pour les trois aérodromes parisiens.

Ce site, accessible 7/7j, permet de remplir les informations demandées, de joindre les pièces administratives nécessaires et de suivre l’état de la demande.

Ce numéro est mis à la disposition des riverains afin de vérifier les critères d’éligibilité de leur logement et de réceptionner les pièces administratives pour leur demande d’aide financière à l’insonorisation.

Lors du dépôt de sa demande d’aide financière, le riverain peut opter pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en complétant et signant le coupon-réponse prévu à cet effet. Les objectifs de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : Accroître la qualité du service rendu au riverain. Convaincre le riverain de l’intérêt de réaliser l’ensemble des travaux préconisés. Assurer la maîtrise des coûts. S’assurer de la qualité et de l’efficacité des travaux réalisés.

La date de construction du logement Le logement (local) doit être situé à l’extérieur du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation de construire. PEB Paris-Orly : 3 septembre 1975 ou 21 décembre 2012. PEB Paris-Charles de Gaulle : 7 mars 1977, 9 juin 1989, 7 mars 2002 ou 3 avril 2007, suivant les cas. PEB Paris-Le Bourget : 6 février 2017.

L’AMO est un service gratuit.

Le riverain habite dans un immeuble ?

Le riverain habite en zone pavillonnaire ? Il a la possibilité de se regrouper, à minima 5 pavillons, afin de bénéficier du taux de prise en charge des opérations groupées*.

Le riverain est locataire ? Pour faire effectuer les travaux, il doit obtenir l’accord de son propriétaire.

Il est préférable qu’il se rapproche de son syndic ou de son office HLM afin que celui-ci engage auprès du Groupe ADP une demande groupée*.

Où s’informer et déposer une demande d’aide financière 2 Le diagnostic acoustique 3

L’instruction technique

La présentation du dossier en CCAR* 5

Le contrôle

6 Le paiement de l’aide aux travaux

des travaux

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Le dispositif d’aide à l’insonorisation concerne aussi les établissements d’enseignement et les locaux à caractère sanitaire ou social.

* Une demande groupée permet de traiter plus e cacement les dossiers et de bénéficier d’un taux de prise en charge de 95 % pour les travaux et de 100 % pour les études préalables, dans la limite des plafonds règlementaires.

*voir glossaire page 49

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LE DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE

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LA RÉALISATION

Ce diagnostic vise à établir, en accord avec le riverain, un programme de travaux d’insonorisation du logement permettant d’atteindre les objectifs acoustiques requis dans la zone PGS (menuiseries, ventilation, isolation, parois opaques, toiture) ainsi que son estimation chiffrée.

À la complétude du dossier administratif, le riverain reçoit une notification l’autorisant à réaliser un diagnostic acoustique par un bureau d’études de son choix. Le rapport de diagnostic acoustique doit parvenir au Groupe ADP dans un délai de 2 mois à compter de la date d’autorisation.

LE REMBOURSEMENT DU DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE

Si le logement a déjà bénéficié d’une aide financière au titre du diagnostic acoustique, le nouveau rapport, à la charge du riverain, doit être envoyé au Groupe ADP.

À réception du rapport de diagnostic accompagné de sa facture, le Groupe ADP procède au versement de l’aide par virement bancaire.

LA PRÉSENTATION DU DOSSIER EN COMMISSION CONSULTATIVE D’AIDE AUX RIVERAINS (CCAR)

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La CCAR est une instance consultée dans le cadre de l’attribution des aides à l’insonorisation destinées aux riverains des aérodromes. Toutes les décisions d’attribution des aides pour les travaux d’insonorisation doivent recevoir l’avis conforme de la CCAR. Lors de ces réunions, des points techniques sont proposés à l’avis de la CCAR afin d’avoir un traitement homogène des demandes. La présentation des dossiers en CCAR s’effectue par ordre de priorités (le niveau d’exposition au bruit, les établissements d’enseignement, les locaux à caractère sanitaire ou social, les opérations groupées et pour les individuels par date de réception de dossier) et en fonction des budgets disponibles (TNSA perçue).

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L’INSTRUCTION TECHNIQUE

L’instruction technique a pour but de vérifier la conformité des devis établis par les entreprises avec les prescriptions techniques du diagnostic acoustique.

Si le riverain a choisi de souscrire à l’AMO. Le bureau d’études qui assure l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage consulte au minimum 3 entreprises et valide la cohérence et le coût des devis de travaux avec les prescriptions du rapport de diagnostic acoustique.

Si le riverain n’a pas souscrit à l’AMO. Le riverain doit fournir au Groupe ADP au minimum 3 devis d’entreprises de l’ensemble des travaux préconisés dans le rapport de diagnostic acoustique et doit faire part de son choix au Groupe ADP qui vérifiera la conformité technique de ces devis.

NOTIFICATION DE L’AIDE AUX RIVERAINS

pour renvoyer un exemplaire signé et de deux ans pour justifier de la réalisation des travaux. S’il ne respecte pas ces délais, la convention devient caduque.

Après avis conforme de la CCAR, le riverain reçoit une convention dans laquelle le montant de l’aide pour l’exécution des travaux préconisés est notifié. À compter de la notification de cette convention, le riverain dispose de deux mois

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5 LE CONTRÔLE DES TRAVAUX

Le Groupe ADP fait contrôler au domicile du riverain les travaux qui ont été réalisés par rapport aux factures présentées. Une visite de fin de chantier est organisée entre le riverain, le(s) entreprise(s), un bureau d’études ou le Groupe ADP afin d’attester de la conformité des travaux effectués.

6 LE PAIEMENT DE L’AIDE AUX TRAVAUX

Le versement de l’aide financière est effectué en un ou deux versements, de la manière suivante :

Le solde après réception des travaux par le bureau d’études et sur présentation des pièces justificatives.

Une avance (si le taux de l’aide est supérieur à 80%), sur demande du bénéficiaire et sur présentation des pièces justificatives.

Après vérification de la conformité, le Groupe ADP procède au versement de l’avance ou de son solde, par virement sur le compte du riverain.

LE TAUX D’AIDE L’aide financière couvre, en général, 80%* du montant total des prestations acceptées dans la limite des plafonds. Ces montants sont fixés conformément à l’article 1 de l’arrêté du 23 février 2011. Pour le diagnostic acoustique, le montant de l’aide ne peut excéder 5% du plafond du montant des travaux. Pour les travaux, le montant de l’aide est plafonné en fonction du nombre de pièces principales/cuisine et de la zone de PGS dans laquelle se situe le logement/local. * Le taux d’aide peut être porté à 90 % selon les revenus du bénéficiaire, à 100 % en cas de perception d’une allocation supplémentaire ou de certaines formes d’aide sociale, ou à 95 % si une opération groupée est réalisée.

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QUELLES PARTIES DE VOTRE LOGEMENT PEUVENT ÊTRE INSONORISÉES ?

Les travaux ne pourront être entrepris que s’ils permettent d’atteindre les objectifs acoustiques requis dans la zone de PGS (45 dB en Zone I, 40 dB en Zone II, 35 dB en Zone III).

La ventilation L'isolation acoustique rend le logement étanche à l'air, donc il faut ventiler le logement en laissant passer l'air mais en limitant le passage du bruit. Des entrées d'air acoustiques peuvent être nécessaires pour protéger du bruit et assurer un renouvellement de l'air dans le logement. Elles s’intègrent alors soit dans les menuiseries (fenêtres ou coffres de volets roulants), soit dans les murs.

Les murs et la toiture (parois opaques)

Certaines parties de la façade et de la toiture peuvent nécessiter une isolation appropriée (laine minérale, plaques de plâtre…).

Les fenêtres Elles constituent souvent le point le plus faible de l'isolation acoustique. Une meilleure isolation acoustique est obtenue selon l'état du dormant (encadrement) soit par le remplacement de la totalité de la fenêtre existante par une menuiserie avec vitrage acoustique, soit par la pose d'un joint d'étanchéité. Les coffres de volets roulants Les coffres peuvent constituer un point faible acoustique lorsqu'ils communiquent avec l'intérieur du logement. Pour améliorer leurs performances acoustiques, il faut améliorer leur étanchéité à l'air et renforcer les parois des coffres ou les remplacer.

Les portes Un remplacement de la porte d'entrée et ou des portes de communication peut être nécessaire. Les portes intérieures nécessitent dans la plupart des cas un détalonnage. Ce qui consiste à raccourcir les portes, de quelques centimètres sur la partie basse, afin de laisser circuler l'air.

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L’ANNÉE 2023 EN CHIFFRES

LES AIDES ENGAGÉES PAR DÉPARTEMENT (HORS DIAGNOSTICS ACOUSTIQUES)

SEINE-SAINT-DENIS (93) 404 LOGEMENTS 2 727 649 €

VAL-D’OISE (95) 1409 LOGEMENTS 14 680 856 €

61 % des montants d’aide alloués aux opérations groupées

Budget TNSA annuel 37 M €

VAL-DE-MARNE (94) 81 LOGEMENTS 832 799 €

6 * CCAR

570 diagnostics acoustiques réalisés

13 collaborateurs impliqués dans le programme

2 339 logements

SEINE-ET-MARNE (77) 57 LOGEMENTS 611 591 €

ESSONNE (91) 172 LOGEMENTS 1 484 777 €

2 123 logements présentés en CCAR

Le détail de ces aides se retrouve dans les onglets (Liste par ville / 91 / 95 / 77 / 94 / 93).

16,4 M € d’aides versées

* Les CCAR de Paris-Orly se sont déroulées le 26 juin 2023 et le 11 décembre 2023. Les CCAR de Paris-Charles de Gaulle se sont déroulées le 17 février 2023 et le 14 décembre 2023. Les CCAR de Paris-Le Bourget se sont déroulées le 17 février 2023 et le 14 décembre 2023.

744 dossiers

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LES AIDES ATTRIBUÉES POUR LES DIAGNOSTICS ET LES TRAVAUX D’INSONORISATION en nombre de locaux

LE BILAN CHIFFRÉ DE L’AIDE AUX RIVERAINS EN 2023

DIAGNOSTICS ACOUSTIQUES

TRAVAUX D’INSONORISATION

Le montant de la Taxe sur les Nuisances sonores Aériennes (TNSA) des trois principaux aéroports franciliens s’est élevé à 37 M€ pour l’année 2023. Ce montant se répartit de la manière suivante : 25,94 M€ pour Paris-Charles de Gaulle, 10,09 M€ pour Paris-Orly et 1,05 M€ pour Paris-Le Bourget.

AU VOISINAGE DE PARIS-CHARLES DE GAULLE

255

2023

491

Demandes individuelles

320

2022 918

1 395

2023 2022

1064

Demandes groupées

765

350

570 diagnostics acoustiques représentant 2339 logements, dont 60% en opérations groupées collectives ont été notifiés pour un montant de 352325€. Les engagements budgétaires relatifs aux travaux se sont élevés à 20 millions d’euros.

4 2023

12

Enseignement Sanitaire ou social

0 2022 0

Pour 2023, les CCAR ont approuvé 744 dossiers représentant 2123 logements.

AU VOISINAGE DE PARIS-ORLY

123

2023 2022 2023 2022

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Une année pendant laquelle nous avons réalisé le versement des aides en fonction de l’avancement des travaux réalisés afin que les riverains puissent payer les entreprises. Ce sont 16,4 M€ d’aides versées répartit comme suit: 12M€ pour Paris-Charles de Gaulle, 3,8M€ pour Paris-Orly, 0,6M€ pour Paris-Le Bourget.

Demandes individuelles

182

241

522

115

Demandes groupées

57

230

0 2023 0 0 2022 0

Enseignement Sanitaire ou social

RÉPARTITION DES SOMMES ENGAGÉES DANS L’AIDE À L’INSONORISATION

AU VOISINAGE DE PARIS-LE BOURGET

19 2023

48

Demandes individuelles

DIAGNOSTICS ACOUSTIQUES

TRAVAUX D’INSONORISATION

AÉROPORTS

29 2022

50

243 781 €

16 009 634 €

PARIS-CHARLES DE GAULLE

21

2023

255

Demandes groupées

7 2022

226

2 317 576 €

95 896 €

PARIS-ORLY

0 2023 0 0 2022 0

Enseignement Sanitaire ou social

2 010 452 €

12 648 €

PARIS-LE BOURGET

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AÉROPORT PARIS-ORLY

LES AIDES VERSÉES EN 2023 PAR AÉROPORT ET PAR DÉPARTEMENT

TOTAL GLOBAL : 16 449 086 €

3 833 477 €

Val-de-Marne (94) Ablon-sur-Seine

Essone (91) Athis-mons

76 007 €

64 451 €

94

1 457 472 €

105 327 €

Boissy-Saint-Léger

Champlan

233 939 €

94 816 €

Limeil-Brévannes

Chilly-Mazarin

91

Diagnostic

Travaux

28 862€

57 826 €

Marolles-en-Brie

Les Ulis

17 781 €

13 087 €

Orly

Longjumeau

AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE

131 768€

56 232 €

Sucy-en-Brie

Orsay

84 618 €

17 745 €

Valenton

Palaiseau

11 966 363 €

655 917 €

41 191 €

Villeneuve-le-Roi

Paray-Vieille-Poste

94

2 941 543 € 891 934 €

Val-d’Oise (95) Arnouville

245 034 €

21 348 €

Villeneuve-Saint-Georges

Saint-Jean-de-Beauregard

187 388 €

91

10 140 €

179 686 €

Villecresnes

Saulx-les-Chartreux

29 512 €

Bonneuil-en-France

95

56 895 €

Villebon-sur-Yvette

330 250 €

Deuil-la-Barre

139 897 €

Villejust

93

381 714 €

Écouen

41 889 €

Wissous

Seine-et-Marne (77) Cuisy

116 045 €

Enghien-les-Bains

77

971 €

Yerres

25 660 €

1 606 917 €

Garges-les-Gonesse

97 546 € 3 735 930 €

566 €

Massy

6 786 €

Iverny

836 225 €

Gonesse

133 203 €

Juilly

238 895 €

Goussainville

7 820 €

Le Plessis-l’Évêque

AÉROPORT PARIS-LE BOURGET

364 271 €

Groslay

16 688 €

Mitry-Mory

64 822 €

Le Thillay

649 245 €

42 769 €

Montgé-en-Goële

240 447 €

Montmagny

31 030 €

Monthyon

856 105 €

Montmorency

Seine-Saint-Denis (93) Dugny

93 95

456 540 € 192 704 €

95

128 614 €

Saint-Mard

95 77 93

11 317 413 € 467 764 €

78 865 €

Piscop

127 988 €

10 140 €

Compans

42 856 €

Roissy-en-France

93

20 965 €

Pierrefitte-sur-Seine

9 690 €

Mauregard

2 106 200 €

Saint-Brice-sous-Fôret

21 125 €

Saint-Denis

48 961 €

Thieux

181 185 €

2 699 190 €

Sarcelles

274 710 €

Stains

275 €

Vinantes

170 890 €

Soisy-sous-Montmorency

11 751 €

Villepinte

6 123 €

Le Plessis-aux-Bois

22 577 €

Villaines-sous-Bois

17 505 € 631 740 €

Val-d’Oise (95) Bonneuil-en-France

893 757 €

Villiers-le-Bel

10 140 €

37 044 €

Le Mesnil-Aubry

Seine-Saint-Denis (93) Pierrefitte-sur-Seine

206 755 € 11 759 608 €

12 831 €

182 564 €

464 €

Garges-les-Gonesse

Vaudherland

168 354 €

12 966 €

Tremblay-en-France

Ézanville

28

29

S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

Val-d’Oise (95)

14 680 856 € 1 409 logements et locaux concernés par l’aide dont :

LES MONTANTS DES AIDES TRAVAUX ALLOUÉS EN CCAR

Demandes groupées ................................. 942 Demandes individuelles........................... 467

PONTOISE

Soisy-sous Montmorency 17 (22 1208 €)

Piscop 1

(8 757 €)

Saint-Brice-sous-Forêt 15 (18 378 55 €) 79 (940 403 €)

Villiers-le-Bel 108

(760 453 €) (330 267 €)

34

Ézanville 1

Sarcelles 339

Goussainville 38 (131 838 €) 27 (190 769 €)

(12 259 €)

(2 779 541 €)

74

(835 441 €)

Deuil-la-Barre 12 (1 549 322 €) 37 (423 833 €)

Villaines-sous-Bois 1 (109 932 €)

Écouen 9

Montmorency 28 (210 513 €) 68 (872 805 €)

(27287 €)

22

(249812 €)

Le Thillay (59 775 €)

6

Groslay 23

Le Mesnil-Aubry 1 (12363 €)

(224458 €)

Roissy-en-France 2 (20 202 €)

Vaudherland 1 (9 161 €)

Gonesse (68 348 €) (344 579 €)

5

37

Arnouville (173 290 €)

17

Bonneuil-en-France 5 (41 353 €)

Garges-lès-Gonesse 5 (52 992 €) 29 (284 092 €)

Enghien-les-Bains 1 (536 839 €)

Montmagny 7 (84100 €) 19

(221929 €)

30

31

S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

Seine-Saint-Denis (93)

Seine-et-Marne (77)

611 581 € 57 logements et locaux concernés par l’aide dont :

2 727 649 € 404 logements et locaux concernés par l’aide dont :

Demandes groupées ................................. 369 Demandes individuelles........................... 35

Demandes groupées ................................. 20 Demandes individuelles........................... 37

Tremblay-en-France 119 (875 704 €) 10 (106 727 €)

Villeneuve-sous Dammartin 1 (6 876 €)

Thieux 1

Bobigny

(4 984 €)

Saint-Mard 7

Montgé-en-Goële 5 (67585 €) 3 (43 325 €)

(56 628 €)

MELUN

Pierrefitte-sur-Seine 9 (69 254 €)

Juilly 8

(103 029 €)

Cuisy

Saint-Denis 5 (46 879 €)

5

(51 314 €)

Stains 130

(770 879 €)

10

(75 543 €)

Dugny 120

(771 060 €)

Villepinte 1

(11 600 €)

Mitry-Mory 3 (23 740 €)

Nantouillet 1 (6 220 €)

Vinantes (6 876 €)

1

Monthyon 4

(35 244 €)

Le Plessis-aux-Bois 1 (14 780 €)

Iverny 2

Compans 1

(16 146 €)

(17 100 €)

32

33

S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

Val-de-Marne (94)

Essonne (91)

1 484 776 € 172 logements et locaux concernés par l’aide dont :

832 799 € 81 logements et locaux concernés par l’aide dont :

Demandes groupées ................................. 5 Demandes individuelles........................... 76

Demandes groupées ................................. 110 Demandes individuelles........................... 62

CRÉTEIL

Saint-Jean-de-Beauregard 3 (32 894 €)

ÉVRY

Les Ulis 2

Limeil-Brévannes 5 (65 716 €) 10 (111 574 €)

(20 725 €)

Orsay 4

(40 435 €)

Orly 2

Boissy-Saint-Léger 8 (89 565 €)

Villebon-sur-Yvette 3 (35 208 €)

Palaiseau 104

Wissous 2

(24 797 €)

(832 108 €)

(21 116 €)

4

(42 430 €)

Paray-Vieille-Poste 4 (42 819 €)

Sucy-en-Brie 5 (63 459 €)

Villeneuve-le-Roi 10 (78 200 €)

Valenton 3

(29 362 €)

Athis-Mons 2 (16 943 €)

Yerres

Marolles-en-Brie 5 (59 851 €)

1

(13 453 €)

Chilly-Mazarin 18 (104 424 €)

Longjumeau 1 (10 455 €)

Villejust (78 769 €) (83 819 €)

6

7

Saulx-les-Chartreux 6 (75 166 €)

Champlan 7

(54 224 €)

Ablon-sur-Seine 6 (61 545 €)

Villeneuve-Saint-Georges 27 (248 725 €)

Saint-Jean-de-Beauregard 1 (12 676 €)

34

35

S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

GLOSSAIRE

ADEME

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

POUR MIEUX VOUS INFORMER le Groupe ADP vous propose :

AMO

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

ANAH ANRU CCAR

Agence NAtionale de l’Habitat

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Commission Consultative d’Aide aux Riverains Commission Consultative de l’Environnement

0 80538 36 88 Un N° Vert

CCE

CGEDD

Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable

Horaires d’ouverture : de 9h00 à 13h30

DGAC

Direction Générale de l’Aviation Civile

DTA

Direction du Transport Aérien

FNAM

Fédération Nationale de l’Aviation Marchande

Le site Internet de l’aide à l’insonorisation www.aideinsono.fr

NPNRU

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

PEB PGS

Plan d’Exposition au Bruit

Plan de Gêne Sonore

PNSE

Plan National Santé et Environnement Système d’Information Géographique Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes

SIG

Un Système d’Information Géographique (SIG) vous permettant de vérifier si votre logement est situé dans le Plan de Gêne Sonore (PGS)

TNSA

Le Groupe ADP met tout en œuvre afin que les aides financières pour l’insonorisation des logements permettent de réaliser des travaux de qualité. C’est pourquoi le Groupe ADP vous accompagne tout au long de vos démarches pour assurer, à chaque étape, un contrôle de l’usage des financements publics affectés au Programme d’Aide aux Riverains.

Pour plus d’informations, le site Internet du Groupe ADP pour ses riverains www.entrevoisins.org

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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

NOTES

Crédits photos : ©Adobe Stock - Imprimerie intégrée du Groupe ADP - 68099 C005 - Janvier 2025 - IMPRIM’VERT

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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN

groupe-adp.com

1 rue de France 93290 Tremblay-en-France