Bilan annuel d'aides aux riverains (2024)

ÉDITO

Le bilan de l’activité d’aide à l’insonorisation pour l’année 2024, donne au lecteur une vision d’ensemble sur le dispositif de TNSA (Taxe sur les nuisances Sonores Aériennes) dont l’objectif vise à réduire l’impact des nuisances sonores aériennes auprès des riverains des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget. La taxe collectée par la DGAC auprès des compagnies aériennes, est versée aux gestionnaires d’aéroports et permet de financer une part importante du coût des travaux d’insonorisation des logements, mais aussi des bâtiments d’enseignement ou à caractère sanitaire et social.

Le montant perçu en 2024 s’élève à 36,8 M€ de TNSA perçues pour les trois aéroports parisiens.

Au cours de cette année, nous avons pu tenir 6 commissions consultatives d’aides aux riverains (CCAR) et voter le lancement de 566 nouveaux projets d’insonorisation, concernant 1 906 logements pour un montant d’aide alloué de 19,4 M€.

Par ailleurs, ce sont 14,6 M€ d’aides qui ont été versées aux riverains une fois leurs travaux achevés. Vous trouverez la répartition par département et commune dans ce livret.

Au niveau réglementaire, après la révision de la classification acoustique des aéronefs intervenue en avril 2022, visant à inciter les compagnies aériennes à renouveler leur flotte afin de réduire les émissions sonores et de CO₂ actuelles, un décret publié en décembre 2023 a relevé + 25 % les barèmes d’aides, compensant ainsi la hausse des coûts des matériaux. Le niveau de trésorerie actuel est suffisant pour financer tous les nouveaux projets autour des trois plateformes aéroportuaires, dans des délais courts entre le dépôt de la demande et le versement de l’aide une fois les travaux effectués (entre 12 et 18 mois). Tous les dossiers éligibles (complets) sont présentés au fil de l’eau dans les CCAR depuis mars 2022.

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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN