Bilan annuel d'aides aux riverains (2021)

ÉDITO

Ce bilan 2021 de l’activité d’aide à l’insonorisation donne au lecteur une vision d’ensemble du dispositif de TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes) dont l’objectif vise à réduire l’impact des nuisances sonores aériennes pour les riverains des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget. La taxe collectée par la DGAC auprès des compagnies aériennes, est versée aux gestionnaires d’aéroports, et permet de financer une part importante du coût des travaux d’insonorisation des logements, de bâtiments d’enseignement ou à caractère sanitaire et social. La crise COVID a fortement perturbé l’activité aérienne en 2020 et 2021, et donc réduit drastiquement le montant des recettes de cette taxe et par conséquent, la capacité de financement de nouveaux projets d’insonorisation. A noter que l’Etat a limité pour partie l’effet de cette baisse, en effectuant un versement de 6,8 M€ (sur budget de l’état) en décembre 2021 en complément des 20 M€ de TNSA perçus.

Au cours de l’année 2021, une seule CCAR s’est tenue à Paris-Orly permettant d’engager 138 dossiers pour 241 logements pour un montant d’aides financières de 2,9 M€.

Par ailleurs, les paiements des aides sur les projets engagés les années antérieures se sont élevés à 14,3 M€.

De plus, la poursuite du travail engagé en matière de dématérialisation des documents, nous a permis de réduire la durée des échanges entre les bureaux d’études chargés d’accompagner les maitres d’ouvrage et nos services. Au-delà du gain de temps sur le traitement des données, cela a permis également de réduire l’empreinte environnementale (économies de papiers).

En parallèle, la mise à jour de l’outil de géolocalisation s’est poursuivie et une nouvelle version de l’outil a été publiée en ligne sur le site https://www.aideinsono.fr/ mis à la disposition des riverains.

Nous espérons que ce document vous sera utile et que son format vous plaira.

Très bonne lecture.

Richard FIAND Adjoint à la Directrice du Développement durable et des Affaires Publiques

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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN